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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices liés au traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur les préjudices liés au traumatisme crânien
1. Le traumatisme crânien peut provoquer des séquelles lourdes.
Les préjudices liés au traumatisme crânien sont de tout ordre. Les lésions peuvent être visibles, fracture du crâne par exemple ou invisibles, oedème cérébral, commotion avec hémorragie. Le score de Glasgow sert de mesure de la gravité du traumatisme crânien. ensuite, les séquelles peuvent être nombreuses, invalidantes et parfois invisibles. Syndrome post-commotionnel,troubles cognitifs, troubles du langage, troubles de la mémoire, de la concentration ou du comportement. Parfois une perte d’autonomie durable.
2. Le préjudice doit être indemnisé, qu’il s’agisse d’un accident de la route ou de la vie.
En cas d’accident de la route, la loi Badinter permet une indemnisation par l’assureur du conducteur fautif. En cas d’accident de la vie (chute, sport, agression), la Garantie Accident de la Vie (GAV) ou le recours contre un tiers sont possibles.
3. L’indemnisation du grand handicap prend en compte tous les postes de préjudice.
L'indemnisation en droit commun des préjudices du traumatisme crânien doit couvrir l'ensemble des postes. Dépenses de santé DSA et DSF, l’assistance d’une tierce personne, l’aménagement du logement, la perte de gains professionnels, le préjudice d’agrément etc. La Nomenclature Dintilhac sert de référence.
4. L’expertise médicale est une étape clé du processus.
L'expertise médicale permet d’évaluer la gravité des séquelles, fixer la date de consolidation, l'ensemble des postes indemnisables. L’expertise doit être contradictoire, avec la présence d’un médecin de victime pour défendre ses intérêts face au médecin expert de l'assurance.
5. L’avocat en dommage corporel sécurise l’indemnisation.
L'avocat accompagne la victime à chaque étape, de l’expertise jusqu’à la négociation ou la procédure judiciaire. Il défend l’intérêt de la victime face à l’assureur et veille à ce que tous les préjudices soient indemnisés au juste montant.
Question 1 Grave accident de voiture et indemnisation des préjudices du traumatisme crânien
J’ai été victime d’un grave accident de la route avec un choc frontal. Je souffre d’un traumatisme crânien, d’un traumatisme facial, de plusieurs fractures au visage, d’une fracture de la clavicule, de contusions multiples. Le PV de police témoigne de l’absence de faute de ma part. J’ai subi une opération pour une ostéosynthèse au visage. Depuis, je consulte régulièrement un ORL. J’ai perdu l’odorat, je retrouve à peine le goût, et je dois avoir une opération des sinus. J’ai une déviation de ma cloison nasale, une chirurgie esthétique sera indispensable. Je n’ai aucun souvenir de l’accident (amnésie traumatique). Comment se déroule l’expertise médicale ? Et comment se fait l’indemnisation des préjudices liés au traumatisme crânien ?
Réponse d’un avocat.
Selon ce que vous décrivez de l’accident de la route, vous devez en effet bénéficiez de la réparation intégrale des préjudices du traumatisme crânien. Ainsi, l’indemnisation doit prendre en compte les séquelles neurologiques, sensorielles et esthétiques. Votre état nécessite donc une évaluation complète par un expert médical.
1. Expertise médicale
L’expertise médicale permet d’évaluer vos séquelles physiques, neurologiques, sensorielles (perte de l’odorat, du goût), fonctionnelles et psychologiques. Elle doit être contradictoire, c’est-à-dire en présence d’un médecin expert d’assurance et de votre propre médecin conseil.
2. Préparation de l’expertise
Avant l’expertise, constituez un dossier médical complet. Notez aussi vos douleurs, vos difficultés au quotidien, votre impact professionnel et personnel. Notamment dans une lettre de doléances que vous transmettrez au médecin expert lors de l’expertise médicale. Votre avocat et votre médecin conseil vous aideront à préparer ce dossier.
3. Procédure d’indemnisation
Selon les circonstances de l’accident, l’indemnisation passe soit par l’assureur du responsable (loi Badinter), soit par un recours en protection juridique ou par le FGAO si le responsable est inconnu ou non assuré.
4. Évaluation des préjudices
Tous vos préjudices seront évalués selon la Nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice professionnel, besoin d’aide humaine, préjudice moral, etc. La perte de l’odorat, du goût et les troubles neuropsychiques peuvent justifier un préjudice spécifique.
5. Rôle de l’avocat
L’avocat en dommage corporel sécurise la procédure. Il veille à ce que l’expertise se déroule correctement, que tous les postes soient chiffrés, et négocie une indemnisation juste. Si nécessaire, il saisit le tribunal pour faire valoir vos droits.
Remarques de l'Association concernant les préjudices liés au traumatisme crânien
Les préjudices liés au traumatisme crânien relèvent parfois du grand handicap, nécessitant une prise en charge spécifique. Et bien souvent, il faut faire appel à des professionnels aguerris et dela dès le début de la procédure. Avocat grand handicap, médecin expert de recours, ergothérapeute, neropsychologue etc.