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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident d’ULM
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident d'ULM
1. Responsabilité et type d’accident.
L'indemnisation d'un accident d’ULM dépend des circonstances. Il peut relever de différentes causes : faute du pilote, défaillance technique, erreur de l’organisateur ou simple aléa. L’indemnisation dépend de la situation : accident seul, accident avec tiers, responsabilité civile ou non. Si un tiers est responsable (autre ULM, club, fabricant), sa responsabilité civile peut être engagée.
2. Assurance aéro-club ou individuelle.
L’aéro-club détient en général une assurance responsabilité civile couvrant les passagers. Le pilote peut souscrire une garantie individuelle accident ou une Garantie des accidents de la vie (GAV) pour ses propres blessures. Vérifier les clauses d’exclusion (sports à risques, vols non déclarés).
3. Prise en charge des préjudices corporels.
L’indemnisation de l'accident d'ULM peut concerner tous les préjudices : blessures, séquelles, arrêts de travail, pertes de gains, souffrances endurées, préjudice esthétique, d’agrément. Une évaluation médico-légale est indispensable. Tout dépend du cadre d'indemnisation, droit commun ou contractuel.
4. Expertise médicale.
L’expertise médicale permet de fixer les postes de préjudices. Elle peut être amiable ou judiciaire. L’assureur proposera souvent une expertise avec son propre médecin. Il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin-conseil indépendant.
5. Accompagnement par un avocat.
L’avocat en dommage corporel est essentiel pour défendre les droits de la victime, contester une offre insuffisante, ou saisir un tribunal. Ses honoraires peuvent parfois être pris en charge par la protection juridique ou l’assurance GAV.
Question 1 Indemnisation d’un accident d’ULM dans le cadre d’un aéroclub
J’ai été victime d’un accident lors d’un baptême de l’air en ULM organisé par un aéroclub. Le pilote a perdu le contrôle au moment de l’atterrissage à cause d’une rafale de vent. L’appareil s’est écrasé en bout de piste.
J’ai subi plusieurs blessures : fracture du bassin, côtes cassées et un traumatisme crânien sans perte de connaissance. Depuis, je souffre de douleurs chroniques au dos, j’ai des difficultés à marcher longtemps, et j’ai dû arrêter mon travail pendant plusieurs mois.
L’aéroclub m’a parlé de son assurance, mais je n’ai toujours reçu aucune offre. On me demande de passer une expertise médicale avec leur médecin.Comment se passe l’indemnisation d’un accident d’ULM ? Et dois-je me faire accompagner d’un avocat ?
Réponse d’un avocat.
Vous êtes bien fondé à demander une indemnisation pour l’accident d’ULM. En tant que passager, vous bénéficiez d’un droit à indemnisation, même si le pilote n’a pas commis de faute. L’aéroclub, en tant qu’organisateur, est responsable vis-à-vis des passagers transportés.
L’assurance responsabilité civile de l’aéroclub doit couvrir vos préjudices. Pourtant, sans offre formelle ni accompagnement, vous risquez une indemnisation incomplète. L’expertise médicale de l’assureur est une étape clé. Mais attention : le médecin expert d’assurances défend souvent les intérêts de l’assureur.
C’est pourquoi il est essentiel de vous faire assister par un médecin-conseil indépendant. Il défendra objectivement vos douleurs, vos séquelles et leur retentissement dans votre vie quotidienne et professionnelle.
Ensuite, un avocat en accident de la vie pourra :
– faire reconnaître vos droits,
– chiffrer vos préjudices,
– négocier avec l’assureur,
– ou saisir le tribunal si nécessaire.
Ainsi, dans le cas d’un contrat de transport avec l’aéroclub, celui-ci engage sa responsabilité en cas d’accident d’ULM. Le principe est donc une indemnisation en droit commun. Et oui, vous devez vous faire accompagner, dès l’expertise, par un médecin-conseil et un avocat pour sécuriser la procédure.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident d'ULM
L'indemnisation d'un accident d'ULM n'est pas automatique, tout dépend des circonstances de l'accident. En cas de doute et de dommages corporels graves, il est important de se renseigner auprès d'un avocat de victimes afin de connaitre les voies possibles de réparation du préjudice.