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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation après la vaccination COVID
Essentiel à retenir sur l'indemnisation après la vaccination COVID
1. Indemnisation directe par l’ONIAM.
L'indemnisation après la vaccination COVID se fait directement auprès de l'ONIAM. En cas d’effets indésirables graves liés à un vaccin contre la COVID-19, l’ONIAM indemnisera directement la victime. Il n’est pas nécessaire de saisir la CCI/CRCI en cas de vaccination obligatoire tel que ce fut le cas pour le vaccin contre la COVID-19.
2. Vaccination obligatoire ou recommandée.
L’indemnisation est ouverte aux personnes vaccinées dans le cadre d’une obligation professionnelle (soignants, pompiers, etc.) ou dans un contexte de campagne de santé publique. La preuve du caractère obligatoire suffit.
3. Réparation intégrale des préjudices.
L’ONIAM indemnise l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, perte de gains PGPA, PGPF, DFP, frais médicaux, préjudice professionnel, etc. La réparation suit le principe de la réparation intégrale, sans tenir compte de plafonds assurantiels. Aucun taux d'AIPP n'est requis pour que la demande fasse l'objet d'un examen par l'ONIAM.
4. Expertise médicale obligatoire.
Une expertise médicale est souvent nécessaire pour établir le lien entre la vaccination et les dommages subis. Dans le cadre de l'indemnisation après vaccination COVID via l'ONIAM, l'expertise est gratuite. Un avocat et un médecin-conseil de victime peuvent accompagner la procédure aux frais de la victime.
5. Dossier à constituer.
La victime doit adresser un dossier médical complet à l’ONIAM. Formulaire de demande d'indemnisation, certificat de vaccination, preuve du caractère obligatoire, éléments médicaux prouvant les dommages, justificatifs de préjudice. L'ONIAM statue ensuite sur l’indemnisation, avec possibilité de négociation.
Question 1 Syndrome inflammatoire post-vaccinal et indemnisation vaccination COVID
J’ai reçu une dose du vaccin contre la COVID-19 dans le cadre de mon travail d’infirmière en EHPAD. Quelques jours après l’injection, j’ai développé une forte fièvre, des douleurs articulaires intenses et une fatigue extrême. Mon état s’est aggravé avec l’apparition de troubles neurologiques (fourmillements, vertiges, pertes d’équilibre). Après plusieurs examens, le neurologue a diagnostiqué un syndrome inflammatoire post-vaccinal. Depuis, je suis en arrêt de travail prolongé, je prends un traitement lourd et je souffre encore de douleurs chroniques. J’aimerais savoir s’il es tpossible d’obtenir une indemnisation après une vaccination COVID ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez demander une indemnisation auprès de l’ONIAM. La loi prévoit ainsi un mécanisme spécifique pour les victimes d’effets indésirables graves liés à une vaccination obligatoire dans le cadre d’une campagne sanitaire.
Dans votre cas, vous avez été vaccinée dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette obligation vous ouvre droit à une indemnisation sans avoir à prouver une faute. L’ONIAM prend en charge la réparation intégrale des préjudices subis (souffrances, pertes de revenus, frais médicaux, séquelles…).
Ensuite, vous devez constituer un dossier médical solide. Il faut joindre :
– un certificat de vaccination,
– les comptes rendus médicaux,
– le rapport de votre neurologue,
– les arrêts de travail,
– ainsi que tout justificatif de vos préjudices.
De plus, une expertise médicale sera probablement nécessaire. Elle permettra de confirmer le lien entre la vaccination et les troubles déclarés. Vous avez intérêt à vous faire assister par un médecin-conseil indépendant.
Enfin, si l’ONIAM accepte votre demande, il vous proposera une offre d’indemnisation. Vous pourrez l’accepter ou contester. En cas de refus ou de silence prolongé, un recours devant le tribunal administratif reste possible.
Je vous conseille de vous faire accompagner dès maintenant par un avocat en dommage corporel.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation après la vaccination COVID
L'indemnisation après vaccination COVID concerne toute personne victime d'effets indésirables. En effet, le vaccin contre la COVID-19 étant imposé à tous, le droit à indemnisation est automatique à condition de prouver un lien entre le dommage et la vaccination.