Contester une expertise médicale

Questions concernant contester une expertise médicale après un accident corporel

Essentiel à retenir sur contester une expertise médicale après un accident corporel

1. Analyse critique du rapport d’expertise médicale.
Avant de contester une expertise médicale après un accident corporel, il convient de lire attentivement le rapport d'expertise. Vérifiez si tous les postes de préjudice (physiques, psychologiques, professionnels, etc.) sont bien évalués. Ensuite, il faut prendre le temps de relever les incohérences, oublis ou minimisations.

2. Objectivité du médecin expert d’assurance.
Le médecin expert d'assurances peut manquer d’impartialité puisqu'il reçoit sa mission de l'assurance en charge de l'indemnisation. Ses conclusions peuvent sous-estimer les séquelles et limiter l’indemnisation. ainsi, un rapport d'expertise n'engage pas juridiquement la victime.

3. Droit à une expertise contradictoire.
La victime peut en effet refuser les conclusions d'expertise. Elle peut solliciter la mise en place d'une contre-expertise en faisant appel à son propre médecin-conseil. En cas de désaccord persistant, il faudra solliciter une expertise d'arbitrage et/ou une expertise judiciaire.

4. Rôle de l’avocat dans la contestation.
Un avocat en dommage corporel est essentiel pour aider à contester une expertise médicale. Et notamment, à identifier les erreurs du rapport, à constituer un dossier solide, à négocier avec l’assurance ou à saisir le tribunal. Il travaille en lien étroit avec un médecin-conseil de victimes.

5. Impact sur l’indemnisation finale.
Une contestation bien menée permet de réévaluer les préjudices et d’obtenir une indemnisation juste et complète. Il est important de ne jamais régulariser une offre d’indemnisation sans avoir vérifié si le rapport reflète réellement vos dommages.

Question 1 Comment contester l’expertise médicale suite à un accident de la route ?

Victime d’un accident de la route, j’ai subi plusieurs fractures. L’une d’elles ne s’est pas consolidée. J’ai été opérée, mais l’intervention a échoué : la plaque posée s’est déplacée, cinq vis sur neuf se sont dévissées, et une infection post-opératoire est apparue. Je souffre toujours, notamment d’une fracture de la clavicule qui limite fortement mes mouvements. Ainsi, je ne peux plus mener à bien mon projet professionnel d’ouvrir un atelier de couture. Je suis devenue dépendante de mon conjoint pour les gestes du quotidien, y compris m’habiller ou m’occuper de mon enfant. J’ai eu par ailleurs une première expertise médicale avec laquelle je ne suis pas d’accord. Comment contester l’expertise médicale ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez tout à fait contester l’expertise médicale. D’abord, demandez une copie complète du rapport. Ensuite, identifiez les erreurs, oublis ou sous-évaluations des préjudices. Cela peut concerner l’omission de certains postes de préjudices concernant vos douleurs, la perte de vos capacités, ou encore les conséquences professionnelles.

Ensuite, sollicitez un médecin-conseil indépendant. Il peut analyser le rapport de l’expert de l’assurance et proposer un avis contradictoire. Cette étape est essentielle avant toute négociation ou action judiciaire.

Par ailleurs, vous pouvez demander une contre-expertise amiable, en présence de votre médecin-conseil. Si l’assureur refuse, vous avez le droit de saisir un juge pour obtenir une expertise judiciaire.

Enfin, je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat en droit du dommage corporel. Il défendra vos intérêts, chiffrera vos préjudices et vous aidera à obtenir une indemnisation complète : souffrances endurées, perte de projet professionnel, assistance par tierce personne, préjudice d’agrément, etc.

En résumé : ne restez pas seule face au rapport médical. Vous avez des droits. Un accompagnement juridique et médical vous permettra d’obtenir réparation à la hauteur des conséquences que vous subissez.

Question 2 Peut-on contester une expertise médicale suite à une fracture ?

Suite à un accident domestique, j’ai été diagnostiqué avec une fracture du deuxième métatarse droit. Et malgré l’expertise médicale affirmant une consolidation sans séquelles, je souffre encore de douleurs et de difficultés à marcher.

Mon assurance GAV requiert que je trouve par moi-même un autre médecin expert pour une contre-expertise. Je suis perdu et j’ai besoin d’aide pour trouver un médecin conseil afin de contester l’expertise médicale.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Il semble en effet que l’évaluation du médecin expert ne corresponde pas à votre situation médicale réelle, notamment concernant les séquelles persistantes. Il est alors important de contester cette expertise médicale initiale si elle ne reflète pas fidèlement vos préjudices.

Toutefois, avant d’informer l’assurance de votre souhait de contester l’expertise médicale, je vous conseil de recueillir l’avis d’un médecin expert de recours. Lequel pourra en effet vous indiquer s’il est opportun de refaire une nouvelle expertise. De même, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat. Ceui-ci pourra à partir du contrat GAV vous préciser si les conditions contractuelles permettront de majorer l’indemnisation. Si tel est le cas, le nouveau rapport d’expertise servira de base pour réclamer une réévaluation de votre indemnisation auprès de votre assurance.

Remarques de l'Association concernant contester une expertise médicale après un accident corporel

Il est possible de contester l'expertise médicale en cas de désaccord avec les conclusions du médecin expert. Ceci est surtout important au moment de la consolidation qui fixe définitivement les lésions et permet l'évaluation des postes de préjudice. C'est pourquoi, nous recommandons vivement l'assistance d'un avocat et d'un médecin expert de recours lors de l'expertise de consolidation.