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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le sapiteur neurologue
Essentiel à retenir sur le sapiteur neurologue
1. Définition du sapiteur neurologue.
Le sapiteur neurologue est un médecin spécialisé sollicité par le médecin expert d'assurance lorsqu’une expertise médicale nécessite des compétences pointues en neurologie. Il n’est pas l’expert officiel mais apporte un avis technique complémentaire, notamment en cas de traumatisme crânien, commotion cérébrale, lésions du système nerveux etc
2. Rôle lors de l’expertise médicale.
Le sapiteur intervient à la demande de l’expert d’assurance ou judiciaire. Il examine le patient, étudie les imageries, teste les fonctions neurologiques (mémoire, équilibre, réflexes, etc.) et rédige un rapport d'expertise qui aide l’expert principal à évaluer les séquelles. Il rend des conclusions d'expertise relativ à la mission pour laquelle il est missionné.
3. Cas typiques nécessitant un neurologue.
Son intervention est fréquente en cas de polytraumatisme ou de traumatisme crânien (même léger). Exemples de séquelles neurologiques maux de tête chroniques (céphalées post-traumatiques), troubles de la mémoire ou de l’attention, pertes de repères dans l’espace, fatigue cognitive persistante, paralysie partielle ou tremblements.
4. Impact sur l’indemnisation.
L’avis du sapiteur neurologue permet d’évaluer avec précision le retentissement neurologique de l’accident. Il étudie le dossier médical en profondeur, procède à l'examen clinique, Cela peut justifier un taux d’AIPP plus élevé, une assistance tierce personne, une reconnaissance de préjudice scolaire ou préjudice professionnel etc.
5. Précautions pour la victime.
Il est essentiel que la victime décrive clairement ses symptômes neurologiques persistants. Il est aussi préférable de se faire assister par un médecin de recours pour vérifier la pertinence de l’avis du sapiteur. En cas de désaccord avec les conclusions, une contre-expertise reste possible avant d’accepter une proposition d’indemnisation.
Question 1 Expertise médicale et sapiteur neurologue suite à un accident de la route et un traumatisme crânien
Victime d’un accident de la circulation sur un passage piéton, une voiture m’a percutée violemment. La police a placé le conductueur en garde à vue. Je souffre d’une fracture de l’humérus, d’un traumatisme crânien et de troubles neurologiques persistants. Une expertise médicale est à venir. L’expert m’a indiqué qu’il pourrait faire appel à un sapiteur neurologue. Je suis toujours en arrêt de travail. Ainsi, j’aimerais comprendre les démarches à suivre pour défendre mes droits. Je cherche un avocat pour m’assister, notamment en vue de l’audience pénale à venir.
Réponse d’un avocat.
Vous avez raison de chercher un accompagnement. Votre situation justifie une assistance juridique complète. L’accident est grave puisque’ apparemment, il est à l’origine de lésions corporelles importantes avec des séquelles neurologiques possibles.
Ainsi, l’avocat en dommage corporel pôurra vous préparer à l’expertise médicale et notamment dans la rédaction d’une lettre de doléances. Il vous orientera également vers un médecin expert de victimes. Il défendra vos intérêts et veillera à ce que toutes vos séquelles, y compris neurologiques, soient bien prises en compte. L’intervention d’un sapiteur neurologue est une opportunité pour évaluer les troubles cognitifs ou d’équilibre avec précision.
A priori en loi Badinter, le sapiteur neurologue dispose d’une vingtaine de jours pour rendre ses conclusions mais il est fréquent que ce délai soit plus long. La discussion médico-légale du rapport d’expertise doit expliquer clairement ses observations et ses conclusions techniques. Il s’appuie sur des barèmes médicaux légaux pour établir les préjudices en lien avec la spécialité pour laquelle il est désigné.
Par la suite, le médecin expert d’assurances intègre les conclusions du sapiteur psychiatre dans son rapport d’expertise. Il doit normalement en tenir compte pour procéder à l’évaluation finale.
Remarques de l'Association concernant le sapiteur neurologue
Bien que le sapiteur neurologue reçoive sa mission d'un médecin expert d'assurances, on attend de lui qu'il soit objectif. Toutefois, nous conseillons vivement l'assistance par un médecin expert de recours ain si qu'un avocat lors de l'examen médical.