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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime d’une infection nosocomiale
Essentiel à retenir sur la victime d'une infection nosocomiale
1. Définition de l'infection nosocomiale.
La victime d'une infection nosocomiale a contracté une bactérie lors de la prise en charge dans un établissement de santé (hôpital, clinique…). Pour être nosocomiale, l'infection ne doit être ni présente ni en incubation au moment de l'admission. Elle peut être contractée lors d'une chirurgie, d’un séjour en réanimation ou d’un acte invasif.
2. Types d’infections nosocomiales fréquentes.
Les infections les plus courantes concernent le site opératoire (plaies, cicatrices), les voies urinaires (souvent après pose de sonde), les voies respiratoires (intubation, ventilation), le sang (septicémies, infections sur cathéters). Certaines bactéries multirésistantes aggravent la situation (ex. : staphylocoques dorés, E. coli résistants…).
3. Procédure devant la CCI (CRCI).
La victime peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation gratuitement. La CCI examine le dossier médical et sollicite un expert.
Pour être recevable les séquelles doivent répondre à certains critères de gravité, Elle doit entraîner un dommage grave (taux d’AIPP ≥ 24 %), un arrêt de travail d’au moins 6 mois, ou une gêne importante dans la vie quotidienne.
4. Critères de gravité et responsabilité.
Selon les conclusions d'expertise, la commission CCI rend un avis en fonction du taux d'AIPP. L’assureur de l’établissement indemnisera la victime si le DFP est inférieur à 24%.. En l'absence de faute, mais si les séquelles sont graves (AIPP ≥ 25 %). Ce sera l'ONIAM qui indemnise au titre de la solidarité nationale pour un taux supérieur.
5. Offre d'indemnisation.
L'assureur ou l'ONIAM doivent présenter une offre d'indemnisation dans les 4 mois suivant la décision de la CCI. La victime de l'infection nosocomiale a le droit d'exercer un recours contre la décision de la CCI en cas de désaccord. De même, elle peut contester une offre insuffisante.
Question 1 La victime d’une infection nosocomiale peut-elle contester un rapport d’expertise ?
J’ai été victime d’une infection nosocomiale et de complications post-opératoires liées à un staphylocoque aureus. La CCI a rendu son rapport, mais certains postes de préjudices semblent absents, notamment après la consolidation. Je ne connais pas les règles juridiques. Je me demande si je peux contester le rapport d’expertise et négocier ensuite l’offre d’indemnisation. Dois-je faire appel à un avocat pour cela ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez contester un rapport d’expertise, surtout s’il omet certains préjudices et notamment en apportant des précisions. Il convient par ailleurs d’argumenter et motiver cette contestation.
Dans votre cas, le rapport semble incomplet. Il est donc essentiel d’examiner en détail les postes de préjudice non pris en compte. Particulièrement, ceux liés à la période postérieure à la date de consolidation : pertes de gains futurs PGPF, tierce personne viagère, préjudice d’agrément…
Ensuite, plusieurs options s’offrent à vous :
- Rédiger des observations dans le délai imparti
- Refuser l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur et engager une action en justice
Pour toutes ces opération, nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit médical. Il pourra analyser le rapport, chiffrer précisément vos préjudices et négocier l’indemnisation à votre avantage.
Remarques de l'Association concernant la victime d'une infection nosocomiale
La victime d'une infection nosocomiale a droit à indemnisation de son préjudice, soit par une assurance, soit par l'ONIAM. L'impératif est de démontrer un lien entre l'infection et les séquelles. Pour saisir la CCI d'une demande d'indemnisation, il faut remplir des critères de gravité suffisants. A défaut, il est possible de faire directement un recours auprès de l'assureur de l'établissement de santé.