Victime d’un accident de ski

Questions concernant la victime d’un accident de ski

Essentiel à retenir sur la victime d'un accident de ski

1.Responsabilité civile d’un tiers.
La victime d'un accident de ski peut prétendre à une indemnisation de son préjudice de plusieurs façons. Si un autre skieur est responsable (collision, comportement fautif), sa responsabilité civile peut couvrir les préjudices subis. Il faut établir un constat ou recueillir des témoignages.

2.Intervention du FGAO.
En l’absence d’identification du responsable (fuite, skieur inconnu, défaut d'assurance du tiers), la victime d'un accident de ski peut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), sous conditions strictes.

3.Garantie accident de la vie (GAV).
En cas d'accident sans tiers, la victime peut obtenir réparation par une Garantie accident de la vie, selon les garanties prévues au contrat (seuil d'intervention d'AIPP, exclusion ou non de certains postes, plafond).

4.Expertise médicale obligatoire.
L’indemnisation repose sur une expertise médicale qui évalue les séquelles. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil indépendant pour garantir une évaluation équitable. L'avocat en dommage corporel peut aussi accompagner la victime tout au long de la procédure.

5.Montant et offre d'indemnisation.
Le montant d'indemnisation de l'accident de ski dépendra du cadre d'indemnisation droit commun ou contractuel. Dans le premier cas, il s'agit d'une réparation intagrale du préjudice, dans le second, le calcul de l'indemnisation se fait selon les conditions contractuelles (indemnisation GAV).

Question 1 Indemnisation d’une victime d’un accident de ski avec tiers en cause

Ma fille a été victime d’un grave accident de ski après avoir été percutée par un tiers. Elle a subi une fracture tibia-péroné, fissure de l’aorte avec des complications post-opératoires. Un témoin a vu la scène, ce qui a permis d’identifier le responsable. Mon assurance a contacté la partie adverse. Je me demande si elle peut vraiment obtenir réparation. J’aimerais ainsi savoir comment se déroule la procédure d’indemnisation pour la victime d’un accident de ski.

Réponse d’un avocat.

Votre fille a droit à une réparation intégrale si un tiers est responsable de l’accident. La première étape consiste en effet à établir la responsabilité du skieur fautif. Le témoignage est important. Il permet d’identifier le responsable et d’engager sa responsabilité civile.

Votre assurance peut agir en recours ou en simple relais. Mais elle ne défend pas les intérêts de la victime à 100 %. Il est donc préférable de consulter un avocat de victimes, familier du dommage corporel. Celui-ci pourra notamment solliciter un versement de provision dans l’attente de la consolidation.

Une fois la responsabilité reconnue, l’assureur du tiers doit présenter une offre d’indemnisation. concernant votre fille et compte tenu des blessures qui sont les siennes, une expertise médicale sera nécessaire. Elle permettra d’évaluer l’ensemble des séquelles. Ensuite, l’offre d’indemnisation doit couvrir tous les préjudices. En effet, en cas d’accident avec un tiers, la règle est une indemnisation en droit commun. Enfin, si votre fille bénéficie de l’assistance d’un avocat, celui-ci procèdera lui-même au chiffrage du préjudice et négociera directement avec l’assureur.

Remarques de l'Association concernant la victime d'un accident de ski

La victime d'un accident de ski présente souvent des blessures importantes et notamment des séquelles des membres inférieurs. Ou encore d'un traumatisme crânien en l'absence de port d'un casque. Dans ces conditions, il est préférable de se rapprocher d'un avocat en dommage corporel afin d'obtenir de l'aide tout au long de la procédure en indemnisation.