Calcul indemnisation accident de sport

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Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de sport

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de sport

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1. Types d'accidents sportifs et séquelles.
Le calcul d'indemnisation de l'accident de sport nécessite la consolidation de l'état de santé de la victime. L'accident de sport peut survenir lors d’activités encadrées ou libres (ski, foot, VTT, équitation…). Ils entraînent parfois des blessures graves. Fractures, entorses, lésions ligamentaires, traumatisme crânien ou médullaire. 

2. Présence ou non d’un tiers responsable.
Si un tiers est responsable (ex. : autre joueur fautif, défaut d’encadrement, matériel défectueux), l’indemnisation se fait via son assurance responsabilité civile ou celle d'un club sportif. En cas d'accident sans tiers, la victime peut obtenir une indemnisation via une Garantie Accident de la Vie (GAV). 

3. Expertise médicale : une étape clé.
Une expertise médicale est indispensable pour le calcul d'indemnisation d'un accident de sport. Elle peut être amiable ou judiciaire. Elle détermine les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice d’agrément…).

4. Chiffrage du préjudice.
Le chiffrage du préjudice dépend de l’âge, la situation de la victime, la gravité des séquelles, l’impact sur la vie personnelle et professionnelle. Il est fonction du cadre d'indemnisation, droit commun en cas de tiers fautif, droit contractuel en cas d'accident seul. dans le premier cas, il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice. Dans le second, un seuil d'intervention AIPP est souvent requis et certains postes de préjudice sont exclus du calcul.

5. Rôle essentiel de l’avocat.
L’assistance d’un avocat est à encourager pour la défense des intérêts de la victime. il veillera au bon déroulement de l'expertise médicale, pourra contester une offre insuffisante, négocier avec l'assureur, engager une procédure judiciaire etc. 

Question 1 Accident de ski avec tiers et calcul d’indemnisation de l’accident de sport

Je me suis fait renverser par un tiers sur une piste de ski. Il y a eu un constat d’accident, la personne a reconnu sa responsabilité. J’ai subi une fracture des vertèbres et une fracture du fémur. Un clou gamma a été posé, puis retiré plus tard. Je n’ai toujours pas retrouvé mon état de santé antérieur. J’ai vu des médecins experts d’assurance. J’ai perçu une avance. Une nouvelle expertise est à venir. Je m’interroge : dois-je me faire assister par un médecin expert indépendant ou par un avocat, notamment pour le calcul d’indemnisation de l’accident de ski ?

Réponse d’un avocat.

En effet, compte tenu des séquelles que vous présentez, vous avez tout intérêt à vous faire assister d’un avocat. celui-ci vous aidera à choisir un médecin conseil pour l’expertise de consolidation. Il vous défendra face à l’expert de l’assurance. Ce médecin évaluera vos séquelles de façon neutre et complète.

Ensuite, l’avocat procèdera lui-même au calcul d’indemnisation de l’accident de ski. Avec votre accord, il discutera du chiffrage avec l’assureur et ainsi négocier une offre d’indemnisation conforme à préjudice. Le cas échéant, il pourra aussi contester tout chiffrage insuffisant et si besoin, opter pour une procédure judiciaire.

En effet, les compagnies d’assurance cherchent souvent à minimiser les préjudices. Seul un avocat peut défendre efficacement vos intérêts lors des négociations ou devant un tribunal.

Pensez d’ores et déjà bien préparer l’expertise médicale en constituant un dossier médical et en rédigeant une lettre de doléances.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de sport

Le calcul d'indemnisation d'un accident de ski nécessite souvent l'intervention d'un avocat de victimes. En effet, selon la gravité des séquelles, notamment en cas de grand handicap le chiffrage du préjudice peut être complexe. Il faut parfois intégrer le calcul relatif à des dispositifs spécidiques, frais de logement et véhicule adapté, tierce personne viagère, dépenses de santé futures, incidence professionnelle etc.