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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Calcul indemnisation accident piéton
1. Qui peut être indemnisé après un accident piéton ?
2. Quelles démarches effectuer après un accident piéton ?
3. Quels préjudices sont pris en compte dans le calcul ?
4. L’indemnisation est-elle automatique pour un piéton ?
5. Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?
6. Quel rôle joue l’expertise médicale ?
7. Ai-je besoin d’un avocat pour calculer mon indemnisation ?
8. Quels documents fournir pour l’évaluation ?
9. Quels sont les délais pour agir ?
10. Puis-je obtenir une provision avant la fin du calcul ?
Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de piéton
Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de piéton
1. Consolidation médicale.
Le calcul d'indemnisation d'un accident de piéton nécessite d'abord la consolidation de l'état de santé. Celle-ci marque la fin de l'évolution médicale des blessures. Elle correspond au moment où l'état de santé se stabilise, même si des séquelles persistent. Elle est indispensable pour chiffrer le préjudice corporel. Avant cette date, seules des provisions peuvent être versées.
2. Expertise médicale.
L’expertise médicale permet d’évaluer les séquelles définitives et les besoins futurs. Elle peut être amiable ou judiciaire. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de victime pour défendre ses intérêts. L’expert établit ensuite un rapport d'expertise précisant les postes de préjudice.
3. Chiffrage du préjudice corporel.
Le préjudice est évalué poste par poste. Chaque préjudice (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, AIPP, frais médicaux, aide humaine, etc.) est chiffré. Ce chiffrage tient compte de la gravité des séquelles, de l’âge, de la situation professionnelle et personnelle de la victime.
4. Nomenclature Dintilhac.
Le calcul d'indemnisation d'un accident de piéton s'appuie sur les préjudices de la Nomenclature Dintilhac. Elle classe les préjudices en postes patrimoniaux (pertes financières) et extra-patrimoniaux (souffrances, séquelles, impact moral ou physique). Elle sert de référence pour harmoniser les indemnisations. L’indemnisation est individualisée selon cette nomenclature.
5. Offre d’indemnisation.
L’assureur du responsable adresse une offre après consolidation. La victime peut l’accepter, la négocier ou contester une iffre insuffisante. Il est souvent conseillé de se faire accompagner par un avocat pour vérifier si l’offre est juste et complète. Une transaction ou une action en justice peut suivre.
Question 1 Calcul d’indemnisation d’un accident de piéton renversé par un scooter
Mon mari a été renversé par un scooter alors qu’il traversait au feu vert piéton. Le conducteur a tourné alors que le feu ne l’y autorisait pas. Mon mari a plusieurs fractures : tibia-péroné et poignet droit (scaphoïde). Il est en arrêt. Il est dentiste et ne peut pas exercer pendant au moins deux mois. Faut-il faire appel dès maintenant à un avocat pour accéder au dossier de police et garantir une indemnisation juste ? Un avocat est-il obligatoire pour le calcul de l’indemnisation d’un accident de piéton ?
Réponse d’un avocat.
Non, un avocat n’est pas obligatoire pour le calcul d’indemnisation d’un accident de piéton. Mais nous recommandons fortement d’en consulter un dans ce type de situation.
D’abord, un avocat peut accéder au dossier de police. Cela permet de vérifier les circonstances précises de l’accident et d’écarter toute contestation de responsabilité. Ensuite, l’avocat défend les intérêts de la victime face à l’assureur. Il s’assure que tous les postes de préjudice sont pris en compte : perte de revenus, frais médicaux, souffrances, aide temporaire, etc.
De plus, dans le cas d’un professionnel libéral, l’impact économique est souvent sous-estimé par l’assureur. L’avocat pourra chiffrer précisément le préjudice professionnel en lien avec un éventuel expert-comptable.
Enfin, l’avocat pourra orienter la victime vers un médecin expert de recours, aider à se préparer à l’expertise médicale, négocier l’offre d’indemnisation. Il peut aussi engager une procédure judiciaire en cas de désaccord persistant.
En résumé, faire appel rapidement à un avocat en dommage corporel augmente les chances d’une indemnisation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de piéton
Le calcul d'indemnisation d'un accident de piéton s'effectue à partir du rapport d'expertise final. Il est indispensable au préalable d'être d'accord avec les conclusions d'expertise. Dans le cas contraire, avant de négocier l'offre d'indemnisation, il est préférable de solliciter une expertise contradictoire, d'arbitrage ou judiciaire.⚖️ Jurisprudence — Calcul d’indemnisation d’un accident de piéton
Le piéton est une victime non conductrice. Il bénéficie d’un droit à réparation intégrale de ses préjudices corporels, sauf faute inexcusable.
Le calcul repose sur les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux : déficit fonctionnel, souffrances endurées, pertes de revenus, assistance par tierce personne.
Le montant de l’indemnisation est fixé après consolidation, sur la base du rapport d’expertise. Le juge apprécie souverainement les conclusions médicales et financières.