Tierce personne après consolidation

Questions concernant la tierce personne après consolidation

Essentiel à retenir sur la tierce personne après consolidation

1.Définition de la tierce personne permanente.
La tierce personne après consolidation fait référence à l’aide humaine nécessaire à la victime, de façon durable ou définitive, pour accomplir les actes ordinaires de la vie (toilette, repas, déplacements...), en raison de séquelles permanentes.

2.Préjudice patrimonial permanent.
L’assistance d’une tierce personne après consolidation entre dans les préjudices patrimoniaux permanents (frais à vie). Elle implique un coût évalué en fonction du besoin d’aide (nombre d’heures, nature de l’aide, taux horaire...). 

3.Référentiel Dintilhac.
Le Rapport Dintilhac (2005) classe l’aide humaine dans la catégorie des préjudices patrimoniaux. Il distingue la tierce personne temporaire (avant consolidation) inclue dans les frais divers et permanente (après consolidation).

4.Rôle de l’expertise médicale.
Le médecin expert d'assurance évalue les séquelles, la perte d’autonomie, et détermine le besoin en aide humaine (fréquence, durée, type). Cette évaluation est clé pour fixer l’indemnisation. La rédaction d'une lettre de doléances a ici une grande utilité afin de valoriser le ce poste de tierce personne.

5.Indemnisation.
L’indemnité couvre le coût de l’aide professionnelle ou familiale. Elle est calculée à vie, actualisée selon l’espérance de vie et les taux horaires pratiqués. Elle peut être versée en capital ou sous forme de rente.

Question 1 Poste de tierce personne après consolidation suite à la perte d’un oeil

Victime d’une blessure grave à l’œil ayant causé une infirmité permanente (perte de l’oeil), j’ai engagé un avocat pour gérer mon indemnisation auprès de l’assurance adverse. Le dossier n’avance pas. Mon avocat reste silencieux malgré mes relances, alors qu’il m’a déjà réclamé 12 000 € d’honoraires. Je me sens abandonné. J’ai besoin d’aide pour préparer mon expertise médicale, surtout pour évaluer les heures de tierce personne après consolidation. Comment bien valoriser ce poste ?

Réponse type d’un avocat.

Tout d’abord, vous avez raison de vous alerter. Une infirmité permanente exige un accompagnement sérieux et rigoureux. Voici ce que je vous conseille.

1. Changez d’avocat si nécessaire.
   Si votre avocat ne répond pas et fait traîner le dossier, vous pouvez lui retirer le mandat. Vous avez le droit de consulter un autre avocat, même pour un second avis. La relation de confiance est essentielle. Faites le choix d’un avocat en dommage corporel.
2. Demandez un détail des honoraires.
   Exigez une facture détaillée : nature des prestations, heures passées, actes effectués. Sans transparence, vous pouvez contester ces frais, surtout s’ils ne correspondent pas au travail réellement accompli.
3. Préparez activement l’expertise.
   Listez vos difficultés au quotidien : toilette, habillage, repas, déplacements… Notez les heures d’aide reçue, même informelle (famille). Chaque détail compte. Rédigez l’ensemble de ces points dans une lettre de doléances que vous transmettrez au médecin expert lors de l’examen médical de consolidation.
4. Valorisez la tierce personne après consolidation.
   Ce poste de tierce personne après consolidation indemnise l’aide humaine dont vous aurez besoin de façon durable. On le calcule en multipliant les heures d’assistance par un taux horaire (souvent autour de 17 à 25 €/h selon les juridictions) que l’on capitalise à partir d’un point de rente (Gazette du Palais). Le besoin est évalué par l’expert médical, alors soyez précis et factuel.
5. Faites-vous accompagner.
   Un médecin-conseil de victime peut vous assister à l’expertise. Il défendra vos intérêts face à l’expert désigné par l’assurance. Cela augmente vos chances d’une évaluation juste. Enfin, le calcul parfois complexe du nombre d’heures de tierce personne après consolidation nécessite de faire appel à un avocat spécialiste du dommage corporel. Notamment dans toutes les situations de grand handicap.

Remarques de l'Association concernant la tierce personne après consolidation

La tierce personne arès consolidation ne fait pas uniquement référence à l'aide humaine utile aux actes de la vie courante. Elle concerne également l'ensemble des droits de la personne, sa liberté, dignité, sa vie familiale, sa sécurité, son droit à circuler librement. Et ceci afin de permettre à la personne victime de retrouver sa place à la fois dans sa vie privée mais aussi sociale et relationnelle.