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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le traumatisme crânien de l’enfant
Essentiel à retenir sur le traumatisme crânien de l'enfant
1.Fréquence et causes.
Le traumatisme crânien de l'enfant est fréquent. En cause, les accidents de la route (piéton, vélo, passager), des chutes domestiques ou sportives. En France, près de 2 enfants sur 1 000 en sont victimes chaque année.
2.Types de séquelles possibles.
Les séquelles varient selon la gravité du traumatisme : troubles cognitifs (mémoire, attention), moteurs, sensoriels (vue, audition), comportementaux (irritabilité, troubles de l’humeur), ou encore épilepsie post-traumatique. Certaines séquelles apparaissent tardivement, à mesure que l’enfant grandit. Dans certains cas, les séquelles peuvent relever de situations de grand handicap.
3.Spécificités de la prise en charge pédiatrique.
La prise en charge du traumatisme crânien de l'enfant doit être multidisciplinaire. Neurochirurgien, neuropédiatre, psychologue, orthophoniste, etc. Elle doit aussi tenir compte de l'âge, du développement cérébral, et de l’impact sur la scolarité. La rééducation est souvent longue et adaptée aux besoins de l’enfant.
4.Indemnisation du préjudice.
En cas d’accident de la route, l’indemnisation suit la loi Badinter (1985). Un enfant a droit à la réparation intégrale du préjudice en tant qu'usager vulnérable de la route. Pour un accident de la vie (chute, sport...), une Garantie accident de la vie (GAV) ou la responsabilité civile d'un tiers peut intervenir pour réparar financièrement le préjudice. L’indemnisation couvre les souffrances, les soins, l'assistance, la perte de chance, et l’incidence sur la vie future.
5.Expertise médicale des séquelles.
Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les séquelles. Elle peut être amiable ou judiciaire. L’expert analyse le dossier médical, interroge l’enfant et ses proches, et fixe un taux d'AIPP. Ce taux sert de base au calcul de l’indemnisation finale.
Question 1 Indemnisation du traumatisme crânien de mon enfant suite à un accident voiture piéton
Mon enfant a été percuté par une voiture en sortant de l’école. Il traversait sur un passage piéton. Le conducteur ne l’a pas vu car il regardait son téléphone. Mon fils a eu un traumatisme crânien, a perdu connaissance, et présente aujourd’hui des séquelles physiques, cognitives et émotionnelles. Il est suivi par plusieurs spécialistes. Une expertise a retenu un taux d’AIPP de 12 %. L’assureur a reconnu la responsabilité du conducteur. Comment se passe l’indemnisation dans ce cas ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation du traumatisme crânien d’un enfant suite à un accident de la route suit plusieurs étapes.
D’abord, la responsabilité du conducteur est engagée. Grâce à la loi Badinter, la règle est l’indemnisation automatique des personnes victimes et usagers vulnérables, tel un enfant par exemple.
Ensuite, il faut réunir tous les éléments médicaux et constituer un dossier médical complet. Comptes rendus d’hospitalisation, bilans neurologiques, attestations scolaires. En effet, le dossier médical est indispensable lors de l’expertise médicale. Au cours de cet examen médical, il s’agira d’évaluer les séquelles, fixer un taux d’AIPP, et décrire le retentissement du traumatisme crânien sur la vie de l’enfant. Tant qu’il est mineur, on sait que les lésions sont évolutives. Ainsi, il faut réussir à obtenir des provisions suffisantes dans l’attente de la consolidation de l’état.
Puis, la négociation de l’offre avec l’assureur doit porter sur plusieurs postes de préjudice :
- souffrances endurées,
- déficit fonctionnel permanent DFP
- aide humaine,
- frais de santé futurs,
- préjudice scolaire,
- préjudice d’agrément,
- préjudice moral pour les proches.
Enfin, en cas de proposition d’indemnisation insuffisante, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une indemnisation juste.
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel et un médecin-conseil. Cela permettra d’évaluer au mieux les besoins actuels et futurs de l’enfant.
Remarques de l'Association concernant le traumatisme crânien de l'enfant
La date de consolidation du traumatisme crânien de l'enfant nécessite une majorité psychologique, physiologique et cognitive. C'est pourquoi dans cette attente plusieurs indemnités provisionnelles doivent être versées. De même, les parents de l'enfant sont considérés comme des victimes par ricochet à ce titre doivent également obtenir réparation poru le préjudice subi.