Algodystrophie après opération

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Questions concernant l’algodystrophie après opération

Essentiel à retenir sur l'algodystrophie après opération

1.Algodystrophie et complication post-opératoire fréquente.
L’algodystrophie après opération est un syndrome douloureux régional complex. Il peut également susrvenir survenir après un traumatisme (accident de la route, accident de la vie). Elle provoque douleurs chroniques, raideurs et troubles vasomoteurs. Elle complique souvent la récupération fonctionnelle et peut durer plusieurs mois, voire années.

2.Accident médical, critères de reconnaissance.
Si l’algodystrophie après opération résulte directement d’un acte médical fautif (négligence, erreur chirurgicale, anesthésie, etc.) il est possible de solliciter une indemnisation et d'engager la responsabilité médicale de l'établissement ou du professionnel  À l’inverse, en cas d'accident médical non fautif, une indemnisation est possbile via l'ONIAM selon certains critères dont un seuil de gravité de 24% d'AIPP au moins.

3.Procédure CRCI – CCI, voie amiable d’indemnisation.
Il convient de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation qui évalue si les conditions d’indemnisation sont remplies. Elle s'appuie sur une expertise médicale. La demande est gratuite et permet une solution sans procès.

4.Loi Kouchner (2002) et ONIAM : cadre légal.
La loi Kouchner a institué ce dispositif pour garantir l’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Si aucune faute n’est retenue, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut prendre en charge l’indemnisation, sous conditions.

5.Seuil de gravité : condition d’accès à l’indemnisation.
Pour qu’un accident médical soit examiné par la commission CCI, il doit atteindre un seuil de gravité : AIPP ≥ 24 %, arrêt de travail ≥ 6 mois consécutifs (ou 6 mois sur 12 mois), idem avec le DFT en classe 3, troubles graves des conditions de vie, ou invalidité.

Question 1 Quels recours pour indemnisation suite à l’algodystrophie après opération des ligaments croisés ?

Suite à une chute à mon domicile, j’ai subi une opération du ligament croisé antérieur. Après l’opération, un hématome important est apparu au mollet, empêchant toute rééducation. Pourtant, j’avais informé l’anesthésiste de mon hémophilie (facteur XI) à l’aide d’un rapport médical et de ma carte d’hémophile. Je n’ai bénéficié d’aucun traitement spécifique pendant ou après l’intervention.

Des mois plus tard, on m’a fait une arthrolyse. Cette fois, on prend en compte mon hémophilie, et je n’ai pas fait d’hématome. Mais je souffre toujours et ne peux pas plier ou tendre la jambe normalement.

Je suis en arrêt maladie depuis l’opération. Mon métier d’assistante maternelle est devenu impossible. Un médecin parle d’algodystrophie, un autre dit que mon genou a été « massacré ».

Puis-je engager une procédure pour erreur médicale ou pour obtenir une indemnisation de l’algodystrophie après opération des ligaments ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez effectivement engager une procédure selon certaines conditions.

1. Erreur médicale possible.
   Vous aviez clairement informé l’équipe soignante de votre hémophilie. L’absence de prise en charge spécifique a probablement conduit à l’hématome. Cela peut constituer une faute médicale.
2. Conséquences graves.
   L’hématome a empêché votre rééducation. Cela a ainsi entraîné une arthrolyse, des douleurs persistantes et une incapacité à travailler. Ces éléments renforcent votre dossier.
3. Algodystrophie : complication ou séquelle.
   L’algodystrophie après opération peut être en effet une conséquence de l’intervention ou d’une mauvaise prise en charge et complications post-opératoires. Elle ouvre alors droit à indemnisation.
4. Démarche CCI recommandée.
   Déposez un dossier auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). C’est gratuit, sans avocat obligatoire, et une expertise médicale sera réalisée. En cas de responsabilité médicale pour faute, c’est l’assureur du chirurgien qui vous indemnisera. Si non, mais que le dommage est anormal et grave, l’ONIAM peut intervenir au titre de la solidarité nationale.
5. Conditions à remplir.
   Il faut que votre préjudice soit grave (arrêt de travail long, séquelles, handicap reconnu par la MDPH…). Votre situation semble les remplir.

Question 2 Algodystrophie après opération de la coiffe des rotateurs

Après une première opération de la coiffe des rotateurs, j’ai subi une seconde intervention pour nettoyer la bourse et débrider l’épaule à cause de douleurs persistantes et d’une algodystrophie main-épaule. Lors de cette seconde chirurgie, le praticien a découvert un fil oublié fixé à l’acromion. Il a estimé que ce fil pouvait être à l’origine de mes douleurs. Six mois après, je ressens encore des douleurs et une gêne importante. Est-ce que l’oubli de ce fil constitue une faute médicale ? Et comment obtenir une indemnisation pour l’algodystrophie apparue après l’opération ?

Réponse de l’avocat.

Effectivement, l’oubli d’un fil à l’intérieur du corps peut constituer une faute médicale. Il peut ainsi être question d’un manquement aux règles de l’art chirurgical. Cette erreur engage potentiellement la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement de santé, selon les circonstances de l’intervention.

Ensuite, il faut faire établir la preuve de cette faute et du lien entre le fil oublié, les douleurs persistantes et l’algodystrophie. Une expertise médicale est donc indispensable. Vous pouvez la demander :

• soit devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), gratuite,
• soit dans le cadre d’une procédure judiciaire si vous souhaitez une indemnisation complète.

Si la faute est reconnue, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices. Ainsi, souffrances endurées, perte de gains professionnels, tierce personne, frais divers etc.

Enfin, même si la faute n’est pas retenue, l’algodystrophie peut parfois ouvrir droit à une indemnisation sans faute par l’ONIAM, lorsque les conséquences sont anormales et graves au regard de l’état initial et de l’évolution prévisible.

En résumé : faites rapidement évaluer votre dossier médical par un avocat en dommage corporel et un médecin de recours. Celui-ci vous indiquera en effet, avant toute procédure, si l’algodystrophie après opération relève d’un accident médical indemnisable.

Remarques de l'Association concernant l'algodystrophie après opération

En cas d'algodystrophie après opération, constituez un dossier médical solide avec tous les éléments médicaux (rapports, expertises, arrêts de travail). consulter ensuite un avocat en droit médical peut vous aider à maximiser vos chances de succès. Il vous orientera également vers un médecin expert de recours qui pourra vous donner un avis concernant l'origine de l'algodystrophie.