Indemnisation victime hémiplégique

Questions concernant l’indemnisation de la victime hémiplégique

Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la victime hémiplégique

1.Reconnaissance du handicap.
L'indemnisation de la victime hémiplégique dépend du type d'accident et des circonstances de celui-ci. L'hémiplégie constitue un grand handicap. Elle ouvre droit à une indemnisation intégrale du préjudice subi s'il s'agit d'un accident avec tiers.

2.Expertise médicale.
L’expertise médicale est déterminante. Elle évalue l’étendue des séquelles (déficit fonctionnel permanent DFP, besoins en tierce personne, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.). Elle doit être contradictoire et nécessite donc la présence d’un médecin de victime.

3.Rôle de l’avocat en dommage corporel.
L’assistance d’un avocat spécialiste du grand handicap est essentielle. Il défend les intérêts de la victime, valorise chaque poste de préjudice et négocie l'offre d'indemnisation de la victime hémiplégique dans les meilleures conditions. De plus, il s'assure de l'aide de professionnels familiers du grand handicap, ergothérapeute, médecin expert de recourse etc.

4.Différents régimes d’indemnisation.
Selon l’origine (accident de la route, accident domestique, erreur médicale), les règles d’indemnisation varient. La loi Badinter pour les accidents de la circulation, ONIAM pour les erreurs médicales, ou recours contre l’assureur ou le responsable en cas d’accident de la vie. Ou encore Garantie accident de la vie GAV, Garantie du conducteur en l'absence d'implication d'un tiers.

5.Montants et modalités d’indemnisation.
L’indemnisation peut inclure un capital, une rente, la prise en charge à vie des aides humaines, l’aménagement du logement, du véhicule, la perte de revenus, et des préjudices moraux. L’évaluation se fait poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

Question 1 Réouverture du dossier d’aggravation et indemnisation d’une victime hémiplégique suite à un accident de la route

Je suis victime d’un grave accident de la route ayant entraîné un coma, une hémiplégie gauche et plusieurs fractures ainsi qu’un traumatisme crânien. J’ai été consolidé avec un taux d’invalidité de 40 % et indemnisé à l’époque par mon assurance, mais de manière très insuffisante. Depuis, mon état s’est aggravé, notamment après un accident domestique qui a nécessité une arthrodèse cervicale. Une expertise récente reconnaît une aggravation importante. Je souhaite connaître les démarches concernant l’indemnisation d’une victime hémiplégique suite à l’aggravation.

Réponse d’un avocat en dommage corporel.

1. Vous pouvez demander une indemnisation complémentaire. En effet, en cas d’aggravation d’un accident de la route loi Badinter, il est toujours possible de solliciter la réouverture du dossier. C’est ce qu’on appelle un recours en aggravation. Peu importe le temps écoulé depuis la première indemnisation.
2. Faites-vous assister par un avocat et un médecin de recours. L’assurance missionne à nouveau un médecin. Hélas, le médecin expert d’assurance est souvent peu favorable à la victime. Pour rééquilibrer le rapport de force, il est essentiel de vous entourer d’un professionnel indépendant, soit un médecin expert de recours qui vous défendra lors de l’expertise.
3. Obtenez tous les documents médicaux. Le rapport d’expertise, les IRM, radios, comptes-rendus opératoires, attestations de votre neurologue, MDPH et médecin du travail doivent figurer dans votre dossier. Il faut en effet constituer un dossier médical solide.
4. Chiffrage des préjudices actuels. Il faut actualiser la perte de gains, les frais médicaux, l’aide humaine, les souffrances, le retentissement sur votre vie personnelle, sociale et professionnelle. Chaque poste sera évalué selon la nomenclature Dintilhac comme lors de la première indemnisation.
5. Engagez une procédure amiable ou judiciaire. L’avocat prendra contact avec l’assurance. En cas de refus ou de mauvaise foi, il pourra saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation juste, conforme à votre état actuel.

Conseil final : Ne signez rien sans avis juridique. Une transaction vous empêcherait toute autre demande ultérieure. Vous avez droit à une indemnisation complète, surtout en cas de grand handicap.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de la victime hémiplégique

L'indemnisation de la victime hémiplégique sera variable selon le contexte de l'accident et du cadre d'indemnisation. En droit commun, c'est-à-dire lors d'un accident avec tiers, le principe est la réparation intrégrale du préjudice. Ainsi, afin de s'assurer d'un montant d'indemnisation à la hauteur du grand handicap q'est l'hémiplégie, un avocat spécialiste est indispensable.