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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime tétraplégique suite à un accident
Essentiel à retenir sur la victime tétraplégique suite à un accident
1.Nature de l’accident.
La victime tétraplégique suite à un accident peut obtenir réparation de son préjudice selon les circonstances. Soit il s'agit d’un accident de la route (voiture, moto, piéton), soit d’un accident de la vie (chute, sport, agression). La cause influe sur le régime d’indemnisation applicable (loi Badinter pour les accidents de la circulation, responsabilité civile ou assurance pour les autres). En cas d'accident sans tiers, un Garantie accident de la vie ou Garantie du conducteur est alors indispensable.
2.Indemnisation du grand handicap.
La tétraplégie est un dommage corporel majeur. En droit commun, elle permet la réparation intégrale, couvrant tous les postes de préjudice listés par la Nomenclature Dintilhac (souffrances, perte de revenus, aide humaine, aménagement du domicile, préjudice d’agrément, etc.).
3.Expertise médicale.
Une expertise médicale contradictoire est essentielle pour évaluer précisément le handicap. Elle doit être réalisée avec l’assistance d’un médecin-conseil de victime, afin d’éviter une sous-évaluation par le médecin expert d'assurance.
4.Rôle de l’avocat en dommage corporel.
Un avocat sépécialiste du grand handicap doit accompagner la victime tout au long de la procédure. Il défend ses droits face aux compagnies d’assurance, négocie ou engage une action en justice pour obtenir une indemnisation juste et complète. Il doit prévoir en effet des postes spécifiques tels, les frais de logement adapté, véhicule adapté, tierce personne viagère, frais divers, dépenses de santé futures etc.
5.Procédure d’indemnisation.
L’indemnisation d'un victime tétraplégique suite à un accident peut être amiable ou judiciaire. Elle est souvent longue et requiert des qualités techniques précises. Un accompagnement personnalisé (médecin-conseil + avocat) est indispensable pour défendre efficacement les intérêts de la victime en situation de grand handicap.
Question 1 Tétraplégique suite à un accident de plongeon et indemnisation de mon préjudice
L’été dernier, j’ai eu un grave accident de plongeon dans une piscine privée. Je ne connaissais pas la profondeur et j’ai alors heurté violemment le fond avec la tête. J’ai été immédiatement paralysé. Les secours sont intervenus rapidement, j’ai été transféré en urgence au CHU où on m’a diagnostiqué une lésion médullaire cervicale.
Aujourd’hui, je suis tétraplégique : je n’ai plus de motricité ni de sensibilité dans les jambes, et mes bras sont très limités. Je suis en fauteuil roulant électrique, j’ai besoin d’une assistance humaine permanente pour tous les actes du quotidien (toilette, repas, déplacements).
Puis-je obtenir une indemnisation pour cet accident ? La piscine appartenait en effet à un particulier, et rien ne signalait que la profondeur ne permettait pas de plonger. Que faire ? Dois-je consulter un avocat en dommage corporel ? Comment se passe la procédure en indemnisation d’une victime tétraplégique suite à un accident ?
Réponse d’un avocat en dommage corporel.
Vous pouvez en effet obtenir une indemnisation. L’accident s’est produit dans une piscine privée. Le propriétaire avait donc le devoir d’assurer la sécurité du lieu. L’absence de signalisation sur la faible profondeur engage potentiellement sa responsabilité. A défaut de démontrer une faute majeure de votre part.
Vous devez faire ainsi établir les circonstances exactes de l’accident. Des témoignages ou des photos peuvent renforcer votre dossier. Ensuite, il faut déterminer qui est responsable : le propriétaire, son assurance, voire le constructeur ou l’installateur de la piscine.
Vos séquelles sont lourdes. Vous êtes en situation de grand handicap. Vous avez ainsi droit à une réparation intégrale de tous vos préjudices : souffrances, perte d’autonomie, besoin d’aide humaine, aménagement du logement, perte de revenus, préjudice d’agrément, etc.
La procédure passe par une expertise médicale. Elle doit être contradictoire, en présence de votre médecin conseil de recours. Cette étape est cruciale. Elle fixe le taux d’incapacité AIPP, les besoins d’assistance actuels et futurs, soit les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Je vous conseille vivement de consulter un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à faire reconnaître vos droits, à constituer un dossier solide, et à obtenir une indemnisation juste. Ne restez pas seul. Votre avenir en dépend.
Remarques de l'Association concernant la victime tétraplégique suite à un accident
La victime tétraplégique suite à un accident nécessite un accompagnement pluridisciplinaire afin d'obtenir un juste indemnisation de son préjudice. Ainsi, l'avocat doit se faire assister d'un médecin conseil de recours, d'un ergothérapeute, un orthoprothésiste. Tous professionnels du grand handicap qui doivent être habitués de travailler de concert pour la défense des intérêts de la victime