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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le trouble du stress post-traumatique suite à un accident corporel
Essentiel à retenir sur le trouble du stress post-traumatique suite à un accident corporel
1.Définition du trouble de stress post-traumatique TPST
Le trouble de stress post-traumatique est un trouble anxieux sévère qui survient après un événement traumatique, comme un accident grave. soit accident de la route, soit accident de la vie. Il se manifeste par une peur intense, un sentiment d’impuissance ou d’horreur persistants.
2.Symptômes et séquelles.
Le trouble de stress post-traumatique provoque des reviviscences, cauchemars, évitement des situations rappelant le traumatisme, hypervigilance, irritabilité, troubles du sommeil et de la concentration. Il peut entraîner un isolement social et une altération durable de la qualité de vie.
3.Indemnisation du préjudice psychologique.
Le TSPT est indemnisable comme un préjudice psychique. Il s’ajoute aux préjudices physiques (souffrances endurées, déficit fonctionnel DFP, etc.) dans la procédure de réparation. L’indemnisation dépend de sa gravité et de ses impacts durables, de son retentissement professionnel et personnel.
4.Expertise médicale et sapiteur psychiatre.
Lors de l’expertise médico-légale, si un TSPT est suspecté, le médecin expert d'assurances peut désigner un sapiteur psychiatre pour évaluer précisément l’atteinte psychique. Il établit un lien direct entre le traumatisme consécutif à l'accident de la route ou accident de la vie et le trouble constaté.
5.Taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Le TSPT peut entraîner un taux d’AIPP, évalué en pourcentage, selon son retentissement sur la vie quotidienne. Il faut attendre la consolidation pour son évaluation. Ce taux conditionne le montant de l’indemnisation. Un TSPT modéré peut entraîner un taux de 5 à 10 %, un trouble sévère peut dépasser 15 % d'AIPP.
Question 1 Indemnisation du trouble de stress post-traumatique suite à un accident de voiture
Mon épouse et moi avons été victimes d’un accident de la circulation avec des blessures physiques et psychologiques. J’ai une fracture de la clavicule non opérée malgré l’avis d’un chirurgien. Depuis, j’ai des douleurs au dos et j’ai perdu en mobilité. Mon épouse a eu de lourdes blessures : fracture de la rate, côtes cassées, traumatisme crânien, paralysie d’un nerf optique et un anévrisme. Elle a toujours des troubles de la vue, des vertiges, et ne peut plus conduire.
Tous les deux bénéficions d’un suivi pour un trouble de stress post-traumatique. Je prends des antidépresseurs et je vais consulter un sapiteur psychiatre. On envisage le même traitement pour mon épouse.
Les experts d’assurance nous ont jugés non consolidés. De nouvelles expertises sont encore à venir. On m’a dit qu’il faut être vigilant sur l’évaluation du TSPT. Que devons-nous faire pour obtenir une indemnisation juste ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez raison d’être vigilant concernant l’indemnisation du trouble de stress post-traumatique. Voici les étapes clés pour bien défendre vos droits :
- Préparez l’expertise avec rigueur.
Apportez tous les documents médicaux : comptes rendus, ordonnances, bilans psychologiques, certificats de suivi. Détaillez vos douleurs, vos limitations et leur impact au quotidien. Tenez un journal de vos symptômes. - Insistez sur le préjudice psychique.
Le trouble de stress post-traumatique doit être reconnu en effet comme un préjudice à part entière. Il doit faire l’objet d’une évaluation psychiatrique approfondie. Le sapiteur psychiatre joue ici un rôle clé. - Demandez un avocat ou médecin conseil indépendant.
Ne vous fiez pas uniquement aux médecins des assurances. Un médecin conseil de victimes vous accompagne, défend votre dossier médical et conteste les conclusions injustes. - Exigez un taux d’AIPP juste.
Le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) influe directement sur l’indemnisation. Le TSPT doit être chiffré selon sa gravité et son retentissement sur votre vie personnelle et professionnelle. Lors de l’expertise médicale, il est important de pouvoir justifier d’un suivi psychologique ainsi que d’une prescription de psychotropes afin de mettre en évidence la réalité du trouble de stress post-traumatique. - Expertise et lettre de doléances.
Préparez l’expertise avec sérieux, rédigez une lettre de doléances expliquant les manifestations du stress dans votre vie de tous les jours. Si besoin, contestez les conclusions d’expertise médicale par une contre-expertise ou demandez une expertise judiciaire.
Enfin, un avocat en dommages corporels peut coordonner tout cela, défendre vos intérêts et sécuriser l’indemnisation finale.
Remarques de l'Association concernant le trouble du stress post-traumatique suite à un accident corporel
L'évaluation du trouble de stress post-traumatique après un accident de la route ou de la vie fait souvent l'objet d'une sous-évaluation. En effet, il s'agit d'un mal invisible qu'il est facile de minimiser. Ou encore d'en attribuer les manifestations cliniques sur des antécédents psychologiques. C'est pourquoi, il est indispensable de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l'expertise médicale.