Accident de motocross

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Questions concernant l’accident de motocross

Essentiel à retenir sur l'accident de motocross

1.Accident de VTM.
L'accident de motocross dépend de la loi Badinter puisqu'il implique un véhicule terrestre à moteur. Tout accident lié à son usage (chute, collision, etc.) relève du régime spécifique des véchile à moteur (article L211-1 du Code des assurances).

2.Responsabilité et assurance au tiers.
En assurance au tiers, seuls les dommages causés à autrui sont indemnisés. Le conducteur fautif n’est pas couvert pour ses propres blessures s'il a commis un faute de nature à exclure un droit à indemnisation.

3.Garantie corporelle du conducteur.
Pour être indemnisé en tant que conducteur blessé (même fautif), il faut avoir souscrit une Garantie du conducteur. Elle couvre les préjudices physiques et les frais médicaux selon les conditions du contrat.

4.Expertise médicale.
Une expertise de consolidation est indispensable pour évaluer les séquelles (arrêt de travail, déficit fonctionnel DFP, souffrances endurées…). C’est elle qui fixe la base de l’indemnisation.

5.Indemnisation.
Le montant d'indemnisation dépend des garanties souscrites, du taux d’atteinte à l’intégrité physique (AIPP) et des postes de préjudice reconnus. Sans garantie adaptée, le conducteur peut ne recevoir aucune compensation.

Question 1 Procédure d’indemnisation du préjudice suite à l’accident de motocross de mon fils

Mon fils a été victime d’un accident de motocross alors qu’il était pilote de haut niveau. Il a subi plusieurs fractures au tibia et au péroné droits. Il a subi une opération une première fois, mais des séquelles importantes persistent : douleurs, gêne à la marche, impossibilité de courir ou de rester longtemps debout. Ce qui compromet hélas, son projet de carrière sportive. Aujourd’hui, il souhaite travailler dans le bâtiment, mais son handicap rend cela difficile.

Nous aimerions savoir comment se déroule une indemnisation après un accident de motocross impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Réponse d’un avocat.

L’indemnisation de l’accident de motocross de votre fils dépend des circonstance. Est-ce qu’il implique un tiers responsable ? Ou l’accident de motocross a-t-il eu lieu tout seul ? En effet, dans le premier cas, l’indemnisation sera à la charge d’une assurance adverse. Dans le second cas, seule la Garantie du conducteur permettra la réparation du préjudice de votre fils aux conditions que fixe le contrat. Ou encore d’une Garantie accident de la vie.

1. L’indemnisation dépend de la garantie souscrite. Si votre fils avait une garantie corporelle du conducteur, cette couverture peut permettre une indemnisation, même en l’absence de tiers responsable. Nous vous recommandons de prendre connaissances des conditions générales et particulières du contrat.
2. L’expertise médicale est cruciale. Elle sert à évaluer les séquelles (perte de mobilité, douleurs, préjudice professionnel…) notamment à la consolidation médicale. Cette expertise peut être amiable ou judiciaire, selon les cas.
3. Le préjudice professionnel est indemnisable. Le fait qu’il ne puisse plus exercer son activité sportive ou accéder à un métier physique entre dans le calcul de l’indemnisation finale (perte de chance, perte de revenus, etc.). L’indemnisation en droit commun doit alors retenir et évaluation une incidence professionnelle.
4. Faites-vous accompagner. Je vous recommande de consulter un avocat en dommage corporel compte tenu des séquelles de votre fils. Cela vous permettra d’évaluer précisément vos droits et les démarches possibles.

Question 2 Comment se passe une indemnisation GAV suite à un accident de motocross ?

J’ai été victime d’un accident de motocross il y a plus de 3 mois. Fracture du fémur, et une opération. J’ai également eu une fracture du coude et de l’omoplate ainsi qu’une fracture du poignet droit et je suis droitier. Je suis serveur et je n’ai pas pu reprendre mon travail. J’ai une Garantie accident de la vie qui doit m’indemniser et ils refusent de me verser une provision notamment pour faire face aux premiers frais dont les pertes de revenus. Je risque de garder des séquelles et je ne pourrais pas reprendre le foot que je pratique régulièrement. J’aimerais avoir des conseils au sujet de la procédure d’indemnisation d’un accident de motocross.

Réponse d’un avocat.

Votre situation nécessite une réaction rapide. Vous avez subi un accident de motocross avec plusieurs fractures graves. Vous êtes aujourd’hui dans l’incapacité de reprendre votre métier de serveur et vos activités sportives habituelles. Ce contexte justifie pleinement une demande d’indemnisation sérieuse.

Vous mentionnez une Garantie Accident de la Vie (GAV). Ce type de contrat couvre en principe les accidents de la vie privée, y compris les loisirs comme le motocross, sauf clause d’exclusion spécifique. Il faut donc relire attentivement les conditions générales et particulières du contrat.

Le refus de verser une provision se justifie certainement par les conditions d’indemnisation de la GAV. En effet, si le seuil d’intervention AIPP n’est pas atteint, il ne pourra être question d’indemnisation. Ainsi, il est possible que l’assurance attende une preimière expertise médicale pour avoir des précisions concernant la prévision d’un taux de DFP.

Il est ainsi important que l’assurance GAV puisse mettre en place rapidement une expertise. De cette façon, le médecin expert d’assurance pourra déjà indiquer s’il y a des chances que le seuil requis soit atteint. Sur cette base, l’assurance vous adressera peut-être une quittance provisionnelle.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à disposition des victimes. Cela vous permettra d’optimiser vos démarches et de faire valoir vos droits face à l’assureur.

Remarques de l'Association concernant l'accident de motocross

L'accident de motocross peut donner droit à indemnisation par l'assurance d'un tiers fautif ou d'une Garantie corporelle du conducteur en l'absence d'un tiers. Eventuellement, dans le cadre d'un accident sportif, il peut bénéficier d'une réparation via un contrat GAV, garantie accident de la vie. en cas de doute, il convient de s'adresser à un avocat en accident de la route.