Infection à Escherichia coli après opération : comment obtenir une indemnisation ?

Questions concernant l’indemnisation du préjudice suite à l’infection par escherichia coli

Essentiel à retenir sur l'infection par escherichia coli et la réparation du préjudice

1.Définition et séquelles possibles :
L'infection par escherichia coli ou E. coli est une bactérie présente naturellement dans l’intestin. Certaines souches peuvent devenir pathogènes et provoquer des infections urinaires, digestives, voire des septicémies. Les séquelles peuvent inclure des insuffisances rénales, des douleurs chroniques, ou des troubles digestifs durables.

2.Infection nosocomiale :
Lorsqu’une infection par E. coli est contractée à l’hôpital (après 48h d’hospitalisation), elle est dite nosocomiale. Elle peut résulter d’un acte médical (sonde, chirurgie, perfusion, etc.) ou d’un manque d’hygiène.

3.Infection à l’hôpital et responsabilité :
L’établissement hospitalier est responsable si l’infection résulte d’un défaut de soin ou de prévention. Il faut toutefois prouver un lien entre les soins et l’infection pour obtenr une indemnisation du préjudice.

4.Procédure d’indemnisation (CCI/CRCI) :
En cas d'infection par escherichia coli, vous pouvez saisir la CCI CRCI, Commission de conciliation et d’indemnisation. Celle-ci évalue la gravité du dommage (seuil d’AIPP ≥ 24%) et l’origine de l’infection. La maladie nosocomiale grave, c'est-à-dire, un seuil d'intervention d'AIPP supérieur à 24% donne droit à une indemnisation par l'ONIAM. Sous ce seuil, la réparation du préjudice revient à l'assurance de l'établissement de santé.

5.Expertise médicale et avis CCI CRCI :
L'indemnisation d'une infection nosocomiale nécessite d'établir un lien d'imputabilité entre les séquelles et l'infection. L'expertise médicale est nécessaire. Après quoi, la commission CCI rend un avis et désigne le payeur. Il est possible d'exercer un recours contre la décision de la CCI CRCI en cas de désaccord.

Question 1 Opération de la vésicule biliaire et indemnisation de l’infection par escherichia coli

En janvier dernier j’ai subi une opération bénigne de la vésicule biliaire. Deux jours après l’intervention, j’ai d’abord commencé à avoir de fortes fièvres, des douleurs abdominales et des vomissements. On m’a ensuite diagnostiqué une infection sévère à Escherichia coli, probablement contractée à l’hôpital. On m’a transférée en soins intensifs pendant 8 jours pour une septicémie. Depuis, je souffre de douleurs abdominales chroniques, de fatigue persistante, et j’ai développé une insuffisance rénale modérée.

Je n’avais aucun antécédent médical grave avant l’intervention. Tout laisse penser que que j’ai contracté cette infection à l’hôpital. On m’a parlé de la possibilité de saisir la CCI pour obtenir réparation. Comment procéder à l’indemnisation de l’infection par escherichia coli ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation relève clairement d’une infection nosocomiale. En effet, la survenue de l’infection par escherichia coli semble avoir eu lieu dans un délai compatible avec une contamination sur place. Les conséquences sont graves : septicémie, réanimation, insuffisance rénale, douleurs chroniques.

Dans ce cas, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI). Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas de démontrer une faute. En effet, pour les maladies nosocomiales graves, la loi prévoit une prise en charge par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation).

Voici les étapes à suivre :

1. Constituez un dossier médical : compte-rendu d’hospitalisation, preuves médicales, certificats, arrêt de travail, preuve des séquelles.
2. Adressez une demande à la CCI du lieu de votre hospitalisation. Joignez une lettre expliquant les faits et vos séquelles.
3. La CCI mandate un expert médical pour évaluer les responsabilités. Vous avez le droit de solliciter l’assistance d’un médecin-conseil.
4. Un taux d’AIPP inférieur à 24% met l’indemnisation de votre préjudice à la charge de l’assurance de l’hôpital. Sinon, l’ONIAM prendra le relais si vous remplissez le seuil de gravité CCI.

Question 2 Infection à Escherichia coli après chirurgie rectale : recours et indemnisation

J’ai été opéré d’un adénocarcinome au rectum. Je me suis retrouvée proche de la mort suite à l’ablation et surtout une infection à escherichia coli, a priori infection nosocomiale. C’est donc une colonie d’abcès avec pour conséquences une insuffisance rénale aux reins et une infection urinaire. Ça a complètement changé ma vie et aussi mon travail Ca C’est encore à l’origine de gros problèmes médicaux. Au départ, le chirurgien a négligé mes souffrances, minimisant mon état. Il a tardé à procéder aux examens nécessaires, prétendant que c’était la convalescence. Ceci a entraîné des troubles rénaux alors qu’avant l’intervention mes reins fonctionnaient très bien. J’aimerais avoir des renseignements sur l’indemnisation d’une infection à escherichia coli.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation soulève deux axes juridiques distincts. D’abord, l’infection à Escherichia coli peut constituer une infection associée aux soins (IAS). En conséquence, l’établissement hospitalier est présumé responsable. Ainsi, vous n’avez pas à prouver une faute : la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) organise cette indemnisation. Par ailleurs, l’ONIAM peut prendre en charge votre dommage si le seuil de gravité est atteint.

Ensuite, le comportement du chirurgien constitue potentiellement une faute distincte. En effet, il a minimisé vos symptômes et retardé les examens nécessaires. Or, ce retard de diagnostic a potentiellement aggravé vos troubles rénaux. Dès lors, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Pour cela, vous devez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de votre région. Cette démarche est gratuite. Elle permet une expertise médicale indépendante pour évaluer votre préjudice global : souffrances, perte professionnelle, séquelles rénales et retentissement sur votre vie quotidienne.

Remarques de l'Association concernant l'infection par escherichia coli

L'indemnisation de l'infection par escherichia coli nécessite la mise en place d'une expertise médicale pour évaluer les séquelles, leur imputabilité et procéder au calcul de l'iindemnisation finale. Le Référentiel d'indemnisation ONIAM propose toutefois un montant d'indemnisation inférieur de 40% à ce qu'il est possible d'obtenir auprès d'une assurance ou un tribunal. C'est pourquoi, il est préférable de consulter un avocat de victimes dès le début de la procédure.