Montant d’indemnisation d’un accident domestique

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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident domestique

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident domestique

1.Montant d’indemnisation :
Le montant d'indemnisation d'un accident domestique dépend de la gravité des blessures, du préjudice subi (physique, moral, économique) et de l’assurance mobilisée. En effet, il dépend des circonstances de l'accident, si celui-ci implique un tiers ou non. 

2.Responsabilité civile :
En cas d'accident avec tiers responsable, l'assurance responsabilité civile est en charge de l'indemnisation de la victime. Sinon, la victime doit se tourner vers ses propres assurances, et notamment une Garantie accident de la vie GAV.

3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
L'indemnisation GAV répare le préjudice en cas d'accident domestique sans tiers. Elle intervient dans l'accident de la vie courante, accident sportif, selon un seuil d'intervention d'AIPP, les plafonds et exclusions prévus au contrat.

4.Expertise médicale :
L’assurance GAV ou assurance responsabilité civile mandate un médecin expert pour évaluer les séquelles. Cette expertise médicale fixe l’importance du dommage corporel et sert de base à l’indemnisation.

5.Chiffrage du préjudice corporel :
Le montant d'indemnisation d'un accident domestique dépend de l'évaluation du préjudice. Déficit fonctionnel DFP, souffrances, préjudice esthétique, perte de gains PGPA, PGPF, d’assistance tierce personne selon la Nomenclature Dintilhac.

Question 1 Evaluation du montant d’indemnisation d’un accident domestique

Suite à un accident domestique (luxation ouverte du 5ᵉ doigt de la main droite), j’ai subi une opération avec pose de broches. Avant l’ablation prévue, j’ai constaté que les broches perçaient la peau, provoquant une infection. Quinze jours plus tard, une nouvelle radio révèle une forte dégradation de l’os. Lors de la consultation, le médecin a reconnu que l’infection rongeait l’os. Pourtant, il a décidé d’attendre sans traitement. De retour chez moi, sur les conseils d’infirmières, j’ai obtenu un prélèvement démontrant une infection au staphylocoque. J’ai reçu des antibiotiques adaptés. Malgré cela, quatre mois plus tard, la maladie nosocomiale a rongé l’articulation. Actuellement en cours d’hospitalisation pour une soudure osseuse avec trois broches. Mon doigt est définitivement inutilisable. Je suis droitier.
Puis-je demander réparation ? Comment évaluer le montant d’indemnisation d’un accident domestique ?

Réponse d’un avocat.

En effet, vous pouvez demander réparation. Tout dépend des circonstances de l’accident initial. S’il n’implique aucun tiers, seule la Garantie accident de la vie GAV peut permettre une réparation de votre dommage. Et dans ce cas, l’indemnisation du préjudice dépend des conditions particulières et général du contrat GAV. Dans la plupart des cas, il convient d’atteindre un taux d’AIPP minimum pour déclencher l’indemnisation d’autres postes de préjudice. Ici, nous ne sommes pas nécessairement en droit commun (même si certains rares contrats le prévoient).

Toutefois, en l’absence d’un contrat GAV, vous pouvez engager la responsabilité de l’hôpital pour une faute médicale (retard de diagnostic et de traitement) ou infection nosocomiale. La dégradation de votre doigt semble liée à une mauvaise prise en charge de l’infection. D’abord, il faudra saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou engager une action en justice si vous ne réunissez pas les conditions de recevabilité du dossier par la CCI CRCI.

Ensuite, le montant d’indemnisation de l’accident domestique dépendra auparavant d’une expertise médicale. Celle-ci déterminera l’ampleur de vos séquelles et établira le lien entre l’infection mal soignée et la perte fonctionnelle du doigt. À titre indicatif, pour une perte fonctionnelle importante d’un doigt dominant, les indemnisations peuvent varier entre 10 000 et 40 000 euros, selon les barèmes. Cela dépendra du taux d’incapacité retenu (généralement entre 5 % et 15 % pour un doigt).

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident domestique

Le montant d'indemnisation d'un accident domestique dépend de la qualité d'évaluation du préjudice. Raison pour laquelle, il est préférable de se faire assister par un avocat de victimes et un médecin expert de recours en cas de dommages corporels graves.