Montant indemnisation accident scooter

Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident de scooter

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de scooter

1.Loi Badinter.
Le montant d'indemninsation d'un accident de scooter dépend des séquelles de la victime. La loi Badinter s'applique aux accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (scooter, moto, trottinette, gyroroue). Elle garantit une indemnisation rapide et quasi automatique des victimes, sauf si elles ont commis une faute de nature à exclure un droit à indemnisation.

2.Réparation du préjudice.
La victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices (physiques, moraux, économiques). Le but est de replacer la personne dans la situation où elle se serait trouvée sans l'accident.

3.Expertise médicale.
Pour calculer le montant d'indemnisation d'un accident de scooter, l'expertise médicale est essentielle. Elle sert en effet à évaluer l'étendue des dommages corporels. Le médecin expert d'assurances décrit les séquelles, arrêts de travail, soins nécessaires et incapacité permanente. Il détermine les différents postes de préjudice dans un rapport d'expertise.

4.Chiffrage du préjudice.
Le chiffrage du préjudice repose sur les conclusions d'expertise médicale. Chaque poste de préjudice (souffrances endurées, pertes de revenus, aide humaine, etc.) s'apprécie de manière singulière.

5.Nomenclature Dintilhac.
La Nomenclature Dintilhac est un référentiel indicatif qui liste et définit les différents types de préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux) servant de base à l’évaluation et à l’indemnisation des victimes.

Question 1 Comment calculer le montant d’indemnisation d’un accident de scooter ?

J’ai eu un accident de la circulation en scooter avec mon frère. Fracture du poignet gauche, fracture déplacée. Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. J’ai un rendez-vous d’expertise médicale avec l’assurance adverse. Mon métier d’aide à domicile devient difficile pour moi, d’autant que désormais, c’est moi qui ai besoin d’aide. Je crains pour mon avenir, est-ce que je vais avoir une incidence professionnelle ? J’aimerais savoir comment on calcule le montant d’indemnisation d’un accident de scooter et savoir si le montant de l’assurance sera juste ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, la loi Badinter vous protège si vous n’avez commis aucune faute, s’il s’agit d’un accident non responsable. Elle impose à l’assureur d’indemniser les victimes d’un accident dans des délais précis. Ainsi, dans les 8 mois qui viennent, vous devriez recevoir une provision suffisante dans l’attente de la consolidation et d’indemnisation définitive.

Ensuite, l’expertise médicale est indispensable. Elle décrit vos séquelles, votre incapacité et vos douleurs. Le rapport d’expertise au terme de l’évaluation médicale serva de support au calcul de l’indemnisation finale.

Deux grandes catégories de préjudices : patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux, aide à domicile…) et extra-patrimoniaux (souffrances, préjudice d’agrément, avenir professionnel compromis…). Postes que l’onventile de part et d’autre de la date de consolidation en postes temporaires et permanents.

Ainsi, le rentissement professionnel et la nécessité d’une tierce personne même temporaires seront pris en compte dans le mondant d’indemnisation de l’accident de scooter.

Enfin, un avocat peut vous accompagner pour contester un montant trop bas. Il peut faire appel à un médecin conseil indépendant et négocier avec l’assurance. Conseil : ne signez rien avant d’avoir tout compris et, si possible, d’avoir un avis juridique.

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident de scooter

Le calcul du montant d'indemnisation d'un accident de scooter doit compiler l'ensemble des préjudices. Il s'agit d'un chiffrage précis, en adéquation de la situation singulière de la victime. C'est pourquoi, en cas de dommages corporels graves, il est indispensable de s'en remettre à la compétence d'un avocat en accident de la route.