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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la fracture de l’humérus
Essentiel à retenir sur la fracture de l'humérus
1.Nature de la fracture
La fracture de l’humérus peut être simple ou complexe (déplacée, ouverte, avec atteinte nerveuse). Elle nécessite souvent une immobilisation, voire une chirurgie avec pose de plaques ou de clous.
2.Origine de l’accident
La fracture de l'humérus est souvent consécutive à un accident de la route ou accident de la vie. L'indemnisation dépendra s'il s'agit d'un accident vec tiers ou sans tiers. Dans le premier cas, le régime du droit commun s’applique (loi Badinter si impliquant un véhicule terrestre à moteur). Dans le second cas, l'indemnisation dépendra d'un contrat, soit, une Garantie corporelle du conducteur pour un accident de la circulation. soit une Garantie accident de la vie pour un accident domestique ou de la vie courante.
3.Préjudice indemnisable
En droit commmun, l'indemnisation couvre l'ensemble des postes de préjudice, patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Dans le cas d'une indemnisation contractuelle, il faut d'abord atteindre un seuil d'intervention d'AIPP. Après quoi, certains contrats prévoient une indemnisation proche du droit commun, d'autres n'inculent que certains postes et en excluent d'autres. Déficit fonctionnel temporaire (DFT), dépenses de santé, souffrances endurées (SE), déficit fonctionnel permanent (DFP), préjudice esthétique et d’agrément, perte de gains professionnels,tierce personne, etc.
4.Expertise médicale
Lorsqu'il y a des séquelles, l'expertise médicale précède l'indemnisation. Elle permet d'objectiver le dommage permettant le calcul de l'indemnisation finale. Généralement, le médecin expert d'assurances adresse sa convocation à expertise médicale à la victime et celle-ci a le droit de se faire assister par un médecin expert de recours.
5.Consolidation
La consolidation est le moment le plus important dans la procédure en indemnisation. Celle-ci en effet intervient lorsque l’état de la victime est stable, même s’il reste des séquelles. Elle marque le point de départ de l’indemnisation des préjudices permanents (DFP, préjudice esthétique, perte de capacité).
Question 1 Collision moto voiture et indemnisation d’une fracture de l’humérus
Un automobiliste après un chagement de voie sans clignotant. Ma passagère et moi avons été secourus puis orientés vers l’hôpital. Elle souffre de contusions et de côtes fracturées. J’ai une fracture de l’humérus gauche, des douleurs au poignet droit et à la main droite. Ensuite, opération et hospitalisation de plusieurs jours. Depuis, je ne peux plus utiliser ma main gauche. Je suis des séances de kinésithérapie. Une procédure est en cours. Ma moto est irréparable. Je veux savoir comment agir et ce à quoi j’ai droit comme indemnisation.
Réponse d’un avocat.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. La loi Badinter s’applique. Ce régime protège les victimes non conductrices, comme votre passagère. Vous-même avez droit à la réparation totale de votre préjudice en l’absence de faute excluant un droit à indemnisation
D’abord, il faut obtenir le PV de police ou gendarmerie dès la fin de l’enquête, si enquête il y a. L’assureur le recevra de TransPV qui pourra vous le communiquer sur demande de votre part. Votre passagère peut toutefois d’ores et déjà entamer une démarche d’indemnisation sans attendre la fin de l’enquête.
Ensuite, adressez une demande à l’assureur du conducteur responsable. Il doit vous proposer une provision dans un délai de huit mois à compter de l’accident. Vous pouvez vous faire accompagner d’un médecin-conseil indépendant pour l’expertise médicale. Ne signez aucune offre sans avis.
Votre incapacité à mobiliser le bras et la main gauche fera bien sûr l’objet d’une évaluation médicale. La consolidation médicale est indispensable pour chiffrer les séquelles définitives suite à la fracture de l’humérus. Enfin, pour votre moto, vous pouvez réclamer sa valeur de remplacement auprès de l’assurance.
Je vous recommande de faire appel à un avocat familiarisé aux dossiers corporels pour vous accompagner dans chaque étape. Cela garantit une indemnisation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant la fracture de l'humérus
La fracture de l'humérus laisse parfois des séquelles invalidantes suite à un accident corporel. Lorsque l'indemnisation est possible, l'expertise médicale est indispensable pour évaluer le dommage et son retentissement sur la vie personnelle et professionnelle de la victime. En cas de séquelles importantes, il y a tout intérêt à se faire assister par un avocat et un médecin conseil de victimes.