Gêne temporaire partielle

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Questions concernant la gêne temporaire partielle

Essentiel à retenir sur la gêne temporaire partielle

1.Définition de la gêne temporaire partielle.
La gêne temporaire partielle (GTP) désigne une limitation temporaire des activités quotidiennes pendant la convalescence. Il s'agit d'un poste de préjudice qui caractérise la période qui va de l'accident à la date de consolidation. Ce poste est dans la continuité de la gêne temporaire totale ou GTP. On l'appelle encore déficit fonctionnel temporaire.

2.Différentes classes des GTP ou déficit fonctionnel temporaire.
La gêne temporaire partielle fait partie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires, affectant la qualité de vie sans lien direct avec une perte financière.

3.Évaluation.
Suite à un accident corporel (accident de la route, accident de la vie, accident médical), le médecin expert évalue ce poste lors d'une expertise médicale. La mesure du GTP est en pourcentage et en durée (ex. : 50 % de gêne pendant 3 mois correspondant à une gêne temporaire partielle de Classe 3). Il se base pour cela sur les incapacités fonctionnelles. La gêne temporaire partielle se décompose en 4 classes distinctes.

4.Indemnisation.
L’indemnisation tiendra compte de la perte de qualité de vie, de l’autonomie réduite et de l’impact sur les activités usuelles (loisirs, ménage, etc.).

5.Cadre juridique.
Ce poste de préjudice est défini dans la Nomenclature Dintilhac, outil de référence pour la réparation du dommage corporel, notamment après un accident.

Question 1 Indemnisation d’une chute en moto, préjudices corporels et gêne temporaire partielle

Pendant une leçon de moto, j’ai fait une chute. La moto s’est levée, je n’ai pas su réagir, et elle m’a écrasé la jambe. Résultat : fracture du fémur, douleurs chroniques, invalidité catégorie 2. Je ne peux plus conduire sans aménagement, j’élève seule mon enfant, je subis des traitements lourds. De même, j’ai des soins en psychiatrie pour un stress post traumatique. J’ai donc un certain nombre de limitations dans ma vie quotidienne. L’expert a évalué une gêne temporaire partielle en plusieurs classes. Je ne comprends pas ses calculs. Que puis-je faire ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, votre situation relève d’un accident grave avec un fort impact sur votre quotidien. L’expertise médicale et celle du sapiteur psychiatre permettent d’évaluer les séquelles pour obtenir ensuite une indemnisation de votre préjudice. Toutefois, si vous constatez des incohérences dans le rapport d’expertise, vous pouvez demander une contre-expertise.

Ensuite, concernant la gêne temporaire partielle, le médecin évalue votre perte d’autonomie avant consolidation, en pourcentage et par périodes. Il classe votre gêne en fonction de votre capacité à effectuer vos gestes de la vie courante. Plus la gêne est importante, plus l’indemnisation est haute.

Mais attention : l’expert ne décide pas seul de l’indemnisation. Son rapport sert de base, mais vous pouvez le contester s’il est imprécis ou erroné. Dans votre cas, il est essentiel de demander à un avocat de relire le rapport d’expertise et de vérifier si l’évaluation de la gêne correspond réellement à votre vécu.

Enfin, vos hospitalisations, soins, traitements, perte d’autonomie, fatigue extrême, et vos difficultés à élever votre enfant doivent aussi être pris en compte dans les autres postes de préjudice. Vous pouvez demander une réévaluation globale de votre dossier.

Je vous recommande de consulter rapidement un avocat en dommage corporel pour défendre vos droits et, si besoin, engager une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir une juste indemnisation.

Remarques de l'Association concernant la gêne temporaire partielle

Le poste de gêne temporaire partielle est à distinguer de la perte des revenus avant consolidation. En effet, le poste de perte de gains professionnels actuels est un poste de préjudice autonome qui ne doit pas se confondre avec les GTP. En effet, la gêne temporaire partielle en 4 classes correspond à la"perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante ".