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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident mortel en montagne
Essentiel à retenir sur l'accident mortel en montagne
1.Accident mortel en montagne
Les accidents mortels en montagne sont hélas toujours trop fréquents. Chaque année, la France recense environ 120 à 150 décès en montagne. Les sports les plus concernés : alpinisme, randonnée, ski hors-piste.
2.Nature des accidents sportifs.
Chute, avalanche, erreur humaine ou mauvaise météo sont les causes principales. Ces accidents surviennent souvent dans un cadre de loisir non encadré.
3.Statistiques clés en France.
Les Alpes concentrent la majorité des accidents. En été, la randonnée est l’activité la plus touchée. En hiver, le ski hors-piste domine les statistiques.
4.Indemnisation des ayants droit.
En cas d'accident mortel en montagne, les ayants droit peuvent percevoir une indemnité si une assurance spécifique a été souscrite. L’origine de l’accident (personnelle ou causée par un tiers) influence les démarches.
5.Garantie accident de la vie (GAV) ou responsabilité civile (RC).
La Garantie accident de la vie couvre habituellement les accidents de la vie privée sans tiers responsable. Si un tiers est en faute (guide, autre sportif), sa responsabilité civile peut indemniser les proches au titre d'un préjudice moral, préjudice économique, frais d'obsèques.
Question 1 Indemnisation GAV des ayants droit suite à un accident mortel en montagne
Mon frère est décédé la semaine dernière lors d’une randonnée dans les Alpes. Il était parti seul pour une ascension à 2 800 mètres, bien équipé et expérimenté. Les secours ont retrouvé son corps en contrebas d’un sentier escarpé, il aurait glissé sur une plaque de verglas. Il n’y avait aucun témoin. Aucune faute d’un tiers n’a été constatée. Dans ce cas, existe-t-il une assurance qui peut indemniser les ayants droit d’une victime d’un accident mortel en montagne ?
Réponse d’un avocat.
En effet, une indemnisation est possible dans certaines conditions.
D’abord, vérifiez si votre frère avait souscrit une Garantie Accident de la Vie (GAV). Cette assurance couvre l’accident de la vie sans tiers. Elle peut verser un capital à chacun des ayants droit en cas de décès. Les proches peuvent solliciter une indemnisation au tire du préjudice d’affection et selon les cas, un préjudice économique. Le montant d’indemnisation varie selon le degré de parenté.
Ensuite, consultez ses contrats d’assurance : carte bancaire haut de gamme, assurance habitation, ou prévoyance professionnelle. Ces contrats incluent parfois une garantie décès accidentel.
Par ailleurs, si votre frère pratiquait une activité encadrée (club, association), une assurance collective peut aussi intervenir. Mais ici, comme il était seul, cette piste semble peu probable.
Enfin, en l’absence de toute assurance spécifique, les ayants droit ne peuvent pas obtenir d’indemnisation. Aucune faute d’un tiers n’ayant été constatée, la responsabilité civile d’un autre ne peut être engagée.
En résumé, l’indemnisation dépend des contrats souscrits par votre frère. Je vous recommande de demander rapidement un inventaire de ses polices d’assurance.
Remarques de l'Association concernant l'accident mortel en montagne
Dans le cas où l'accident mortel en montagne ouvre droit à indemnisation des ayants droit, nous conseillons vivement de s'adresser à un avocat de victimes. En effet, celui-ci pourra effectuer le chiffrage du préjudice et négocier l'offre d'indemnisation GAV directement auprès de l'assurance.