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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la tierce personne temporaire
Essentiel à retenir sur la tierce personne temporaire
1.Tierce personne temporaire.
La tierce personne temporaire est l'assistance d’une personne extérieure pour aider la victime dans les actes de la vie quotidienne avant consolidation. Ce poste fait l'objet d'une indemnisation au titre des préjudices patrimoniaux temporaires. Ces besoins en aide humaine vont de quelques heures par semaine à plusieurs heures par jour voire la journée entière en cas de grand handicap (tétraplégie, paraplégie...).
2.Types d'aide humaine.
La teirce personne temporaire peut débuter alors que la victime directe est encore hospitalisée. . Donc soit tierce personne personnelle (aide-ménagère, déplacement, assistance administrative...), tierce personne familiale (Garde d'enfants par exemple, vie scolaire...). Mais aussi la tierce personne par ricochet (remplacement quand la victime directe était elle-même aidante d'une personne dépendante...).
3.Nomenclature Dintilhac.
Dans la Nomenclature Dintilhac, le poste de tierce personne avant consolidation figure dans les frais divers. Ce sont des dépenses concernant les actes que la victime directe ne peut accomplir pendant la maladie traumatique. C'est donc un poste de préjudice autonome qui peut également être accompli par un membre de la famille.
4.Expertise médicale.
C'est généralement un médecin expert d'assurances qui évalue le poste d'aide humaine de la date de l'accident jusqu'à la date de consolidation. Il prend en compte l’évolution de l’état de santé et des besoins en assistance, servant de base à l’indemnisation. Au-delà de la date de consolidation, ce poste correspondad à la tierce personne permanente ou viagère.
5.Indemnisation.
Le calcul de la tierce personne se base sur les besoins effectifs et justifiés de la victime. La prise en charge de la tierce personne s'estime en heures et tarifée selon les standards judiciaires
Question 1 Accident piéton voiture et indemnisation de la tierce personne temporaire
Mon père a été renversé par une voiture alors qu’il était piéton. Il a subi un traumatisme crânien sévère et a perdu toute autonomie. Après une hospitalisation de trois mois, nous avons dû le placer en EHPAD, car il ne pouvait plus vivre seul. Avant l’accident, il était totalement autonome dans ses déplacements et activités quotidiennes. Il y a eu une expertise judiciaire après plus d’un an de procédure et venons de recevoir le pré-rapport. Nous devons formuler nos observations rapidement. Nous souhaitons des précisions sur l’évaluation et l’indemnisation des heures de tierce personne temporaire.
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation des heures de tierce personne temporaire couvre l’assistance nécessaire entre l’accident et la consolidation de l’état de santé. L’expertise médicale doit préciser les besoins quotidiens du blessé en fonction de son état. Vous devez vérifier que le pré-rapport mentionne bien ces besoins en heures et leur évolution dans le temps.
Dans vos observations, insistez sur le niveau de dépendance réel de votre père après l’accident et comparez-le à son autonomie antérieure. Apportez des preuves (témoignages, factures d’aides à domicile, documents médicaux). La rédaction d’une lettre de doléances est tout à fait intéressante dans ce cas précis. Vous pourrez ainsi inscrire précisément tous les besoins pour les actes qu’il n’a pu réaliser lui-même avant d’être en EHPAD.
Si le pré-rapport minimise les besoins, demandez des précisions ou contestez les conclusions. Vous pouvez aussi solliciter une contre-expertise. Un avocat en dommage corporel peut vous accompagner pour défendre vos droits face à l’assurance.
Remarques de l'Association concernant la tierce personne temporaire
Le poste de tierce personne temporaire doit faite l'objet d'un calcul précis. Il doit se discuter lors de l'expertise médicale et son montant d'indemnisation doit se négocier ensuite en fonction d'un taux horaire qui est fluctuant suivant les assurances. C'est pourquoi, il est préférable de se faire assister par un avocat de victimes qui effectura le chiffrage du préjudice corporel.