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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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FAQ – Indemnisation en cas d’accident de moto seul
Questions concernant l’accident de moto seul
Essentiel à retenir sur l'accident de moto seul
1.Accident de moto seul et indemnisation.
En cas d’accident de moto seul, l’indemnisation du conducteur dépend d'une assurance personnelle. En général, une Garantie corporelle du conducteur.
2.Garantie corporelle du conducteur.
La Garantie corporelle du conducteur permet au motard d’être indemnisé pour ses préjudices corporels, selon les conditions prévues au contrat (plafonds, exclusions, franchises). Sans cette garantie et en l'absence d'un tiers, l’indemnisation sera impossible.
3.Consolidation et expertise médicale.
Le calcul de l'indemnisation finale nécessite d'attendre la consolidation. Celle-ci marque la stabilisation des séquelles. Un médecin expert évalue alors les dommages lors d'une expertise médicale. Et notamment, il fixe un taux d’AIPP, très souvent seuil permettant de déclencher l'indemnisation dans le cadre d'un accident de moto seul.
4.Nomenclature Dintilhac.
Le médecin expert se réfère à la Nomenclature Dintilhac qui classe les préjudices en plusieurs catégories (patrimoniaux, extrapatrimoniaux, temporaires, permanents). Les psotes de préjudice figurent ensuite dans le rapport d'expertise et servent de base au calcul du montant de l'indemnisation.
5.Taux d’AIPP et indemnisation.
L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) permettant de quantifier le handicap permanent, s'exprime en pourcentage. Il est un des postes de préjudice qui fera l'objet d'indemnisation selon un calcul propre à la Garantie corporelle du conducteur.
Question 1 Garantie corporelle du conducteur suite à un accident de moto seul
J’ai eu un accident de moto seul en glissant sur la route, entraînant une fracture du tibia péroné. Après plusieurs interventions chirurgicales j’ai contracté un staphylocoque doré. Il y a eu une longue rééducation et j’ai enfin repris le travail en temps partiel thérapeutique. Une expertise médicale a eu lieu, mais elle n’a peut-être pas pris en compte certains éléments. Dois-je me faire accompagner par un avocat et/ou un médecin conseil ? Quel est le coût et l’éventuelle prise en charge par l’assurance dans le cas d’un accident de moto seul ?
Réponse de l’avocat.
En effet, nous recommandons en général de se faire accompagner par un avocat en droit du dommage corporel et un médecin conseil. En effet, le médecin expert d’assurance évalue souvent les préjudices selon des critères internes, ce qui peut sous-estimer certains postes d’indemnisation. Toutefois, les honoraires d’un médecin conseil sont parfois onéreux et ne feront pas l’objet d’un remboursement comme lors d’un accident loi Badinter. Ainsi, il est préférable de questionner son avocat à ce sujet.
Le coût d’un médecin conseil varie en fonction de la complexité du dossier (souvent entre 500 et 1 500 € par expertise). Les honoraires d’un avocat peuvent être fixes ou calculés en pourcentage de l’indemnisation obtenue. Certains contrats d’assurance prévoient une garantie « protection juridique » qui peut couvrir tout ou partie des frais. Vérifiez votre contrat ou demandez à votre assureur.
Il est vrai, qu’un médecin conseil indépendant pourra défendre vos intérêts en contestant les conclusions de l’expert et en mettant en avant les séquelles non prises en compte. L’avocat pourra ensuite négocier une meilleure indemnisation avec l’assurance ou, si nécessaire, engager une procédure.
Question 2 Accident de moto seul en trajet travail et absence de réponse de l’assurance GAV
Victime d’un accident de moto seul en me rendant au travail, j’ai subi une une fracture de l’omoplate, une fracture de la clavicule ainsi qu’une section des tendons du pouce. Je ne peux toujours pas reprendre mon activité professionnelle en raison de douleurs persistantes. Je suis assuré au tiers avec une garantie du conducteur. Mon assurance a reçu tous les documents, mais je n’ai aucun retour de l’expert médical. Je travaille dans la fonction publique et exerce aussi une activité complémentaire dans la sécurité. Depuis l’accident, je perds environ 1000 € par mois. Je souffre également de troubles sexuels, de troubles du sommeil et j’ai dû arrêter le sport. J’aimerais comprendre comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident de moto seul, et à quels montants je peux prétendre.
Réponse d’un avocat.
Vous êtes en droit de réclamer une indemnisation de vos préjudices, en fonction des conditions contractuelles de la garantie conducteur.
En effet, les postes de préjudice qui feront l’objet d’une indemnisation dépendent du contrat. Il est donc important d’en prendre connaissance. Dans la plupart des cas, un seuil d’intervention AIPP est indispensable pour déclencher la réparation des autres postes de préjudice. Il se peut dés lors, que l’assurance attende la consolidation pour vous indemniser, y compris concernant le versement d’une provision. C’est peut-être la raison pour laquelle vous n’avez pas de nouvelles de leur part.
Ainsi, ils doivent attendre un certificat de consolidation pour mandater leur médecin expert et procéder à l’évaluation définitive de vos séquelles.
Je vous conseille donc de reprendre leur contact en les sollicitant sur ce point après avoir lu les conditions d’indemnisation GAV.
Pour avoir plus de renseignements et une aide concrète, un avocat en dommage corporel sera très utile. Il pourra entreprendre les démarches auprès de l’assurance et par la suite effectuer le calcul d’indemnisation de l’accident de moto.
Remarques de l'Association concernant l'accident de moto seul
Lors d'un accident de moto seul, la seule possibilité pour se faire indemniser est la Garantie corporelle du conducteur. L'indemnisation toutefois s'effectue selon les dispositions du contrat.Il existe divers types de contrats. des plus favorables qui proposent une indemnisation en droit commun, aux Garanties qui limitent la réparation à de rares postes. Ainsi, vant toute démarche, il peut être précieux de se renseigner auprès d'un avocat accident de la route.