Infection nosocomiale à streptocoque

Questions concernant l’infection nosocomiale à streptocoque

Essentiel à retenir sur l'infection nosocomiale à streptocoque

1.Infection nosocomiale à streptocoque.
L'infection nosocomiale à streptocoque se contracte lors d'un séjour à l'hôpital. Souvent grave mais relativement rare, elel peut donner droit à indemnisation aux victimes directes ou aux ayants droit en cas de décès. A l'origine, le streptococcus pyogenes (groupe A), bactérie très virulente pouvant provoquer des infections graves (septicémie, choc toxique, fasciite nécrosante).

2.Indemnisation du préjudice.
La victime peut solliciter une indemnisation pour les dommages (physiques, moraux, économiques) via la CCI-CRCI, l'ONIAM ou l'assurance de l’hôpital, selon la gravité et la responsabilité établie.

3.Loi Kouchner (2002).
La loi Kouchner renforce les droits des patients et instaure l’indemnisation des victimes d'accident médical grave, notamment via l’ONIAM pour l'accident médical non fautif et la maladie nosocomiale grave.

4.Procédure CCI-CRCI.
La CCI CRCI est une commission en charge d’évaluer si l’infection relève de la responsabilité médicale et donc d’une infection nosocomiale indemnisable. Si le préjudice est supérieur à 24% d’AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et psychique), l’ONIAM peut intervenir.

5.ONIAM ou assurance de l’hôpital.
Au terme d'une expertise médicale, la commission CCI CRCI rend un avis confirmant l'infection nosocomiale à streptocoque et désigne le payeur. L'indemnisation sera donc à la charge de l'assurance de l'hôpital quand le taux d'AIPP est inférieur à 25%.

Question 1 Indemnisation d’une infection nosocomiale à streptocoque

Mon enfant de 3 ans a été admis plusieurs fois aux urgences pour des symptômes inquiétants, mais aucun examen approfondi n’a été réalisé. Après aggravation de son état, on le transfère dans un autre hôpital où on lui diagnostique un streptocoque A en choc septique. Il a frôlé la mort et risque de lourdes séquelles, notamment l’amputation de ses membres. Puis-je obtenir une indemnisation pour cette infection nosocomiale à streptocoque, et comment procéder ?

Réponse d’un avocat.

En effet, vous pouvez engager une démarche d’indemnisation. Voici les différentes étapes :

1. Réunir les preuves. Récupérez le dossier médical dans sa totalité (comptes rendus d’hospitalisation, examens, échanges avec les médecins).
2. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). La commission CCI CRCI évalue la responsabilité de l’hôpital. Et notamment vérifier les conditions de contamination par la bactérie, si par exemple elle survient 48 heures au moins après l’admission. ensuite, vous pouvez déposer une demande en expliquant les faits et en joignant les documents médicaux.
3. Expertise médicale. La CCI mandate alors un médecin expert pour déterminer si le dommage est bien imputable à l’infection.
4. Indemnisation. Dans les 4 mois suivant la décision de la CCI, l’assureur de l’hôpital ou l’ONIAM devront formuler une offre d’indemnisation.
5. Recours judiciaire si nécessaire. Si la CCI ne reconnaît pas la responsabilité ou si l’indemnisation est insuffisante, une action devant le tribunal administratif (hôpital public) ou judiciaire (hôpital privé) est à envisager.

Compte tenu de la gravité des séquelles de votre fils, nous vous conseillons vivement de consulter un avocat en droit médical. En effet, celui-ci pourra vous accompagner pour maximiser vos chances d’obtenir réparation.

Remarques de l'Association concernant l'infection nosocomiale à streptocoque

L'indemnisation d'une infection nosocomiale à streptocoque vise à réparer les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Il s'agit d'une indemnisation en droit commun qui prévoit donc la réparation intégrale du préjudice. Les dispositifs d'indemnisation CCI ONIAM vise à faciliter les démarches. Toutefois, selon les cas, il est possible d'envisager une procédure judiciaire via un tribunal.