Accident piéton poids lourd

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Questions concernant l’accident piéton poids lourd

Essentiel à retenir sur l'accident piéton poids lourd

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France



1.Accident piéton et loi Badinter (5 juillet 1985) : 
L'accident piéton poids lourd est est encadré par la loi Badinter puisqu'il implique un véhicule terrestre à moteur (VTM). comme un poids lourd, la responsabilité de l'indemnisation est régie par des dispositions spécifiques en droit français. Ces règles visent à protéger les usagers vulnérables.

2.Usager vulnérable : 
La loi Badinter facilite et accélère la réparation du préjudice, Les piétons sont des usagers vulnérables. Leur indemnisation est systématique, sauf en cas de faute inexcusable de leur part, qui reste difficile à démontrer.

3.Réparation intégrale du préjudice : 
La victime a droit à une compensation couvrant l’intégralité des préjudices, qu’ils soient corporels (soins médicaux, incapacité, souffrances) ou matériels (perte de revenus, frais divers). L'objectif est de replacer la victime dans une situation similaire à celle d'avant l'accident.

4.Expertise médicale : 
Cette étape est indispensable pour évaluer l’étendue des dommages corporels. Un médecin expert d'assurances analyse les séquelles et préjudices de la victime pour chiffrer les indemnités correspondantes. La victime peut se faire accompagner par un médecin-conseil pour défendre ses intérêts.

5. Indemnisation du préjudice :
En cas d'accident piéton poids lourd, l'assurance du véhicule prend en charge l'indemnisation du préjudice de la victime. Si l'offre d'indemnisation est insuffisante, la victime a le droit de contester soit à l'amiable soit en initiant une procédure judiciaire.

Question 1 Procédure d’indemnisation après un accident entre piéton et poids lourd

J’ai été victime d’un accident piéton contre un poids lourd. En effet, j’ai subi des blessures graves, dont des fractures multiples du bassin et une plaie nécessitant une chirurgie plastique. J’ai une ITT de 90 jours minimum. Je suis sorti d’un centre de réadaptation, mais une éventuelle prothèse de hanche reste à déterminer. Je n’ai engagé aucune démarche jusqu’à présent. La police a pris mon contact, mais je n’ai pas encore fait de déposition. La police m’a aussi transmis le nom et les coordonnées du conducteur, ainsi que les plaques du véhicule. Que dois-je faire ?

Réponse d’un avocat.

1. Faire une déposition rapidement : Prenez contact directement avec l’assurance du conducteur si vous disposez du PV de police qui contient ces informations. Normalement, c’est à l’assurance de vous adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident.
2. Constituer votre dossier médical : Rassemblez tous les documents pertinents (certificats médicaux, comptes rendus chirurgicaux, ITT, ordonnances, etc.) pour justifier des conséquences de l’accident. Compilez également l’ensemble des justificats relatifs aux frais de santé à votre charge, pertes de revenus etc. L’assurance vous versera des premières provisions dans l’attente de la consolidation de votre état de santé.
3. Expertise médicale : L’assurance missionnera un médecin expert aux fins de procéder à l’évaluation de vos séquelles. L’expertise médicale la plus importante aura lieu lors de la consolidation. Pensez à rédiger une lettre de doléances pour bien préparez l’expertise médicale. Cette étape est essentielle pour déterminer vos droits à indemnisation.
4. Loi Badinter et indemnisation : La loi Badinter impose des délais stricts concernant l’indemnisation. Soit un versement d’indemnités provisionnelles dans les 8 mois suivant l’accident en l’absence de consolidation. Soit dans les 5 mois suivant la consolidation.

Question 2 Chiffrer le préjudice suite à un accident de piéton contre poids lourd

Je vous sollicite dans le cadre d’un accident de la route survenu il y a 4 mois, un poids lourd l’a percuté alors que j’étais piéton. Je vous contacte car je suis surprise d’avoir reçu un appel téléphonique de mon assureur voiture qui me propose une avance sur mon indemnisation future et me communique les coordonnées d’un médecin expert.

En effet je suis surprise car je suis toujours en soins (rééducation et intervention chirurgicale à venir) donc comment peut on chiffrer mon préjudice alors que je ne suis même pas consolidé ? Comment doit normalement se dérouler l’indemnisation d’un accident de piéton poids lourd ?

Réponse d’un avocat.

En réalité, il s’agit ici d’une provision, soit une avance sur l’indemnisation défintive. En effet, l’accident de piéton impliquant un poids lourd bénéficie du cadre de la loi Badinter. Celle-ci prévoit que l’assureur doit verser une indemnité provisionnelle dans les 8 mois suivant l’accident. Comme vous pouvez le constater, l’assureur ici a devancé le terme du délai en vous offrant une provision. Toute ceci est donc parfaitement logique.

Ensuite, le nom du médecin expert est celui qui va procéder à l’expertise médicale. Celle-ci est également nécessaire, même hors consolidation. Elle permettra de faire un état des lieux de votre état de santé actuel et partant, d’ajuster le montant des provisions.Prochainement, vous recevrez certainement une convocation à vous rendre à l’examen médical.

Enfin, lorsque la stabilisation de votre état sera effective, vous obtiendrez l’indemnisation intégrale de votre préjudice.

Si vous avez des séquelles importantes, je vous conseille vivement de vous faire assister d’un médecin conseil. Le plus simple est encore de consulter un avocat qui pourra vous mettre en lien avec un médecin de recours indépendant. Le binôme avocat-médecin est le gage d’une réparation en adéquation avec la réalité de votre préjudice.

Remarques de l'Association concernant l'accident piéton poids lourd

En cas d'accident piéton poids lourd avec séquelles, faites appel à un avocat en dommage corporel. En effet, celui-ci vous accompagnera au fil de la procédure. Il pourra engager une procédure judiciaire si nécessaire contre l’assureur du poids lourd pour garantir vos droits. Agissez sans attendre. Plus vite vous entamerez les démarches, plus vos droits seront protégés.

Voir sur le site principal AIVF l’indemnisation d’un accident de piéton