Accident deux-roues

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Questions concernant l’accident en deux-roues

Essentiel à retenir sur l'accident en deux-roues

1.Loi Badinter (1985) : 
L'accident en deux-roues est fréquent, il concerne scooter, moto etc. En tant que véhicule terrestre à moteur l'accident en deux-roues bénéficie de la loi Badinter. Celle-ci garantit l’indemnisation des victimes et la réparation intégrale du préjudice en l'absence d'une faute denature à exclure ou réduire tous droits à indemnisation.

2.Responsabilité et victimes : 
Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d’une protection automatique et totale. Ainsi, le passager d'un deux-roues en tant qu'usager vulnérable est certain d'obtenir l'indemnisation complète de son préjudice.

3.Indemnisation du préjudice corporel : 
La réparation vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis, qu’ils soient physiques, moraux, économiques ou professionnels, selon le principe de la réparation intégrale.

4.Rôle de l’assurance : 
L’assureur du responsable a la charge d’indemniser la victime dans des délais précis. En cas de litige, un recours judiciaire est une voie à envisager pour une meilleure évaluation du préjudice.

5.Évaluation médicale : 
Une expertise médicale est indispensable pour quantifier les préjudices et déterminer le montant de l’indemnisation, en tenant compte des séquelles, des pertes de revenus et des besoins futurs de la victime.

Question 1 Accident en deux-roues en tant que passager

J’ai été victime d’un accident de deux-roues en tant que passager. Après une intervention pour double fracture du fémur et du col du fémur, il ya eu une rééducation différée par manque de soins. J’ai pu reprendre mon activité professionnelle à mi-temps plusieurs mois après l’accident, en raison de la nécessité d’une longue rééducation. L’offre d’indemnisation de 20 000 € me semble insuffisante, car la perte de revenus et l’usure physique consécutives à l’accident n’ont pas été prises en compte. Que puis-je faire ?

Réponse de l’avocat :
Votre indemnisation semble effectivement sous-évaluée. Vous pouvez demander une réévaluation. Tout d’abord, sollicitez la mise en place d’une expertise amiable contradictoire pour une nouvelle évaluation des séquelles ainsi que l’incidence professionnelle. Ensuite, contactez un avocat accident de la route. Celui-ci pourra vous conseiller et également recalculer le préjudice économique, incluant la perte de revenus passée et future. Si l’assurance refuse, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.

Question 2 Comment se passe l’indemnisation d’un accident de deux roues ?

J’ai eu un accident de deux-roues avec mon fils. Une voiture a brûlé un feu rouge et nous a percutés. Mon fils a des contusions à la jambe droite et des douleurs au talon d’Achille. J’ai la clavicule et l’omoplate droites fracturées. Les secours et la police sont intervenus. La conductrice a reconnu ses torts. Dois-je porter plainte ? Comment se déroule l’indemnisation pour mon fils et moi ?

Réponse d’un avocat

Il n’est pas indispensable de porter plainte d’autant plus que la conductrice admet ses torts. La procédure d’indemnisation relève de la loi Badinter, applicable à toute victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur. Et la réparation du préjudice est subordonnée à l’absence de faute. Ainsi, vous avez droit à l’indemnisation complète de votre préjudice, dépôt de plainte ou non.

Votre assureur doit vous adresser un questionnaire Badinter, qu’il faut remplir et retourner avec les justificatifs des frais à votre charge, certificat médical initial, perte de revenus etc. Ensuite, dans l’attente de la consolidation, vous pourrez prétendre au versement de provisions pour vous et votre fils.

Après cela, l’assurance vous fera une offre d’indemnisation définitive au terme d’une expertise médicale. Vous pourrez refuser cette offre si elle est insuffisante. Dans ce cas, un avocat en dommage corporel peut vous aider à obtenir une meilleure indemnisation, couvrant vos douleurs, vos séquelles, votre perte de revenus et les préjudices de votre fils.

En résumé, déposer plainte n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation. En revanche, conservez tous les documents médicaux et contactez un avocat compétent pour défendre vos droits et ceux de votre enfant.

Remarques de l'Association concernant l'accident en deux-roues

L'accident de deux-roues occasionnent souvent des blessures des membres inférieurs qui génère une retentissement important sur la vie personnelle et professionnelle. En cas de séquelles invalidantes, il est judicieux de se faire assister d'un avocat en accident de la route ainsi que d'un médecin conseil de recours.