Accident moto contre camion

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Questions concernant l’accident moto contre camion

Essentiel à retenir sur l'accident moto contre camion

1.Accident moto-camion : L'accident de moto contre camion est encadré par la loi Badinter. En efffet, celle-ci s’applique pour déterminer l’indemnisation des victimes, dés lors d'un véhiule terrestre à moteur est impliqué.

2.Indemnisation selon la loi Badinter : Cette loi garantit la réparation des préjudices subis par les victimes d'accidents de la route, sauf en cas de faute de nature à exclure ou réduire un droit à indemnisation.

3.Réparation intégrale du préjudice : La victime a droit à une indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices corporels (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.) et matériels (dommages à la moto, perte d’effets personnels).

4.Expertise médicale : Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer la gravité des blessures et leurs conséquences. Cette évaluation est le préalable au chiffrage des préjudices corporels. Elle permet ensuite de calculer le montant d'indemnisation définitive de l'accident de moto contre camion.

5.Procédure et négociation : Au dépôt du rapport d’expertise, la victime peut contester les conclusions et solliciter la mise en place d'une expertise amiable contradictoire. De même, il est tou à fait possible de contester l'offre d'indemnisation de l'assureurs et engager une négociation amiable ou saisir un tribunal. 

Question 1 Accident de moto contre camion et indemnisation du préjudice

J’ai eu un accident de moto contre un camion. Celui-ci reculait en travers de la route pour accéder à un chemin privé. Il occupait toute la voie, et je n’ai pas pu l’éviter. J’ai percuté le camion et subi une double fracture ouverte du tibia. À ce jour, mon assurance ne m’informe pas du tout sur une éventuelle faute de ma part. Est-ce normal ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Votre situation nécessite en effet une analyse précise. D’après la loi Badinter, vous avez droit à une indemnisation en tant que victime d’un accident impliquant un véhicule à moteur, sauf en cas de faute de votre part.

L’assureur doit se prononcer à ce sujet. Eventuellement aussi, vous pouvez obtenir cette information par un PV de police ou procès-verbal de gendarmerie. L’organisme Trans PV doit en effet communiquer le PV dans un délai de 4 mois après l’accident. Il est sans doute encore un peu tôt pour que ces éléments soient déjà portés à la connaissance de l’assurance.

Le fait que le camion occupe toute la voie peut engager la responsabilité du conducteur du camion. Ainsi, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat accident de la route. Particulièrement si vous souffrez de séquelles importantes avec un retentissement professionnel et personnel.

Question 2 Comment se déroule la procédure d’indemnisation en cas d’accident de moto contre un camion ?

Je circulais à moto sur la voie de gauche d’une autoroute à trois voies, derrière un poids lourd pourtant interdit sur cette file. Le camion a activé son clignotant droit pour se rabattre. J’ai poursuivi ma trajectoire et commencé à le dépasser. Soudain, il s’est rabattu brusquement vers la gauche. Il m’a coincé contre la glissière. J’ai été éjecté. Ma moto a traversé les voies avant de s’immobiliser sur la bande d’arrêt d’urgence. Un témoin a assisté à toute la scène et m’a porté secours. Le chauffeur s’est arrêté puis a reculé. Une plainte a été déposée et un procès-verbal a été établi.

Le tribunal a condamné le chauffeur à une amende mais a retenu un partage de responsabilité à 50/50. On me reproche un dépassement prématuré. Je conteste cette version. Le témoin confirme que la manœuvre du camion était presque terminée. Je souffre de fractures ouvertes au pied droit. Et j’ai en outre, une ITT depuis plus de quatre mois. Je suis dépendant de mon épouse et il n’y a pas encore de consolidation. Je souhaite comprendre comment se déroule l’indemnisation d’un accident de moto contre un camion.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

En effet, l’assureur du camion doit indemniser l’ensemble de vos préjudices, sauf faute de votre part ayant contribué à l’accident. Le partage de responsabilité ne s’impose pas automatiquement. L’assureur peut l’invoquer. Cependant, vous pouvez le contester. Il faut analyser le procès-verbal, le témoignage et les vidéos. Dans le cas où vous ne pouvez bénéficier de la réparation intégrale, une Garantie corporelle du conducteur peut compléter l’indemnisation.

Celle-ci pourra donc couvrir tout ou partie des postes de préjudices selon la réduction appliquée.Toutefois, en l’absence de consolidation, seules des provisions son tpossibles. Dans un premier temps, elles vous permettront de faire face aux différentes dépenses en lien avec l’accident. Et notamment, les frais de santé, pertes de gains professionnels, frais divers.

Ensuite, une expertise médicale déterminera vos séquelles définitives. Compte tenu de la gravité des fractures et de votre incapacité prolongée, l’enjeu financier est important. Il est donc essentiel de consulter un avocat afin qu’il vous indique l’opportunité d’une assistance par un médecin conseil. Celui-ci en effet, prendra connaissance du PV de police. Eventuellement des conditions contractuelles de la Garantie du conducteur si vous en avez une. Cette intervention d’un avocat permettra d’éviter une minoration de vos droits.

Remarques de l'Association concernant l'accident moto contre camion 

L'accident de moto contre un camion est souvent à l'origine de blessures et séquelles importantes. Etant donné qu'il s'agit de deux véhicules terrestres à moteur, la loi Badinter s'applique. En cas de faute excluant tout droit à indemnisation, seule la Garantie corporelle du conducteur permettra la réparation du préjudice.