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FAQ – Indemnisation du traumatisme médullaire
Questions concernant l’indemnisation du traumatisme médullaire
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du traumatisme médullaire
1.Types de lésions :
L'indemnisation du traumatisme médullaire concerne essentiellement les victimes d'accidents corporels. Le traumatisme médillaire est une atteinte de la moelle épinière qui peut entraîner des lésions partielles ou complètes. Il peut être causé par un accident de la route, de la vie courante, ou des traumatismes divers (chutes, accidents sportifs, randonnée, surf, Jet Ski, alpinisme, ski, parapente, plongeon). Les lésions varient de la contusion à la section complète de la moelle.
2.Séquelles :
Les séquelles d'un traumatisme médullaire peuvent inclure la paraplégie (paralysie des membres inférieurs) ou la tétraplégie (paralysie des quatre membres) tétraparésie, perte de sensibilité, troubles de la respiration, de la vessie, des intestins et des fonctions sexuelles.
3.Indemnisation :
En cas d'accident de la route, les victimes de traumatisme médullaire peuvent bénéficier d'une indemnisation par les assurances, via la loi Badinter si implication d'un véhicule terrestre à moteur. Pour un accident de la vie, des assurances spécifiques (type Darantie accidents de la vie - GAV) peuvent prendre en charge l'indemnisation.
4.Prise en charge médicale :
La prise en charge inclut une rééducation intensive dans des centres spécialisés, accompagnée de soins médicaux et paramédicaux (kinésithérapie, ergothérapie). Des aides techniques comme les fauteuils roulants ou équipements adaptés sont également mis à disposition.
5.Réparation du grand handicap :
La réparation du grand handicap nécessite l'intervention de professionnels qui possèdent une connaissance pointue en droit du dommage corporel, en droit médical. L'approche doit être pluridisciplinaire pour permettre d'anticiper l'ensemble des dispositifs humains et matériels adaptés au handicap moteur sévère et cela tout au long de la vie.
Question 1 Indemnisation du traumatisme médullaire de mon fils suite à un accident de trottinette
Mon fils de 13 ans a été été victime d’un accident contre une voiture alors qu’il rentrait de son stage de 3ème à trottinette électrique. Mon fils a plusieurs fractures, dont une fracture du crâne au niveau du sinus frontal (stable et non opérée), une fracture du tibia droit, une fracture-luxation de l’humérus droit, et un traumatisme médullaire. De mon côté, je suis en arrêt de travail avec un préjudice professionnel et des problèmes de santé car j’aide physiquement à porter mon fils. Qui a droit à des indemnités dans notre famille (moi, mon conjoint, notre fils et sa sœur) ? Quels sont les délais pour l’indemnisation du traumatisme médullaire de mon fils ?
Réponse de l’avocat.
Votre fils, victime directe de l’accident, a droit à une indemnisation complète de ses préjudices corporels. en effet, votre fils ayant moins de 16 ans, il est un usager vulnérable au sens de la loi Badinter et à ce titre bénéficie d’une protection particulière et une réparation intégrale et automatique de son préjudice.
L’indemnisation couvrira donc la totalité de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Les proches, peuvent également prétendre selon la stuation à une indemnisation notamment la perte de revenus et le préjudice d’accompagnement.
L’indemnisation se fait en deux temps : une provision rapide peut être obtenue dans les semaines suivant l’accident. Puis d’autres provisions delon les besoins. Ces avances servent à couvrir les frais urgents. Le solde de l’indemnisation, y compris pour le traumatisme médullaire, aura lieu après consolidation de l’état de santé de votre fils. Le handicap moteur sévère dont souffre votre fils nécessite une prise en charge spécifique et l’assistance d’un avocat et celle d’un médecin expert de recours.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du traumatisme médullaire
L'indemnisation du traumatisme médullaire entre dans la catégorie du grand handicap, dispositif singulier qui accompagne les victimes dans la procédure en réparation du préjudice corporel. De nombrebux frais doivent être calculés, frais de logement adaptés, tierce personne viagère, dépenses de santé futures etc. L'avocat de victimes est indisensable pour permettre une prise en charge optimale et une juste indemnisation.