Accident avec un chien : responsabilité, assurance et indemnisation des victimes

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Questions concernant l’accident avec un chien

Essentiel à retenir sur l'accident avec un chien


1.Collision avec un chien : 
Un accident avec un chien peut survenir lorsque l'animal entre en collision avec une personne ou un véhicule ou un vélo, entraînant des blessures ou des dommages matériels.

2.Morsure de chien : 
Si le chien mord une personne, le propriétaire de l'animal est en principe responsable des blessures causées, et la victime peut demander une indemnisation pour préjudice corporel.

3.Indemnisation du préjudice corporel : 
La victime d'une morsure ou d'une collision avec un chien peut obtenir une indemnisation pour couvrir les frais médicaux, les pertes de revenus et les souffrances subies, notamment via l'assurance responsabilité civile du propriétaire.

4.Accident de la vie : 
Un accident impliquant un chien peut être considéré comme un accident de la vie privée ou accident domestique si aucune faute n'est imputable à un tiers. Dans ces conditions, la Garantie accident de la vie GAV peut intervenir.

5.Accident de la route : 
Si l'accident survient sur la voie publique, la responsabilité du propriétaire du chien peut être engagée. L'assurance du conducteur ou du propriétaire du véhicule impliqué peut aussi être sollicitée pour indemniser les dommages

Question 1 Indemnisation d’un accident avec un chien

J’ai été victime d’un accident avec un chien dans un parc public où il devait être tenu en laisse. Cela m’a causé une fracture au genou avec une immobilisation de 45 jours. La personne que mon mari a croisée nous a donné un faux numéro et peut-être un faux nom. Que puis-je faire pour obtenir une indemnisation pour mes frais et dommages ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous pouvez déposer une plainte contre X auprès de la police ou de la gendarmerie pour retrouver les propriétaires des chiens. Le dépôt de plainte permettra de déclencher une enquête. Vous pouvez également solliciter les témoins présents dans le parc au moment de l’accident pour obtenir des informations. En parallèle, informez votre assurance de la situation et vérifiez si vous êtes couverte par une Garantie accident de la vie, contrat GAV. En effet, si l’enquête aboutit, vous pourrez engager la responsabilité civile des propriétaires pour obtenir une indemnisation de vos préjudices.

Par ailleurs, en cas de difficulté, vous pouvez vous rapporhcer d’un avocat de victimes qui saura vous accompagner tout au long de la procédure en indemnisation de votre préjudice.

Question 2 Comment obtenir une indemnisation suite à un accident avec un chien ?

Je fais du vélo tous les matins pour aller au travail. Il y a trois semaines, un gros chien s’est jeté sur moi depuis un jardin au portail mal fermé. J’ai chuté violemment sur la chaussée. J’ai subi une fracture du poignet, une commotion cérébrale et de nombreuses contusions. Le propriétaire du chien n’a rien voulu entendre et a refusé de me donner ses coordonnées. J’ai quand même pu relever sa plaque de boîte aux lettres. Mon arrêt de travail dure depuis trois semaines et mon médecin me dit que je garderai des séquelles au poignet. Qui est responsable ? Comment obtenir une indemnisation suite à l’accident avec un chien ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

En effet, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Que le chien sous sa garde ou non au moment des faits. Ainsi, son refus de coopérer ne change absolument rien à sa responsabilité. Grâce à l’adresse relevée, un avocat pourra contacter son assurance habitation, qui couvre ce type de sinistre. Par ailleurs, vous pouvez porter plainte puisque le propriétaire refuse d’entendre raison.

Vos préjudices sont multiples et tous indemnisables. D’abord, vous obtiendrez une indemnisation intégrale de vos pertes de revenus pendant l’arrêt de travail. De même concernant vos frais médicaux, vos douleurs et votre préjudice esthétique. Ensuite, la fixation du taux de DFP aura lieu après consolidation par un médecin expert. Ainsi, ne signez rien avant cette étape. En parallèle, si vous conservez des séquelles importantes, je vous conseille de consulter un avocat en dommage corporel. Il constituera votre dossier, vous orientera vers un médecin de recours. Par ailleurs, il négociera avec l’assureur la juste réparation du préjudice dans son intégralité.

Remarques de l'Association concernant l'accident avec un chien

Un accident avec un chien, morsure ou collision lors d'un accident de la route par exemple, il est possible d'obtenir une indemnisation s'il s'agit d'un chien appartenant à un tiers. En revanche, si vous êtes propriétaire du chien qui vous a mordu, seule la Garantie accident de la vie pourra indemniser votre dommage.

Voir sur le site principal AIVF Accident avec un chien