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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant une scoliose suite à un accident de voiture
Essentiel à retenir sur une scoliose suite à un accident de voiture
1.Scoliose après accident de voiture :
Une scoliose après un accident de voiture est relativement fréquente. Souvent à l'origine, il s'agit d'un choc arrière qui peut générer un coup du lapin. Elle peut survenir ou s'aggraver à la suite d'un traumatisme vertébral causé par un accident de voiture. Les impacts sur la colonne vertébrale peuvent entraîner des déformations.
2.Séquelles après consolidation :
Après la consolidation de la scoliose, la victime peut souffrir de douleurs chroniques, de limitations de mouvement, de fatigue musculaire et d'une altération de la posture, affectant ainsi la qualité de vie.
3.Indemnisation des séquelles :
L'indemnisation couvre les préjudices corporels, dont le déficit fonctionnel permanent DFP ou AIPP (invalidité), les souffrances endurées, ainsi que les conséquences économiques (perte de revenus, frais médicaux futurs).
4.Indemnisation de la victime directe :
La victime directe, conductrice de l'accident a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices, sauf en présence d'une faute de nature à exclure son droit à indemnisation. Auquel cas, seule une Garantie corporelle du conducteur peut couvrir son dommage. Une victime passager percevra quant à elle, la réparation intégrale de son préjudice sans conditions.
5.Loi Badinter :
La loi Badinter de 1985 facilite l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Elle impose aux assureurs d'indemniser rapidement les victimes, et imposse des délais d'indemnisation pour le versement des premières provisions.
Question 1 Scoliose après un accident de voiture en tant que piéton
J’ai été percutée par une voiture. Je suis toujours en soin pour des séquelles d’un traumatisme crânien. Après une radio, on a détecté un tassement lombaire et une scoliose. J’ai des douleurs au dos, alors qu’avant l’accident, je n’en avais pas. Depuis l’accident, je ne peux plus faire de sport comme avant. Mon dos est « en vrac » et j’ai un décalage de 5 mm du plancher pelvien. J’ai aussi eu une entorse cervicale et une entorse à la cheville droite. Même si les douleurs sont apparues six mois après, une partie de ces douleurs peut-elle être imputable à l’accident ?
Réponse de l’avocat :
Oui, une partie de vos douleurs actuelles peut être en lien avec l’accident. Le choc a pu provoquer une scoliose et des problèmes au niveau de la colonne vertébrale. Le tassement lombaire et l’entorse cervicale sont des traumatismes directement liés à l’accident. Il est fréquent que certaines douleurs apparaissent avec du retard. Une expertise médicale indépendante permettra de déterminer dans quelle mesure l’accident est responsable de vos douleurs actuelles. Vous pourrez obtenir une indemnisation pour les préjudices corporels dont l’accident de voiture est responsable. En cas de séquelles, h’ésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat compétent.
Question 2 Evaluer les séquelles des cervicales et de la scoliose suite à un accident de voiture
J’ai été victime d’un accident de voiture avec un choc arrière. Je ne suis pas en tort. Depuis, je souffre toujours de douleurs cervicales intenses. J’ai dû arrêter les séances de kinésithérapie, car elles aggravaient mes douleurs et je ne pouvais plus m’y rendre sans véhicule. Le kinésithérapeute a d’ailleurs rédigé un certificat précisant l’absence d’amélioration.
Un orthopédiste m’a prescrit une radiographie dynamique du rachis cervical. Je dois le revoir prochainement pour la suite du traitement.
Je bénéficie de la CMU et je n’ai pas repris le travail depuis l’accident. Les douleurs persistent, avec migraines, dos instable et lourdeur de la tête. Je souffre aussi d’une scoliose, d’une cyphose dorsale, d’une hyperlordose lombaire et d’une lyse de l’isthme de L5. Une IRM lombaire est prévue.
Je souhaite savoir comment sont évaluées les séquelles cervicales et la scoliose après un accident de voiture.
Réponse d’un avocat.
Après un accident de la route, l’évaluation des séquelles cervicales et celles imputables à la scoliose se fait lors d’une expertise médicale. Le médecin expert d’assurances analyse l’ensemble de votre dossier médical : comptes rendus, certificats, examens radiologiques et compte rendu de kinésithérapie. Puis il procède à l’examen clinique proprement dit.
Il décrit vos limitations fonctionnelles (mobilité du cou, douleurs, migraines, gêne au port de tête) et détermine le taux de séquelles, appelé AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique). Ce taux sert de base à votre indemnisation, de même que l’ensemble des autres postes de préjudice.
En cas de désaccord sur l’évaluation, il est possible de demander une contre-expertise. Toutefois, pour éviter cet écueil je vous conseille de vous mettre en contact avec un avocat en dommage corporel. Celui-ci en effet, pourra vous aider à constituer le dossier, défendre vos droits et s’assurer que toutes vos séquelles soient correctement indemnisées. En outre, il vous aidera à choisir le médecin conseil qui vous assistera lors d’une expertise amiable contradictoire. Ceci vous garantira ainsi la correcte évaluation des séquelels cervicales et de la scoliose après l’accident de voiture.
Remarques de l'Association concernant une scoliose suite à un accident de voiture
La scoliose suite à un accident de voiture est une séquelle fréquente souvent en association avec un traumatisme cervicale. Tout comme le coup du lapin ou l'entorse cervicale, il semble que les séquelles puissent se manifester tardivement. Ainsi, nous conseillons de ne pas précipiter la date de consolidation afin que les symptômes de la scoliose puissent s'exprimer. Une consolidation précoce pourrait masquer la survenue de séquelles tardives.