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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Aggravation après consolidation
1. Qu’est-ce qu’une aggravation après consolidation ?
2. Que signifie la consolidation dans un dossier d’indemnisation ?
3. Que faire si mon état s’aggrave après la consolidation ?
4. Quels sont les délais pour agir en cas d’aggravation ?
5. Quels préjudices peuvent être réévalués ?
6. L’assureur peut-il refuser de reconnaître l’aggravation ?
7. Faut-il une nouvelle expertise médicale ?
8. Comment l’AIVF peut m’aider dans cette situation ?
9. Dois-je repasser devant le juge ?
10. Une aggravation psychologique peut-elle être indemnisée ?
Questions concernant l’aggravation après consolidation
Essentiel à retenir sur l'aggravation après consolidation
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
1.Définition de l'aggravation après consolidation :
L'aggravation après consolidation donne droit à indemnisation. La consolidation marque la stabilisation de l'état de santé après un accident corporel, signifiant que les séquelles sont permanentes. Une aggravation survient lorsque, après cette étape, l'état de santé se détériore à nouveau, nécessitant des soins supplémentaires ou engendrant de nouvelles incapacités.
2.Types d'accidents concernés :
L'aggravation après consolidation peut faire suite à différents types d'accidents : accident de la route, accident médical ou accident de la vie courante. Dans chaque cas, une rechute ou une complication post-consolidation peut aggraver les séquelles initiales.
3.Preuve médicale :
L'aggravation doit être prouvée par des documents médicaux récents, comme des examens ou des rapports médicaux. Un médecin expert d'assurances évalue si l'état de santé s'est réellement dégradé depuis la consolidation.
4.Nouvelle indemnisation :
Si l'aggravation après consolidation est reconnue, la victime peut demander une réévaluation de l'indemnisation. Il est possible de rouvrir le dossier pour ajuster les indemnisations précédentes ou en obtenir de nouvelles, couvrant les préjudices supplémentaires. Une nouvelle expertise médicale aura lieu afin d'examiner l'évolution de l'état de santé.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déposer une nouvelle demande auprès de l'assureur ou saisir la juridiction compétente. Il convient de transmettre un certificat médical d'aggravation rédigé par un médecin traitant ou tout autre médecin. Un avocat peut accompagner dans les démarches, notamment pour constituer un dossier solide et actualisé des nouvelles séquelles subies
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à l’aggravation après consolidation
J’ai passé une première expertise médicale après une aggravation liée à un accident de la route. Je ne suis pas encore consolidé. Une arthrodèse de la cheville a été nécessaire. Le rapport d’expertise contient des conclusions prévisionnelles. Est-ce que l’expertise définitive pourra inclure d’autres postes de préjudices que ceux déjà mentionnés ? Comment se déroule l’indemnisation de l’aggravation après consolidation ?
Réponse type d’un avocat.
En effet, l’expertise définitive peut inclure de nouveaux postes de préjudices. En l’absence de consolidation médicale, l’état de santé peut toujours évoluer. L’expert évaluera alors les préjudices définitifs au moment de la consolidation.
Ensuite, l’indemnisation intervient sur la base du rapport final. Elle prend en compte les séquelles définitives et tout nouveau préjudice apparu depuis l’aggravation. Il peut s’agir de préjudices fonctionnels, professionnels ou personnels.
Enfin, vous pouvez vous faire assister par un médecin de recours lors de l’expertise définitive ainsi qu’un avocat de victimes. Par ailleurs, n’hésitez pas à rédiger une lettre de doléances que vous présenterez au médecin expert le jour de l’examen médical. Vous pourrez en effet faire mention de tous les changements intervenus depuis l’aggravation. Les loisirs ou sports impossible à pratiquer (préjudice d’agrément), l’aide ménagère (tierce personne) etc. Cela vous permet de défendre vos droits et de faire valoir l’ensemble de vos préjudices.
Remarques de l'Association concernant l'aggravation après consolidation
L'aggravation après consolidation nécessite une nouvelle expertise médicale pour évaluer les séquelles qui font suite à la modification de l'état de santé. Tout dépend du taux d'AIPP lors de l'indemnisation initiale. Il est préférable de se faire assister par un médecin expert indépendant avant de se présenter à l'expertise médicale de consolidation.Voir sur le site principal AIVF Aggravation après consolidation
⚖️ Jurisprudence — Aggravation du préjudice
La victime peut saisir le juge en cas d’aggravation post-consolidation. L’aggravation ouvre droit à une indemnisation complémentaire dès lors qu’elle modifie l’état antérieur ou augmente les besoins (soins, aides humaines, douleurs, perte d’autonomie).
Une nouvelle expertise médicale est nécessaire pour constater l’aggravation. Elle doit préciser l’évolution des séquelles et quantifier les nouveaux préjudices. La victime n’a pas à prouver une faute nouvelle, uniquement l’évolution de son état.
L’aggravation entraîne une réévaluation des postes de préjudices futurs : tierce personne, aides techniques, souffrances endurées, incidence professionnelle. Le juge doit comparer l’état consolidé initial et l’état aggravé.
Dès que l’aggravation est établie, la victime obtient une indemnisation additionnelle, indépendante des sommes reçues lors du premier règlement. L’action n’est pas enfermée dans le délai de prescription de l’action initiale.