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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant le choix d’un avocat suite à une agression
Essentiel à retenir sur le choix d'un avocat suite à une agression
1.Spécialisation en droit des victimes :
Le choix d'un avocat suite à une agression est important. Choisissez un avocat en dommage corporel. Il doit maîtriser les procédures d'indemnisation et avoir une expérience solide dans les affaires d'agression.
2.Expérience de la négociation :
L'avocat suite à une agression doit savoir négocier pour obtenir une indemnisation juste et complète. Il doit également être familier avec les recours possibles en cas de désaccord.
3.Honoraires clairs et transparents :
Discutez des honoraires de l'avocat dès le départ. Assurez-vous de comprendre le mode de rémunération (forfait, taux horaire, ou pourcentage sur l'indemnisation) pour éviter toute surprise.
4.Capacité à vous représenter en justice :
L'avocat doit être prêt à engager une procédure judiciaire si nécessaire. Il doit être capable de vous représenter efficacement devant le tribunal en cas de contentieux et auprès de la CIVI.
5.Relation de confiance :
Le choix de l'avocat repose aussi sur la relation de confiance que vous établissez avec lui. Il doit vous écouter, être réactif et vous tenir informé à chaque étape de la procédure. Il doit être capable de vous orienter vers un médecin de recours adapté à la situation. Il doit discuter avec vous de la réclamation indemnitaire qu'il entend soumettre au juge ou à la CIVI.
Question 1 Faut-il prendre un avocat suite à une agression ?
Victime d’une agression avec fracture ouverte de la cheville, je poursuis une longue rééducation. Par ailleurs, mes déplacements sont pour le moment impossible nécessaitant l’aide d’une tierce personne. La police pense qu’il sera sans doute impossible de retrouver les auteurs des faits. Puis-je être obtenir une indemnisation par la CIVI malgré l’absence d’identification des agresseurs ? Quelles démarches suivre ? Faut-il un avocat pour ce type de procédure ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez être indemnisé par la CIVI même si les auteurs de l’agression ne sont jamais identifiés. Toutefois, certaines conditions sont nécessaires pour saisir la CIVI. Et notamment avoir un préjudice entrainant une ITT égale ou supérieur à 1 mois.
Ainsi, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) a pour mission d’indemniser les victimes d’infractions graves, dès lors que les faits ont causé un dommage corporel important. En outre, il faut soit que l’agresseur n’ait pas été retrouvé, soit il être insolvable. L’identité de l’agresseur ou la réussite de l’enquête pénale ne conditionne pas votre droit à indemnisation.
Vous devez :
- Saisir la CIVI du tribunal judiciaire de votre domicile ou du lieu de l’infraction.
- Joindre toutes les preuves : dépôt de plainte, certificats médicaux, arrêts de travail, justificatifs de dépenses, etc.
- Respecter le délai de 3 ans à partir de l’infraction (ou 1 an après une décision pénale si elle existe).
En l’absence d’auteur identifié ou solvable, c’est le Fonds de garantie des victimes (FGTI) qui versera l’indemnisation. Il prendra en charge l’ensemble des postes de préjudice.
Faire appel à un avocat est fortement recommandé. Il vous aidera à :
- Monter un dossier solide,
- Évaluer correctement vos préjudices,
- Défendre vos droits devant la CIVI,
- Répondre aux éventuelles contestations du FGTI.
L’AIVF peut vous orienter vers un avocat d’expérience en indemnisation des victimes d’agression.
Remarques de l'Association concernant le choix d'un avocat suite à une agression
Un avocat suite à une agression est à privilégier en cas de séquelles importantes. En effet, ce professionnel du droit sera en mesure d'apporter toute l'assistance nécessaire afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.⚖️ Jurisprudence — Avocat après une agression
Toute victime d’une agression dispose d’un droit à réparation de ses préjudices, qu’ils soient corporels, moraux ou économiques.
L’avocat assiste la victime à chaque étape : dépôt de plainte, constitution de partie civile, expertise médicale et chiffrage des préjudices.
Même si l’auteur est inconnu ou insolvable, la victime peut saisir la CIVI. L’avocat sécurise la procédure et optimise l’indemnisation.
L’avocat veille à ce que tous les postes de préjudice soient évalués : souffrances endurées, préjudice psychologique, déficit fonctionnel, pertes financières.
Le recours à un avocat permet de sécuriser les délais, d’éviter les erreurs procédurales et d’obtenir une indemnisation conforme aux droits de la victime.