Erreur chirurgicale

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Questions concernant l’erreur chirurgicale

Essentiel à retenir sur l'erreur chirurgicale

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1.Erreur chirurgicale : 
Une erreur chirurgicale se produit lorsqu'un acte chirurgical est mal exécuté, causant des dommages inattendus au patient. Cela peut inclure une incision incorrecte, l'oubli d'un instrument dans le corps (compresse par exemple), ou une mauvaise interprétation des résultats médicaux.

2.Exemples d'erreurs : 
Les erreurs chirurgicales peuvent inclure l'opération sur le mauvais site du corps, une anesthésie mal dosée, ou la négligence de signaux d'alerte pendant l'opération. Ces erreurs peuvent entraîner des complications graves, voire le décès.

3.Erreur ou aléa thérapeutique : 
L'erreur thérapeutique est due à une faute médicale, tandis que l'aléa thérapeutique désigne un risque imprévisible lié au traitement, sans faute du praticien. Les aléas sont des événements indésirables qui peuvent survenir malgré un soin approprié.

4.Indemnisation du préjudice : 
Les victimes d'une erreur chirurgicale peuvent demander une indemnisation pour les préjudices subis. Cette indemnisation peut couvrir les frais médicaux, la perte de revenus, et les souffrances morales. Les démarches peuvent se faire par voie judiciaire ou amiable.

5.Loi Kouchner (2002) : 
La loi Kouchner a renforcé les droits des patients en matière de responsabilité médicale. Elle instaure une indemnisation automatique en cas d'aléa thérapeutique grave et met en place la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour faciliter les démarches des victimes

Question 1 Indemnisation d’une erreur chirugicale et de complications post-opératoires

Après une opération programmée d’anévrisme avec complications post-opératoires graves. Une complication cardiaque imprévue m’a conduit en réanimation, puis à une greffe du cœur. J’en garde des séquelles physiques irréversibles et un impact financier important, avec une invalidité reconnue. Quels sont mes recours contre l’hôpital en cas d’erreur chirurgicale ? Quels sont mes recours si mon assurance vie tarde à verser mes indemnités d’accident ?

Réponse d’un avocat.

Concernant l’hôpital, vous pouvez engager une action pour faute médicale si vous prouvez une erreur ou une négligence lors de l’opération. Un expert médical doit établir un lien entre l’intervention et vos complications. Vous pouvez joindre la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) ou engager une procédure judiciaire.

Pour l’assurance vie, relancez l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vérifiez au préalable les clauses du contrat et les délais de versement. Cela étant, s’il s’agit vraiment d’un erreur chirurgicale, la saisine de la CCI si elle aboutit, permettra une indemnisation en droit commun. C’est-à-dire qu’elle prendra en charge la totalité de votre préjudice ce qui ne sera peut-être pas le cas avec la Garantie accident de la vie.

En cas de doute sur le choix de la procédure, il est plus prudent de consulter en premier un avocat compétent en erreur médicale. Il saura vous dispenser les conseils adaptés à votre situation.

Question 2 Erreur chirurgicale suite à une intervention pour cancer du sein

J’ai subi une intervention pour traiter un début de cancer du sein droit.
Lors du repérage préopératoire, le radiologue n’a pas ciblé les bons ganglions. L’équipe a retiré des ganglions sains, mais le ganglion atteint est resté en place.
Je me retrouve donc avec un ganglion malade non retiré et un risque d’évolution de la maladie, d’autant que je ne peux pas être réopérée rapidement.
Puis-je engager un recours dans ce contexte ? S’agit-il d’une erreur chirurgicale fautive ouvrant droit à indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

Votre situation soulève plusieurs points importants.
D’abord, le repérage préopératoire des ganglions sentinelles constitue un acte technique soumis à une obligation de moyens renforcée. Lorsque les professionnels ne ciblent pas les bons ganglions et retirent des ganglions sains, l’écart par rapport aux règles de l’art peut caractériser une faute.

Ensuite, l’absence d’exérèse du ganglion atteint crée un risque d’évolution de la pathologie. Cet élément renforce la gravité de l’erreur et ses conséquences sur votre prise en charge. Vous pouvez donc engager un recours. À ce stade, il faut réunir les comptes rendus opératoires, les images et les comptes rendus du repérage, puis saisir la CCI CRCI pour une expertise médicale gratuite. Ainsi, en tout premier, récupérez le dossier médical dans sa totalité.

Enfin, si l’expertise confirme une erreur de repérage ou un manquement dans la réalisation de l’acte, vous pourrez obtenir une indemnisation. Elle portera sur les préjudices corporels, les souffrances endurées,l’ensemble des postes de préjudices. Une faute médicale met l’indemnisation à la charge de l’assureur de l’hôpital ou du professionnel de santé. La commission CCI doit rendre un avis dans les 6 mois après réception d’un dossier complet.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat et un médecin-conseil afin de défendre vos intérêts dans les meilleures conditions.

Remarques de l'Association concernant l'erreur chirurgicale

La vcitime d'une erreur chirurgicale peut bénéficier d'une indemnisation pour l'ensemble de son préjudice sur avis de la commission CCI. L'existence de dommages corporels graves doit inciter à se rapprocher d'un avocat en droit médical dès le début de la procédure. Même si celle-ci n'implique pas obligatoirement de faire appel à un avocat pour mener les démarches à leur terme.