Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
❓ FAQ — Erreur médicale suite à une coloscopie
1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale lors d’une coloscopie ?
2. Comment prouver qu’il y a eu une faute médicale ?
3. Quels types de complications peuvent résulter d’une coloscopie ?
4. Quelle est la différence entre une erreur médicale et un aléa thérapeutique ?
5. Comment être indemnisé après une erreur médicale lors d’une coloscopie ?
6. Quelle indemnisation peut-on obtenir ?
7. Que faire si l’hôpital ou le médecin nie toute responsabilité ?
8. Quels documents fournir pour une demande d’indemnisation ?
9. Quels sont les délais pour agir ?
10. L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Questions concernant l’erreur médicale suite à une coloscopie
Essentiel à retenir sur l'erreur médicale suite à une coloscopie
1.Erreur médicale lors d'une coloscopie :
L'erreur médicale suite à une coloscopie consiste le plus souvent à une perforation intestinale. Cette complication grave survient lorsque l'instrument utilisé perce la paroi de l'intestin, causant des douleurs, des infections, une hémorragie et des conséquences fatales tel le décès du patient.
2.Complications liées à la coloscopie :
Parmi les complications donc, saignements, d'infections et la perforation. Cette dernière nécessite souvent une intervention chirurgicale d'urgence. Le risque est faible mais significatif, et peut entraîner des séquelles graves pour le patient.
3.Indemnisation selon la loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 garantit l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales. Si la faute est prouvée, le patient peut obtenir une compensation pour les préjudices subis, incluant les frais médicaux, la perte de revenus, l'ensemble du préjudice.
4.Rôle de la CCI-CRCI :
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) est chargée de traiter les réclamations des patients victimes de dommages médicaux. Ces commissions facilitent l'indemnisation sans passer par un procès.
5.Intervention de l'ONIAM :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient lorsque la responsabilité n'est pas clairement attribuable à un professionnel de santé. L'ONIAM indemnise les victimes selon la gravité des dommages, même en l'absence de faute avérée, tel l'aléa thérapeutique.
Question 1 Faute médicale pendant une coloscopie
J’ai subi une perforation du côlon lors d’une coloscopie, suivie d’une hémorragie qui a nécessité une réanimation et une intervention chirurgicale. Je souffre de séquelles et je suis en arrêt de travail avec une perte de revenus. Puis-je obtenir une indemnisation ?
Réponse de l’avocat.
Vous pouvez effectivement demander une indemnisation. L’erreur médicale que vous avez subie peut donner lieu à une compensation pour le préjudice corporel, la perte de revenus et les séquelles que vous avez. Il faudra prouver la faute médicale, établir un lien de causalité et évaluer le dommage subi. Il est possible de saisir la CCI-CRCI d’une demande d’indemnisation de votre préjudice.
Un médecin expert sera probablement désigné pour évaluer votre dossier. Nous vous conseillons de consulter un avocat en droit médical pour vous accompagner dans cette démarche.
Un accident médical au cours d’une coloscopie n’est pas automatiquement une erreur ou faute médicale. Ce peut être un aléa thérapeutique.
Raison de plus de se rapprocher d’un avocat et d’un médecin conseil pour obtenir une assistance de qualité.
Question 2 Erreur médicale suite à une coloscopie ou erreur d’anesthésie ?
Lors d’une coloscopie sous anesthésie générale, j’ai perdu une dent et une autre s’est déchaussée à cause de l’intubation. De plus, le produit anesthésiant s’est diffusé dans mon bras, provoquant un gonflement et une forte douleur. La chirurgienne a reconnu une faute de son équipe, mais je n’ai aucun document écrit. Depuis, je n’ai reçu aucun contact de l’hôpital. Est-ce que cela relève d’une erreur médicale suite à une coloscopie ou simplement d’une erreur d’anesthésie ? Comment obtenir réparation ?
Réponse de l’avocat.
Ce type de situation relève d’une possible erreur d’anesthésie. A priori, la coloscopie n’est à l’origine d’aucun dommage. Quoiqu’il en soit, la démarche est similaire qu’il s’agisse d’une erreur médicale suite à une coloscopie ou non. Le dommage dentaire et la mauvaise injection intraveineuse peuvent engager la responsabilité de l’établissement.
Tout d’abord, il faut adresser un courrier recommandé à l’hôpital pour demander le dossier médical complet. Ce document est essentiel pour identifier les fautes éventuelles et les professionnels impliqués.
Ensuite, nous conseillons la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette commission évalue gratuitement les fautes médicales et peut proposer une indemnisation.
Par ailleurs, si la faute est clairement établie, l’hôpital ou son assureur versement l’indemnisation totale en réparation de vos dommages.
Enfin, un avocat en dommage corporel peut vous accompagner dans ces démarches, défendre vos droits et chiffrer les préjudices (esthétiques, douloureux, fonctionnels).
Agissez rapidement, car les délais de prescription sont stricts en matière de responsabilité médicale.
Remarques de l'Association concernant l'erreur médicale suite à une coloscopie
La perforation du côlon ou de l'intestin suite à une coloscopie est un risque connu qui intervient dans 1 à 5% des cas. Il est probable que la perforation puisse être qualifiée de maladresse et à ce titre, le geste fautif relève d'une faute médicale. Et l'indemnisation du préjudice est à la charge de l'assureur du chirurgien ou du gastro-entérologue ou des deux à parts égales. Si l'assurance refuse d'indemniser, c'est alors au Tribunal de trancher.
⚖️ Jurisprudence — Erreur médicale après coloscopie
La perforation du côlon lors d’une coloscopie peut constituer une faute technique lorsque les règles de l’art ne sont pas respectées. La victime doit prouver l’anomalie du geste ou l’absence de réaction adaptée après l’incident.
Une douleur persistante, un malaise ou des signes de perforation imposent une surveillance renforcée et des examens rapides. Le défaut de réaction peut engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement.
Le médecin doit informer sur les risques graves même rares, dont la perforation. Une information insuffisante ouvre droit à l’indemnisation de la perte de chance de refuser l’acte ou de demander une autre technique.
Les infections post-coloscopie sont présumées nosocomiales. L’établissement doit prouver une cause étrangère, ce qui est très rare en pratique.

