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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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FAQ – Tierce personne avant consolidation
Questions concernant la tierce personne avant consolidation
Essentiel à retenir sur la tierce personne avant consolidation
1.Définition de la tierce personne temporaire :
L'assistance d'une tierce personne avant consolidation est nécessaire pour une victime qui a besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne (se laver, manger, se déplacer).
2.Évaluation des besoins :
Les besoins en assistance tierce personne avant consolidation sont évalués par le médecin expert lors de l'expertise médicale, qui détermine le nombre d'heures nécessaires d'assistance par jour et la durée de cette aide. Dans la rédaction de sa lettre de doléances, la personne peut préciser et affiner quels sont les actes de sa vie quotidienne qui requièrent particulièrement de l'aide humaine.
3.Calcul de l'indemnisation :
L'indemnisation est basée sur le coût horaire d'une aide à domicile professionnelle ou sur une base forfaitaire, en fonction des tarifs en vigueur dans la région de la victime.
4.Durée de l'indemnisation :
L'indemnisation pour la tierce personne temporaire couvre la période entre l'accident et la date de consolidation, moment où l'état de la victime se stabilise.
5.Rôle de l'assureur :
L'indemnisation est généralement prise en charge par l'assureur de la partie responsable de l'accident, qui verse une compensation financière à la victime pou rlui permettre de rémuner une tierce personne si elle le souhaite.
Question 1 Accident de moto et frais de tierce personne avant consolidation
Mon mari a eu un accident de moto pour lequel il n’a commis aucune faute. C’est une autre moto qui le percute. Il y a eu un procès-verbal de gendarmerie et heuresement car au début il a commis un délit de fuite. Mon mari souffre d’une fracture du fémur et du poignet. Il est incapable de bouger et c’est moi qui dois l’aider en permanence pour toutes les tâches de la vie quotidienne. J’aimerais savoir s’il est possible de demander une indemnisation pour payer une aide humaine ? On m’a parlé d’une tierce personne avant consolidation. Qu’est-ce que cela signifie ?
Réponse d’un avocat.
Votre mari a droit à une indemnisation complète, car il n’est pas en faute dans l’accident. L’assurance du responsable doit couvrir tous ses préjudices, y compris l’assistance tierce personne dont il a besoin.
L’indemnisation pour une tierce personne avant consolidation concerne l’aide nécessaire au quotidien en attendant la stabilisation de son état de santé. Cela inclut l’aide pour l’hygiène, les repas, les déplacements, les courses et les tâches ménagères.
Vous pouvez demander une prise en charge financière pour cette aide. L’assurance dans le cadre de la loi Badinter doit procéder au versement d’une provision dans les 8 mois suivant l’accident. Ainsi, elle devra couvrir les frais de cette aide. Que celle-ci soit le fait d’un professionnel ou par un proche. Un certificat médical précisant son incapacité et le besoin d’assistance renforcera votre demande. en outre, un médecin expert évaluera les besoins en heures d’aide lors des expertise médicales.
Un avocat en accident de la route peut accompagner votre mari pour obtenir une indemnisation à la hauteur de son préjudice.
Remarques de l'Association concernant la tierce personne avant consolidation
Le poste de tierce personne avant consolidation est un poste de préjudice temporaire. Dans l'attente de la stabilisation de l'état de santé, la victime nécessite de l'aide de l'entourage pour tous les actes de la vie quotidienne. Parfois ce volume horaire est important, c'est pourquoi il ne faut pas hésiter à demander une indemnité provisionnelle pour faire face à ces frais temporaires.