Accident de la vie FAQ

Poser toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

❓ Questions fréquentes – Accident de la vie

🔹 Qu’est-ce qu’un accident de la vie privée ?

Un accident de la vie privée survient dans le cadre de la vie courante : chute à domicile, brûlure, blessure causée par un tiers non assuré, accident de loisir, etc. Il n’implique pas nécessairement un tiers responsable identifié.

🔹 Quelle assurance peut couvrir un accident de la vie ?

L’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut couvrir ce type d’événement. Elle prévoit une indemnisation même sans responsable identifié. Les contrats varient, mais indemnisent en général les blessures graves, les séquelles, les pertes de revenus et les frais médicaux.

🔹 Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation peut couvrir plusieurs postes : souffrances endurées, préjudice esthétique, pertes de revenus, frais médicaux, préjudice d’agrément, assistance d’une tierce personne. En cas de séquelles graves, un taux d’invalidité permet de fixer le montant.

🔹 Comment prouver l’accident ?

Il faut réunir tous les éléments : certificat médical initial, témoignages, photos, rapport d’intervention (pompiers, secours), factures ou devis. Plus le dossier est complet, plus l’indemnisation sera rapide et juste.

🔹 Puis-je contester l’offre de l’assurance ?

Oui, vous pouvez refuser une offre jugée insuffisante. Dans ce cas, nous conseillons de consulter un avocat. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour défendre leurs droits et obtenir une indemnisation juste.

🔹 Combien de temps prend la procédure d’indemnisation ?

Cela dépend du contrat et de la gravité des blessures. En général, une offre est faite dans les 5 mois suivant la consolidation de l’état de santé. En cas de désaccord, la procédure peut durer plus longtemps.

🔹 Une expertise médicale est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas systématique, mais souvent indispensable pour évaluer les séquelles. Elle peut être amiable ou judiciaire. En cas de doute ou de désaccord, il est utile de se faire assister d’un avocat. L’AIVF peut vous orienter vers un avocat compétent en indemnisation du dommage corporel.

🔹 Un enfant blessé peut-il être indemnisé ?

Oui. Les mineurs victimes d’un accident de la vie peuvent être indemnisés au même titre qu’un adulte. Les parents doivent constituer le dossier, suivre l’évolution médicale et, si besoin, faire appel à un avocat. L’AIVF met à disposition des familles un réseau d’avocats expérimentés.

Liste des questions de victimes posées à l’AIVF concernant l’accident de la vie

Résumé des points essentiels sur l'accident de la vie

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France

1. Types d'accidents de la vie.
Les accidents de la vie comprennent les accidents domestiques, les accidents sportifs, les accidents scolaires, les agressions, et les accidents médicaux. Ils excluent les accidents de la route et les accidents de travail.

2.Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
La GAV est une assurance spécifique qui couvre les préjudices corporels et financiers résultant de ces accidents. Elle est conçue pour compléter les autres formes d'assurance et offre une protection étendue aux victimes.

3.Critères d'indemnisation.
Pour être éligible à l'indemnisation, l'accident doit entraîner une incapacité permanente fixée par le contrat. Certains contrats peuvent également inclure l'ensemble des préjudices semblable à ce qui se passe en droit commun. D'autres contrats se limitent à certains postes.

4.Évaluation et calcul des dommages.
L'indemnisation suppose au préalable une expertise médicale. Elle prend en compte les dommages corporels, les souffrances endurées, les pertes de revenus, et les frais médicaux ou autres frais engagés selon les contrats.

5.Responsabilité d'un tiers.
En cas d'implication d'un tiers responsable, l'indemnisation sera à la charge de la responsabilité civile du tiers. Dans cette hypothèse, la règle de l'indemnisation est la réparation intégrale du préjudice.

6. Prévention de l'accident de la vie.
Certes par définition, la survenue d'un accident est imprévisible. Néanmoins, dans un certain nombre de cas, il est possible de les prévenir en partie. Des précautions sont à prendre à tout âge. L'accident de la vie hélas, n'épargne personne mais les populations les plus vulnérables - enfants et personnes âgées - devraient faire l'objet d'une attention particulière.

⚠️ MISE EN GARDE IMPORTANTE – PROTECTION JURIDIQUE (cliquer pour ouvrir)

Exemple de questions

Voir accident de la vie site principal