Tierce personne après un accident : définition, calcul et indemnisation en 2026

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Questions sur la tierce personne après un accident corporel, indemnisation du préjudice

Essentiel à retenir sur l'indemnisation de la tierce personne après un accident corporel


1. Définition de la tierce personne après un accident.
La tierce personne après un accident désigne l'aide humaine nécessaire à la victime pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne qu'elle ne peut plus assurer seule. Hygiène, déplacements, repas, surveillance permanente. Ce poste est consacré par la nomenclature Dintilhac et couvre aussi bien l'aide d'un professionnel que celle d'un proche aidant.

2. Tierce personne temporaire (avant consolidation).
Elle court du retour au domicile jusqu'à la consolidation médicale. Le calcul repose sur un taux horaire × nombre d'heures journalières fixé par l'expert. En 2025, la jurisprudence retient entre 15 € et 21 €/heure pour une aide non spécialisée, jusqu'à 25 € pour une aide spécialisée — y compris si c'est un proche qui assure l'aide.

3. Tierce personne permanente et viagère (après consolidation).
Si le besoin est définitif, l'indemnisation devient viagère par capitalisation : coût annuel de l'aide × coefficient issu du barème Mornet 2025, tenant compte de l'âge et du sexe de la victime. Dans les dossiers graves (traumatisme crânien, tétraplégie), ce poste peut atteindre un montant d'indemnisation considérable.

4. Exemple de calcul et chiffrage.
Exemple de calcul de la tierce personne viagère après un accident : Heures/jour × taux horaire × 365 = coût annuel × coefficient de capitalisation = capital indemnisé. Exemple : 4h/jour × 15 €/h = 21 900 €/an. Pour une victime de 35 ans, le capital indemnisé peut dépasser 700 000 €. Le calcul ici s'appuie sur un tarif horaire moyen de 15 € mais avec un avocat en dommage corporel, il est possible d'obtenir davantage.

5. Les pièges à éviter.
— L'aide familiale est indemnisable au même taux qu'une aide professionnelle, sans décote.
— La PCH (aide de l'État) ne peut pas être déduite par l'assureur de l'indemnisation due.
— Le nombre d'heures retenu par le médecin expert d'assurances est systématiquement sous-évalué : l'assistance d'un médecin conseil indépendant et selon les cas, d'un ergothérapeute est indispensable.

Question 1 Quel calcul pour la tierce personne après un accident ?

Après un accident de deux roues, j’ai reçu une offre d’indemnisation de l’assurance qui me semble insuffisante. Dans un premier temps, j’ai voulu contester le nombre d’heures de tierce personne. Auparavant, j’ai plusieurs questions concernant cette offre. Est-il possible de baser l’indemnisation de l’assistance tierce personne après un accident sur un taux horaire de 20 euros, en conformité avec le référentiel Mornet ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

En effet, un taux horaire de 20 € est tout à fait défendable et s’inscrit dans les fourchettes retenues par la jurisprudence actuelle. En effet, le référentiel Mornet 2025 distingue deux niveaux : un taux entre 13 € et 18 € pour une aide non spécialisée, et un taux pouvant atteindre 25 € pour une aide spécialisée. Ainsi, 20 €/heure se situe dans une fourchette intermédiaire, cohérente avec une aide active quotidienne. Toutefois, ce taux devra être justifié au regard de la nature précise de l’aide dont vous avez besoin, telle qu’elle ressort du rapport d’expertise médicale.

Sur la contestation du nombre d’heures, c’est effectivement le point le plus stratégique de votre dossier. Les experts mandatés par les assureurs ont tendance à minorer systématiquement ce nombre d’heures. C’est pourquoi il est essentiel de vous faire assister d’un médecin conseil indépendant, voire d’un ergothérapeute, qui évalueront objectivement vos besoins réels. Par ailleurs, si un proche vous apporte une aide au quotidien, sachez qu’elle est indemnisable au même taux qu’une aide professionnelle, sans aucune décote. Avant de répondre à l’assureur, ne signez rien : une offre acceptée vaut transaction définitive et vous prive de tout recours ultérieur.

Question 2 Faut-il un médecin conseil de victimes pour évaluer la tierce personne après un accident corporel ?

Est-il utile de se faire assister d’un médecin conseil de victimes pour m’aider dans mon dossier ? En effet, l’expert mandaté par l’assurance m’a attribué un taux d’AIPP à 13%. Lors du rendez-vous avec l’expert il ne m’écoutait pas forcément et a bâclé le rendez vous. C’est pourquoi j’aimerais voir un nouvel expert qui n’a aucun intérêt avec l’assurance pour faire une nouvelle expertise médicale. Ce sera également pour contester le poste de tierce personne que je trouve insuffisant après un accident.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Oui, se faire assister d’un médecin conseil de victimes est indispensable dans votre situation. L’expert mandaté par l’assureur défend les intérêts de celle-ci, pas les vôtres. Or, un taux d’AIPP fixé à 13 % conditionne directement le montant de plusieurs postes de préjudice. Un médecin conseil de victimes va donc relire votre dossier médical complet, analyser les conclusions de l’expert adverse et identifier les points contestables. En outre, la description que vous faites de l’expertise — rendez-vous bâclé, absence d’écoute — est malheureusement fréquente et renforce encore davantage la nécessité d’une contre-expertise sérieuse.

Concernant la tierce personne, le médecin conseil de victimes jouera également un rôle décisif. Il évaluera précisément vos besoins en aide humaine, heure par heure, en tenant compte de vos séquelles réelles. Si nécessaire, il travaillera en lien avec un ergothérapeute pour objectiver ces besoins. C’est sur cette base que votre avocat pourra contester efficacement le poste tierce personne proposé par l’assureur. Par ailleurs, si la négociation amiable échoue,il sera possible de saisir le tribunal compétent. Agir rapidement est donc essentiel : plus tôt vous consultez un médecin conseil de victimes, mieux vous préparez votre dossier avant toute consolidation définitive.

Remarques de l'Association concernant l'évaluation de la tierce personne après un accident

L'évaluation des besoins en tierce personne après un accident a lieu lors d'une expertise médicale. Nous conseillons ici fortement l'assistance d'un médecin conseil de victimes afin d'obtenir une juste évaluation de ce poste de préjudice. Tout particulièrement si la situation de la victime rend nécessaire une tierce personne permanente.