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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant qu’est-ce que la tierce personne ?
Essentiel à retenir sur qu'est-ce que la tierce personne ?
1.Qu'est-ce que la tierce personne ?
La tierce personne désigne l’aide humaine dont une victime d’accident a besoin pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette aide peut être le fait d'un proche, un ami ou un professionnel. Elle est temporaire pendant la période de convalescence et devient permanente après la consolidation si les séquelles sont définitives.
2.Indemnisation de la tierce personne.
L’indemnisation de l’aide humaine s’applique après un accident de la route, un accident de la vie ou un accident médical. Dans tous les cas, il faut faire la démonstration que cette assistance était nécessaire en raison de son incapacité physique ou psychique.
3.Nomenclature Dintilhac.
Selon la Nomenclature Dintilhac, la tierce personne relève des préjudices patrimoniaux. Elle se divise en deux périodes : avant la consolidation, pour les besoins temporaires liés à la rééducation ou à l’hospitalisation à domicile, et après la consolidation, pour les besoins permanents résultant d’un handicap durable. L’objectif est de compenser financièrement le coût de cette dépendance.
4.Expertise médicale.
L’expertise médicale joue un rôle central. Le médecin expert détermine la durée, le volume horaire et la nature des actes nécessitant une aide, ainsi que les périodes concernées. Ensuite, le rapport d'expertise servira de base au calcul de l’indemnisation de la tierce personne.
5.Rôle de l'avocat.
Enfin, l’avocat en réparation du dommage corporel veille à ce que le besoin en aide humaine soit justement évalué. Il peut contester les conclusions de l’assureur et obtenir une indemnisation conforme à la jurisprudence. Son intervention garantit une réparation intégrale du préjudice subi par la victime.
Question 1 Qu’est-ce que la tierce personne après un accident de la route ?
Victime d’un accident de la route non responsable, j’ai été percutée par un véhicule dont le conducteur s’était endormi au volant. J’ai souffert d’une entorse cervicale et subi quinze jours d’arrêt de travail. Je garde aujourd’hui des douleurs à l’épaule. L’expertise médicale retient un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2, une AIPP de 9 % et des souffrances endurées évaluées à 3,5 sur 7. Quelle indemnisation puis-je espérer et qu’est-ce que la tierce personne ?
Réponse de l’avocat.
Dans un accident non responsable, la victime a droit à une réparation intégrale de ses préjudices. L’indemnisation dépend des conclusions de l’expertise et du barème de référence appliqué par l’assureur ou par le juge.
Le déficit fonctionnel temporaire correspond à la gêne dans la vie courante pendant la période d’arrêt. Il fait l’objet d’une indemnisation selon la durée et le taux retenu par le médecin expert. L’AIPP de 9 % traduit les séquelles permanentes, c’est-à-dire la limitation fonctionnelle durable de la colonne cervicale et de l’épaule. Les souffrances endurées, évaluées à 3,5 sur 7, ouvrent également droit à une indemnisation spécifique.
Le montant global varie selon les juridictions. Et notamment, le montant d’indemnisation du taux d’AIPP de 9 % prend en compte l’âge de la victime à la date de la consolidation. Son montant est équivalent à plusieurs milliers d’euros..
Qu’est-ce que la tierce personne ?Celle-ci désigne l’aide humaine nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne, comme les déplacements, la toilette ou les courses. Si le médecin expert d’assurances constate un besoin d’assistance, même temporaire, ce poste est indemnisable au titre des préjudices patrimoniaux.
Ainsi, nous vous conseillons l’assistance d’un avocat dommage corporel. Celui-ci vérifiera le rapport d’expertise, procèderera au chiffrages des préjudices et négociera une indemnisation complète auprès de l’assureur.
Remarques de l'Association concernant qu'est-ce que la tierce personne ?
Le calcul du montant d'indemnisation de la tierce personne s'appuie sur les conclusions d'expertise. C'est pourquoi le volume horaire relatif à la tierce personne doit s'apprécier avec prudence. C'est pourquoi, il est préférable de se faire assister d'un médecin conseil de victimes lors de l'expertise de consolidation.Voir sur le site principal AIVF Qu’est-ce que la tierce personne ?