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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices corporels et économiques
Essentiel à retenir sur les préjudices corporels et économiques
1.Identifier le régime d’indemnisation.
Les préjudices corporels et écononmiques en droit commun, suivent le principe de la réparation intégrale. Le régime s’applique aux accidents de la route loi Badinter, aux accidents de la vie impliquant un tiers, et aux accidents médicaux en général. Ce cadre impose la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.
2.S’appuyer sur la Nomenclature Dintilhac.
La nomenclature Dintilhac classe les préjudices corporels et économiques. Elle sert de référence à tous les acteurs : avocats, assureurs, experts, juges. Elle est la base à partir de laquelle l'expertise médicale évalue l'ensemble du préjudice après un accident corporel. Il s'agit d'une liste indicative sans force contraignante ni limite.
3.Évaluer les préjudices patrimoniaux.
Le chiffrage des préjudices patrimoniaux concerne les pertes de gains professionnels PGPA et PGPF, dépenses de santé actuelles et futures, tierce personne temporaire et viagère, aménagement du domicile ou du véhicule, etc.
4.Évaluer les préjudices extra-patrimoniaux.
L'évaluation des préjudices extra-patrimoniaux concerne les souffrances endurées, le DFP ou AIPP, préjudice esthétique,d’agrément, sexuel, etc. L'assistance d'un avocat et d'un médecin-conseil permettent la valorisation de l'ensemble de ces préjudices lors d'une expertise contradictoire.
5.Appliquer le principe de réparation intégrale.
L’indemnisation doit réparer tous les préjudices corporels et économiques, tout le dommage, rien que le dommage. Elle prend effet après l’expertise médicale contradictoire. Ici, le rôle de l'avocat en dommage corporel est central. Il contrôle chaque poste et négocie ou saisit le juge pour garantir une réparation complète.
Question 1 Quels sont les préjudices corporels et économiques indemnisables après un accident d’équitation ?
Ma fille a été victime d’un accident d’équitation. Elle a subi un traumatisme crânien, une fracture de l’humérus et une entorse cervicale. L’assurance a reconnu la responsabilité de la partie adverse. Comment puis-je constituer un dossier d’indemnisation efficace ? Comment bien préparer l’expertise médicale ? Quels sont les préjudices corporels et économiques indemnisables ?
Réponse d’un avocat.
Vous devez d’abord constituer un dossier solide. Rassemblez tous les documents médicaux : certificats, comptes rendus, ordonnances, imageries et factures. Ajoutez les arrêts de travail, les justificatifs de frais, ainsi que les attestations des proches. Ensuite, classez ces pièces par ordre chronologique pour faciliter l’analyse.
Vous devez aussi préparer l’expertise médicale avec méthode. Rédigez vos doléances, évoquez les douleurs, limitations et répercussions dans la vie quotidienne. Vous apportez tous les documents médicaux le jour de l’expertise. De plus, vous répondez aux questions de façon précise et vous décrivez l’évolution depuis l’accident. Enfin, demandez l’assistance d’un médecin conseil de victime pour préserver vos droits.
Votre fille a droit à la réparation intégrale de ses préjudices corporels et économiques. Les préjudices patrimoniaux couvrent les frais de santé, les dépenses futures, les pertes de revenus, les aides humaines et les aménagements nécessaires. Les préjudices extra-patrimoniaux concernent les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, préjudice scolaire. Cette liste n’est pas exhaustive, en pratique tout préjudice doit faire l’objet d’une évaluation puis d’une indemnisation sans restriction.
Ainsi, la consultation d’un avocat compétent représente une garantie supplémentaire de voir l’ensemble du dommage pris en compte. en effet, il pourra vérifier chaque poste, chiffrer les pertes réelles et solliciter l’assureur ou le juge en cas de désaccord. En outre, il pourra également orienter votre fille vers un médecin expert indépendant pour l’assistance lors de l’expertise de consolidation.
Remarques de l'Association concernant les préjudices corporels et économiques
Les préjudices corporels et économiques font l'objet d'une évaluation définitive après la consolidation. Nous conseillons vivement de se faire assister d'un médecin conseil ainqi que d'un avocat lors de l'expertise médicale. En effet, ces professionnels jouent un rôle essentiel pour veiller à la réparation intégrale du préjudice après un accident corporel.Voir sur le site principal AIVF Différents postes de préjudice corporel