État de stress post-traumatique après un accident : vos droits à indemnisation

Questions concernant l’État de stress post-traumatique après un accident : comment obtenir une indemnisation ?

Essentiel à retenir sur l'État de stress post-traumatique et l'indemnisation du préjudice

1.Reconnaissance de l’etat de stress post-traumatique.
L'état de stress post-traumatique peut survenir après un accident de la route ou un accident de la vie. Il se manifeste par des angoisses, des reviviscences, des troubles du sommeil et des conduites d'évitement. Il constitue un dommage psychique indemnisable.

2.Lien avec l’accident corporel.
Pour évaluer la gravité de l'état de stress post-traumatique, une expertise médicale est nécessaire. Celle-ci doit établir un lien direct et certain entre l’accident et les troubles psychiques. À défaut, l’assureur peut contester l’imputabilité du préjudice.

3.Rôle de l’expertise médicale.
Lors de la consolidation, le médecin expert d'assurances évalue l’intensité, la durée et l’évolution des troubles. En cas de souffrance psychique complexe, il sollicite un sapiteur psychiatre pour une analyse spécifique du trouble et son retentissement.

4.Consolidation et évaluation du préjudice.
La consolidation médicale correspond à la stabilisation de l’état psychique. À ce stade, le médecin expert est en mesure de coter les préjudices indemnisables. Et notamment, le déficit fonctionnel permanent DFP, souffrances endurées, pertes de gains professionnels actuels PGPA et futurs incidence professionnelle etc.

5.Indemnisation du préjudice psychique.
Le trouble de stress post-traumatique peut bénéficier d'un taux d'AIPP qui peut atteindre 20% dans les cas les plus sévères. Le montant d'idnemnisation finale dépendra des conclusions d’expertise, de la gravité des troubles et de leur impact sur la vie personnelle et professionnelle.

Question 1 Evaluer l’état de stress post-traumatique après un accident de la route

J’ai subi un accident de voiture sans responsabilité de ma part.
L’assurance m’a convoqué à une consultation médicale. Mes douleurs physiques ont disparu. Cependant, j’ai présenté un coup du lapin.
Surtout, je souffre d’un état de stress post-traumatique. Ce trouble m’empêche de conduire sereinement. Ainsi, je m’interroge.
Dois-je demander à mon médecin traitant une consolidation avec séquelles ? En outre, quelle indemnisation puis-je espérer pour ce préjudice psychique ?
Enfin, quel taux d’AIPP est envisageable pour un état de stress post-traumatique ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Tout d’abord, la consolidation ne dépend pas uniquement des douleurs physiques.
Elle concerne aussi l’état psychique. Ainsi, un stress post-traumatique persistant peut justifier une consolidation avec séquelles.

Ensuite, le médecin traitant ne fixe pas seul la consolidation. Il peut toutefois la proposer et la documenter. Son avis reste utile pour préparer l’expertise.

Par ailleurs, lors de la consultation d’assurance, l’expert doit évaluer le préjudice psychique en plus des autres préjudices.
En cas de troubles avérés, il peut solliciter un sapiteur psychiatre. Cette intervention renforce l’analyse médicale.

Concernant l’AIPP, le stress post-traumatique demande donc à être évalué en tant que poste autonome.
Le taux variera selon la gravité et les répercussions.
En pratique, il se situe souvent entre 1 % et 5 %. Msis selon les cas, il peut excéder ce seul. Il peut en effet être supérieur en cas de handicap important dans la vie quotidienne ou professionnelle.

Ainsi, je vous recommande vivement de vous faire assister par un médecin conseil de victime lors de l’expertise médicale. Il défendra vos intérêts, vous aidera à préparer l’expertise, les doléances. Pour choisir le médecin conseil d’expérience, rapprochez-vous d’un avocat qui pourra vous orienter vers l’expert approprié.

Question 2 Comment obtenir une indemnisation suite à un état de stress post-traumatique ?

Après un accident de moto reconnu comme accident du trajet, l’assurance a seulement retenu une AIPP de 10 % pour une blessure au genou, sans reconnaître mon stress post-traumatique. Pourtant, plusieurs expertises médicales ont confirmé le lien entre mes troubles psychologiques et l’accident.

Depuis, je souffre de cauchemars, de troubles de la mémoire, de difficultés de concentration et de troubles du sommeil. Ma vie personnelle et professionnelle a profondément changé. Je souhaite savoir s’il est possible de faire reconnaître officiellement ces séquelles ? Comment obtenir une indemnisation suite à un état de stress post-traumatique ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

En effet, il est possible de faire reconnaître un état de stress post-traumatique après un accident de moto. En effet, les troubles psychologiques constituent un préjudice indemnisable dès lors qu’un lien avec l’accident existe. Or, dans votre dossier, plusieurs expertises médicales confirment ce lien. Ainsi, le refus de l’assurance ou de l’employeur n’empêche pas une contestation.

Par ailleurs, vos symptômes correspondent à des séquelles fréquentes après un traumatisme grave. Les troubles que vous citez peuvent justifier une augmentation du taux d’AIPP ainsi qu’une indemnisation spécifique de plusieurs préjudices. Il est donc nécessaire de solliciter une expertise médicale contradictoire, idéalement avec l’assistance d’un avocat et d’un médecin conseil de victimes.

Enfin, l’indemnisation devra couvrir l’ensemble des postes de préjudice. Une analyse complète de votre dossier médical et des expertises permettra d’évaluer précisément vos droits.

Remarques de l'Association concernant l'état de stress post-traumatique

En cas d'état de stress post-traumatique envahissant, il est important que la victime se fasse assister par un médecin conseil de victimes. L'expertise de consolisation est un moment décisif qui permettra ensuite de chiffrer l'ensemble du préjudice. Le stress post-traumatique est un "mal invisible" fréquemment sous-estimé par l'expert.

Voir sur le site principal AIVF AIPP Stress post-traumatique