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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le traumatisme du rachis cervical
Essentiel à retenir sur le traumatisme du rachis cervical
1.Définition du traumatisme cervical.
Le traumatisme du rachis cervical, appelé coup du lapin (whiplash), correspond à une lésion des muscles, ligaments ou disques cervicaux. Il résulte d’un mouvement brutal de flexion-extension du cou, souvent sans fracture mais avec des douleurs persistantes.
2.Origine de l’accident.
Le coup du lapin survient principalement lors d’un accident de la route, en particulier lors d’une collision arrière. Il peut également être causé par des chocs sportifs, notamment l'accident de plongeon, des chutes ou certains accidents de la vie courante.
3.Séquelles possibles.
Les victimes d'un traumatisme du rachis cervical présentent souvent des cervicalgies, des raideurs, des céphalées, voire des troubles de concentration et de sommeil. Dans les cas graves, des séquelles neurologiques ou une limitation fonctionnelle durable peuvent apparaître (tétraplégie par exemple).
4.Expertise médicale.
L’expertise médicale évalue la réalité du traumatisme et ses conséquences : douleurs persistantes, durée de l’incapacité temporaire, déficit fonctionnel permanent (AIPP), retentissement professionnel et personnel. Cette étape conditionne l’indemnisation.
5.Indemnisation du préjudice.
Après expertise, l’assureur propose une offre d’indemnisation. Elle doit couvrir l’ensemble des préjudices selon la nomenclature Dintilhac. Soit les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. En cas de désaccord, la victime peut négocier ou saisir le juge avec l’aide d’un avocat.
Question 1 Comment se passe l’indemnisation d’un traumatisme du rachis cervical suite à un accident de voiture ?
J’ai été victime d’un accident de la route alors que j’étais passagère dans mon véhicule. Le conducteur d’en face a perdu le contrôle et nous a percutés de plein fouet. Transportée aux urgences, les examens ont révélé une hernie cervicale et une hernie lombaire. Depuis, je souffre de douleurs constantes au cou, aggravées dans la vie quotidienne et au travail. J’ai dû arrêter toute activité sportive.
J’ai également développé une angoisse à reprendre la route, accompagnée de cauchemars et d’images persistantes, pour lesquels je consulte une psychologue. Mon employeur a dû adapter mon poste de travail. L’accident est non responsable d’après mon assurance. Je vais bientôt avoir une expertise médicale, mais je crains que l’on minimise mes préjudices. D’autre part, je n’ai perçu aucune indemnité provisionnelle sérieuse jusqu’à présent. Dois-je me faire assister par un médecin conseil et un avocat pour l’indemnisation de mon traumatisme du rachis cervical ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation est typique d’un traumatisme du rachis cervical sérieux avec retentissement physique, psychologique et professionnel. Vous avez donc raison d’anticiper l’expertise.
D’abord, il est essentiel de vous faire assister d’un médecin conseil de victime. Il défendra vos intérêts lors de l’expertise médicale. Sans cela, vous risquez une évaluation incomplète de vos séquelles.
Ensuite, l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est un atout indéniable. Il veillera à ce que l’indemnisation couvre tous les postes de préjudice : douleurs, déficit fonctionnel, pertes de revenus, préjudice moral, préjudice d’agrément, frais liés à votre traitement, adaptation du poste de travail etc.
Par ailleurs, l’offre provisionnelle de 200 € est dérisoire. L’assurance cherche souvent à solder rapidement un dossier. Or, au vu de vos hernies et des séquelles psychologiques, vous avez le droit de réclamer une provision complémentaire.
Enfin, votre hernie cervicale constitue une atteinte permanente. Elle sera partie intégrante de l’évaluation du déficit fonctionnel permanent (AIPP), qu’il conviendra de chiffrer précisément.
En résumé, oui, il est nécessaire de vous entourer de professionnels. C’est la garantie que vos préjudices en lien avec le traumatisme du rachis cervical fassent l’objet d’une reconnaissance et d’une juste indemnisation.
Remarques de l'Association concernant le traumatisme du rachis cervical
L'indemnisation du traumatisme du rachis cervical nécessite la consolidation de l'état de santé. Et celle-ci ne peut raisonnablement intervenir dans un délai inférieur à une année à compter de l'accident. En effet, concernant les lésions cervicales, celles-ci peuvent générer la manifestation de séquelles "à retardement", notamment sous forme de douleurs lombaires et dans le prolongement des membres. Ainsi, en cas de dommage grave, il est préférable de s'adresser à un avocat de victimes.