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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices indemnisables victime directe
Essentiel à retenir sur les préjudices indemnisables victime directe
1. Les préjudices indemnisables de la victime directe.
Les préjudices indemnisables de la victime directe se calculent après consolidation. En droit commun, la victime directe peut obtenir la réparation intégrale de ses préjudices suite à un accident corporel. Comme ce que prévoit par exemple l'application de la loi Badinter en cas d'accident de la route. En droit contractuel,, les préjudices indemnisables de la victime directe dépendront des conditions du contrat. Garantie accident de la vie GAV, Garantie du conducteur.
2. L’expertise médicale, étape clé.
L’expertise médicale détermine les séquelles de l’accident et leurs conséquences. Le médecin expert évalue chaque poste de préjudice selon la Nomenclature Dintilhac. La victime peut se faire assister par un médecin conseil de victimes pour garantir une évaluation juste et complète.
3. La notion de consolidation.
La consolidation marque la fin de l’évolution des lésions. À partir de cette date, on distingue les préjudices temporaires (avant consolidation) et les préjudices permanents (après consolidation). Elle permet d’évaluer définitivement les séquelles et de chiffrer l’indemnisation.
4. Le rôle de l'avocat.
L'intervention d'un avocat en dommage corporel permet de valoriser les préjudices de la victime directe et ainsi, d'obtenir une indemnisation équitable. Il va orienter la victime vers un médecin conseil, aider à préparer l'expertise médicale, négocier l'offre d'indemnisation auprès de l'assurance.
5. L’offre d’indemnisation de l’assurance.
L’assureur doit adresser une propositition d'indemnisation à la victime après consolidation. Celle-ci s’appuie sur le rapport d’expertise. La victime directe d'un accident corporel a le droit de contester les conclusions d'expertise comme le montant d'indemnisation de l'assureur. Une procédure judiciaire reste est à envisager en cas de désaccord.
Question 1 Quels sont les préjudices indemnisables de la victime après un accident de la route ?
Je circulais à vélo. Le conducteur d’un véhicule a ouvert brusquement sa portière sans vérifier. J’ai percuté la portière et j’ai chuté lourdement sur mon côté gauche. Je souffre d’une fracture du plateau tibial. J’ai subi une intervention chirurgicale en urgence. Je suis immobilisée au domicile d’un proche. Je reste dépendante pour tous les gestes du quotidien. C’est pourquoi, je souhaite connaître la procédure d’indemnisation et les préjudices indemnisables en tant que victime directe d’un accident de la circulation.
Réponse d’un avocat.
Vous êtes une victime directe d’un accident de la circulation à cause d’une portière de voiture. La loi Badinter a donc vocation à s’appliquer. Elle protège les victimes non conductrices tels les cyclistes. Elle impose à l’assureur du véhicule de vous indemniser.
D’abord, déclarez l’accident à votre assurance. L’assureur du responsable doit aussi ouvrir un dossier. Ensuite, une expertise médicale aura lieu. Elle évalue vos blessures, vos soins, vos séquelles et vos besoins. L’indemnisation interviendra après votre consolidation. Bien sûr, vous pouvez demander une provision avant, pour faire face aux dépenses urgentes.
Les préjudices indemnisables se basent sur la nomenclature Dintilhac.
Ils comprennent notamment :
Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux temporaires
– Frais médicaux et paramédicaux, frais de transport, perte de revenus, tierce personne pendant l’immobilisation, déficit fonctionnel temporaire DFT, souffrances endurées, préjudice d’agrément temporaire.
Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux permanents
– Aménagement du logement, aide humaine définitive, perte de revenus et incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément définitif, préjudice sexuel.
Un avocat en dommage corporel vous accompagnera à chaque étape. Il garantit une expertise médicale équitable. Il négociera une indemnisation complète. Sans cela, l’assureur minimise souvent les montants.
Remarques de l'Association concernant les préjudices indemnisables victime directe
En droit commun, les préjudices indemnisables de la victime directe concernent la totalité des séquelles suite à un accident corporel. C'est-à-dire, la réparation intégrale des préjudices tels que visés dans le rapport d'expertise après consolidation. C'est pourquoi, il est préférable de se faire assister par un médecin expert de recours et un avocat lors de l'expertise de consolidation.Voir sur le site principal AIVF Préjudice corporel victime directe