Expertise médicale après un accident corporel

Questions concernant l’expertise médicale après un accident corporel

Essentiel à retenir sur l'expertise médicale après un accident corporel

1. L’expertise médicale : étape clé de l’indemnisation.
L'expertise médicale après un accident corporel (de la route, de la vie ou médical), permet d’évaluer objectivement les séquelles physiques et psychologiques de la victime. C’est sur la base du rapport d'expertise que se base l’assureur ou le juge pour fixer le montant de l’indemnisation.

2. La consolidation : moment de référence.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime n’évolue plus de façon significative. A partir de la date de consolidation, un ou des médecin expert détermine les préjudices temporaires, permanents, patrimoniaux, extra-patrimoniaux de façon définitive.  

3. Expertise contradictoire et assistance.
Lors de l’expertise médicale après un accident corporel, la victime peut se faire assister par un médecin conseil de victimes de son choix. Une expertise contradictoire garantit en effet un débat équilibré face au médecin expert d'assurances par exemple.

4. Le rôle de l’avocat.
L’avocat aide à préparer l’expertise médicale, à choisir le médecin conseil, à discuter ou contester les conclusions d'expertise. Il s’assure que tous les préjudices sont reconnus et correctement chiffrés selon la nomenclature Dintilhac.

5. Négociation de l’offre d’indemnisation.
Le rôle de l'avocat dommage corporel sera également de procéder au chiffrage du préjudice sur la base du rapport d'expertise. Il aura la charge de la négociation de l'offre d'indemnisation afin de valoriser au mieux le préjudice de la victime après un accident corporel.

Question 1 Grave accident de la route et rôle de l’expertise médicale après un accident corporel

Mon fils a été victime d’un grave accident de la route le 10 mars dernier. Il a subi plusieurs blessures : lésion du foie avec hémorragie, nez fracturé, ulna et malléole cassés. Après dix jours en soins intensifs et une opération, il est en convalescence à la maison pour trois mois.
Le conducteur responsable était sous l’empire de l’alcool, sans permis valide, en excès de vitesse et avec un contrôle technique périmé. Mon fils a déposé plainte et compte se constituer partie civile.
L’ITT n’a pas encore été fixée, le rendez-vous en médecine légale doit avoir lieu prochainement.
Faut-il demander une expertise médicale indépendante ? Devons-nous prendre un avocat ? Quels sont vos conseils pour bien gérer cette phase d’expertise médicale après un accident corporel ?

Réponse de l’avocat.

Nous conseillons en effet de solliciter la mise en place d’une expertise amiable contradictoire lorsque vous adresseza le certificat de consolidation à l’assureur. L’expertise diligentée par l’assureur du responsable est souvent orientée. Une contre-expertise menée avec votre propre médecin conseil et un avocat en dommage corporel, garantit une évaluation juste des préjudices.

Pour le moment, l’accident de la route étant récent, l’important sera d’obtenir un versement d’une indemnité provisionnelle. Ceci permettra de faire face aux premières dépenses (frais de santé, frais divers, perte de revenus, tierce personne temporaire). Ensuite, il y aura certainement la mise en place d’une expertise médicale mais celle-ci aura un caractère « provisoire ». Elle permettra toutefois d’adapter les provisions à la réalité de la situation de votre fils

Ensuite, votre avocat préparera le dossier en vue de l’expertise de consolidation qui sera déterminante pour le calcul du montant de l’indemnisation. Il recueillera ainsi les justificatifs (arrêts de travail, soins, examens, factures) et veillera à la présence de tous les préjudices. Souffrances endurées, incapacité temporaire, perte de revenus, préjudice moral, etc. Il orientera votre fils vers un médecin conseil indépendant qui l’assistera lors de l’expertise.

L’expertise médicale après un accident corporel est une étape décisive. Elle détermine le montant futur de l’indemnisation. Votre fils a subi des blessures graves ; il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement de professionnels compétents dès maintenant pour défendre au mieux ses droits et éviter une sous-évaluation de ses dommages.

Question 2 Faut-il un accompagnement en vue d’une expertise médicale après un accident corporel ?

J’ai eu un accident de voiture. Ensuite, le médecin de l’assurance a refusé toute indemnisation corporelle. Il a estimé que mes séquelles restaient sous le seuil de 10 %. Or, il ne m’a jamais examinée. En effet, il s’est fondé sur un simple compte rendu des urgences. De plus, ce document était incomplet. Pourtant, j’ai perdu une partie de la mâchoire. Plusieurs dents manquent. J’ai aussi des troubles visuels. Enfin, je garde des blessures visibles.

Depuis, mon état s’est aggravé. Progressivement, les complications sont apparues. Ainsi, j’ai déjà subi plusieurs interventions chirurgicales. Et ce n’est pas terminé. Pourtant, l’assurance maintient sa position. Je souhaite donc une nouvelle expertise médicale. Je veux un examen réel et contradictoire. Je veux aussi comprendre comment un expert fixe un taux d’AIPP. Enfin, je me demande s’il faut un accompagnement pour l’expertise médicale après l’accident corporel. En effet, je subis un préjudice corporel, esthétique et psychologique.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

D’abord, la position de l’assureur est contestable. En effet, un médecin ne peut pas évaluer vos séquelles sans vous examiner. Ensuite, il ne peut pas se fonder sur un dossier médical incomplet. Par conséquent, vous pouvez demander une expertise contradictoire. Ainsi, vous vous ferez accompagner par un médecin indépendant de votre choix. Enfin, vous pouvez demander une provision pendant l’instruction du dossier.

Ensuite, le taux d’AIPP se fixe après consolidation. Une expertise médicale suite à un accident corporel se fonde sur l’ensemble du préjudice. Ainsi en va-t-il des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Parmi lequels, le préjudice esthétique et le préjudice psychologique que vous évoquez.

Donc, faites-vous accompagner par un avocat. Il vous aidera à bien préparer l’expertise médicale. Si nécessaire, il contestera un rapport médical insatisfaisant. Enfin, il négociera l’indemnisation ou saisira le juge s’il l’estime indispensable.

Remarques de l'Association concernant l'expertise médicale après un accident corporel

L'expertise médicale après un accident corporel est déterminante à partir de la consolidation. Avant cela, d'autres expertises peuvent avoir lieu et permettent de débloquer des provisions dans l'attente de l'indemnisation définitive. A partir du moment où l'état de santé est stable, il convient de bien se préaprer à l'expertise médicale en s'associant les compétences d'un médecin expert indépendant et d'un avocat.

Voir sur le site principal AIVF Comment se passe une expertise médicale ?