Arthrodèse après un accident

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Questions concernant l’arthrodèse après un accident corporel

Essentiel à retenir sur l'arthrodèse après un accident corporel

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1.Définition et conséquences.
L’arthrodèse après un accident a pour but de fixer une articulation par chirurgie. Elle supprime ainsi la mobilité. Donc, elle entraîne une raideur définitive. En outre, elle provoque souvent des douleurs résiduelles. Par conséquent, elle crée un handicap fonctionnel durable.

2.Accident de la route – Loi Badinter.
En cas d’accident de la route avec véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique. Ainsi, la victime non responsable obtient une indemnisation intégrale. En revanche, la faute peut réduire l’indemnisation du conducteur. De plus, l’expertise médicale évalue les séquelles liées à l’arthrodèse. Donc, tous les postes de préjudice doivent être chiffrés.

3.Accident de la vie – Droit commun.
Dès que l'accident implique un tiers fautif, le droit commun s’applique. Il faut néanmoins prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Sinon, l’indemnisation peut être refusée. Toutefois, l’arthrodèse après un accident reste un préjudice corporel indemnisable dans un cadre contractuel. 

4.Garanties contractuelles – Conducteur et GAV.
La Garantie du conducteur couvre le conducteur en faut lors d'un accident de la route. La Garantie Accidents de la Vie indemnise les accidents du quotidien. Cependant, les plafonds et franchises varient selon le contrat. De plus, les seuils d’AIPP conditionnent souvent l’indemnisation. Donc, il faut analyser précisément les garanties souscrites.

5.Évaluation et postes de préjudice.
L'indemnisation d'une arthrodèse nécessite une expertise médicale lors de la consolidation. En droit commun, l'ensemble des postes de préjudice doit faire l'objet d'une réparation financière. Lors de la consolidation, un médecin expert d'assurances évalue ces postes selon la Nomenclature Dintilhac. La victime a tout intérêt à se faire assister d'un médecin conseil de victimes pour une expertise contradictoire.

Question 1 Comment se déroule l’indemnisation d’une arthrodèse après un accident de la route ?

J’ai subi un grave accident de la route. J’ai eu une discectomie avec arthrodèse antérieure par cage et plaque. Il existe aussi une fracture de la masse latérale. Aujourd’hui, la raideur du rachis persiste. Le cou se bloque en rotation et en inclinaison d’un côté. En outre, les douleurs cervicales continuent. De plus, la fusion au niveau crânio-cervical est en cours.

Le chirurgien a annoncé la consolidation. Cependant, le contrat de travail à durée déterminée prend fin. L’employeur ne prévoit pas de renouvellement. Par conséquent, je risque de me retrouver sans revenus. Dès lors, je m’interroge sur les démarches à engager. Enfin, je souhaite savoir comment obtenir une indemnisation correcte d’une arthrodèse après un accident de la route.

Réponse de l’avocat.

D’abord, la loi Badinter s’applique en cas d’accident de la circulation. Ainsi, en tant que victimes n’ayant pas commis de faute, vous avez droit à une réparation intégrale de ses préjudices. Ensuite, l’arthrodèse justifie une évaluation précise des séquelles. Donc, l’expertise médicale doit être contradictoire. Il faudra ainsi justifier la perte de revenus et la précarité de cette fin de contrat. Par ailleurs, des provisions permettront de faire face aux différentes dépenses en attendant la consolidation définitive. Enfin, l’assureur doit indemniser les postes économiques et personnels.

Ainsi, vous l’avez compris, le moment le plus important est l’expertise de consolidation. Le médecin expert d’assurances procède à l’évaluation des séquelles de l’arthodèse après l’accident de la route. Il va aussi prendre en compte le retentissement sur la vie personnelle et professionnelle. Dont la perte de revenus que vous évoquez ainsi qu’une éventuelle incidence professionnelle.

Afin de bien préparer l’expertise médicale, vous pouvez rédiger vos doléances. L’avocat et le médecin conseil de victimes vous y aideront.

Question 2 Faire valoir les séquelles d’une arthrodèse après un accident

J’ai été victime d’un accident de la route et je viens de subir une arthrodèse cervicale suite à l’accident (Coup du lapin en moto). Je vous demande votre aide pour la suite du dossier. Notamment, des renseignements concernant l’expertise médicale. Et comment faire reconnaître mon salaire de fonctionnaire et d’auto-entrepreneur à mon assurance. Et donc une incidence professionnelle. Comment faire valoir les séquelles d’une arthrodèse après un accident de la circulation ?

Réponse d’un avocat.

D’abord, préparez l’expertise médicale. Ensuite, rassemblez tous les certificats, comptes rendus opératoires et imageries. Puis, démontrez le lien direct entre l’accident et l’arthrodèse cervicale. Ainsi, l’expert doit retenir l’imputabilité. De plus, décrivez précisément les douleurs, les raideurs et les limitations fonctionnelles. Par conséquent, vous faites reconnaître les séquelles. Enfin, faites-vous assister par un médecin conseil de victime pour un débat contradictoire.

Ensuite, prouvez vos pertes de revenus. D’abord, produisez vos bulletins de salaire de fonctionnaire. Puis, transmettez vos déclarations et bilans d’auto-entrepreneur. Ainsi, l’assureur calcule les pertes actuelles et futures. De plus, justifiez l’incidence professionnelle liée aux restrictions cervicales. Par conséquent, vous ouvrez droit à une indemnisation spécifique. Enfin, négociez poste par poste et refusez toute offre incomplète.

Je vous précise que si vous bénéficiez de l’assistance d’un avocat, ce sera lui qui prendra en charge toutes ces démarches. Et cela, jusqu’à l’indemnisation définitive de votre préjudice.

Remarques de l'Association concernant l'arthrodèse après un accident corporel

L'arthrodèse après un accident corporel peut laisser des séquelles parfois importantes selon le type d'accident. Ainsi, en présence d'un retentissement personnel et professionnel, la victime a tout intérêt à se faire assister d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes. Notamment au moment de la consolidation et de l'expertise défintive.