Entorse cervicale après un accident de voiture

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Questions concernant l’entorse cervicale après un accident de voiture

Essentiel à retenir sur l'entorse cervicale après un accident de voiture

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France


1. Nature des blessures et séquelles possibles.
L’entorse cervicale après un acident de voiture ou « coup du lapin », peut sembler bénigne au départ. Pourtant, elle peut provoquer des douleurs chroniques, des céphalées, des vertiges, des troubles du sommeil et une limitation des mouvements. Certaines victimes gardent des séquelles fonctionnelles durables. Ces séquelles impactent la vie professionnelle, personnelle et sociale. Elles doivent donc être précisément documentées médicalement.

2. Indemnisation : loi Badinter ou garantie du conducteur.
En cas de véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes non responsables. L’assurance du fautif doit réparer l’intégralité des préjudices corporels. En revanche, si le conducteur a commis une faute ou est seul impliqué, l’indemnisation dépend de sa Garantie du conducteur. Le contrat fixe alors les modalités de prise en charge. 

3. Consolidation et évaluation du dommage corporel.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé se stabilise. Les médecins estiment alors que les lésions n’évolueront plus de façon significative. Cette étape permet d’évaluer définitivement les séquelles. Elle conditionne le calcul de l’indemnisation de l'entorse cervicale après l'accident de voiture. 

4. Rôle central de l’expertise médicale.
L’expertise médicale détermine la réalité des séquelles et leur impact. Et notamment le DFP ou AIPP, les souffrances endurées, le préjudice professionnel, la tierce personne, le préjudice d'agrément etc. Le rapport d'expertise servira de base au calcul de l’indemnisation. Une expertise mal préparée peut réduire fortement l’offre d’indemnisation.

5. Importance de l’avocat et du médecin conseil de victimes.
Un avocat en dommage corporel défend les intérêts de la victime face aux assurances. Il vérifie les postes de préjudice et négocie l’indemnisation. Le médecin conseil de victimes assiste lors de l’expertise. Il contredit, si nécessaire, les conclusions de l’expert d’assurance. Ensemble, ils rééquilibrent le rapport de force et sécurisent l’indemnisation.

Question 1 Procédure d’indemnisation d’une entorse cervicale après un accident de voiture

J’ai eu un accident de voiture avec un entorse cervicale à un feu rouge, la personne ne s’est pas arrêtée. J’étais le 1er au feu, je lui ai servi de mur. J’ai eu 4 jours d’ITT seulement. Mais ensuite, j’ai dû appeler en urgence un médecin à la maison, car mon cou était complétement bloqué. Il m’a refait un certificat médical initial avec 4 jours d’ITT supplémentaires. Désormais, j’attends des nouvelles de l’assurance qui a cessé de me répondre depuis que j’ai refusé la provision insuffisante. Comment demander une juste indemnisation pour une entorse cervicale après un accident de voiture ?

Réponse d’un avocat.

Votre refus de la provision ne bloque pas votre droit à indemnisation. Il montre que vous contestez une offre insuffisante. Je vous conseille de l’accepter et dans le même temps d’en solliciter un complément sur la base de justificatifs. Cela est possible si vous arrivez au terme des 8 mois à compter de la date de l’accident. Transmettez donc les certificats, les arrêts de travail, les frais de santé et frais divers à votre charge. Si l’assureur continue de demeurer silencieux, je vou sinvite à prendre contact avec un avocat.

Par ailleurs, je vous précise que l’indemnisation définitive dépendra d’une expertise médicale. Cette expertise évaluera vos douleurs et vos séquelles. Au moment de la consolidation, vous avez ainsi intérêt à vous faire assister par un médecin expert de recours. Vous rééquilibrez le rapport de force avec l’assurance. Ensuite, vous pouvez négocier sur des bases objectives. En cas de désaccord persistant, vous pourrez engager une procédure judiciaire. Cette action contraindra l’assurance à formuler une offre sérieuse. Enfin, un avocat en dommage corporel peut piloter ces démarches. Il sécurise l’expertise et optimise votre indemnisation.

Question 2 Incidence professionnelle suite àune entorse cervicale après un accident de voiture

J’ai été victime d’un accident de voiture non responsable . Il s’agissait d’un choc arrière violent dans un embouteillage. Je souffre à présent d’une entorse cervicale et reste en arrêt de travail. Je suis toujours en soins. Mon véhicule est détruit. J’exerce un emploi salarié à temps partiel. Et par ailleurs, je dirige aussi une entreprise sans me verser de salaire pour le moment. Je m’inquiète donc du retentissement professionnel de l’accident. J’aimerais savoir comment protéger mon indemnisation corporelle. Et notamment concernant l’incidence professionnelle suite à l’entore cervicale après l’accident de voiture. Faut-il se faire assister par un avocat et demander une expertise ?

Réponse d’un avocat.

D’abord, votre situation justifie un accompagnement immédiat. L’entorse cervicale après un accident de voiture peut entraîner une incidence professionnelle indemnisable. Même sans salaire dans votre entreprise, vous pouvez prouver une perte de chance ou un ralentissement d’activité. Ensuite, la consolidation ne dépend pas de la reprise du travail. Elle dépend de votre état médical. Tant que les soins à visée thérapeutique continuent et que les douleurs importantes persistent, la consolidation ne se prononce pas.

Par ailleurs, vous pouvez activer la garantie défense-recours. Elle prend souvent en charge une partie des honoraires d’avocat. Une expertise médicale précoce sera utile. un piège fréquent à contourner est la banalisation de l’entorse cervicale. Il est donc préférable de se faire assister par un médecin conseil et un avocat en dommage corporel. Ces professionnels vous aideront à faire valoir le retentissement professionnel. L’avocat ensuite procèdera au chiffrage du préjudice dans sa totalité et négociera l’indemnisation finale.

Remarques de l'Association concernant l'entorse cervicale après un accident de voiture 

Une entorse cervicale après un accident de voiture peut générer des séquelles invisibles. Séquelles que minimise souvent le médecin expert d'assurance. C'est pourquoi, en prévision de l'expertise de consolidation, il est préférable de se faire assister d'un médecin conseil indépendant ainsi qu'un avocat compétent en accident de la route.