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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime d’un grand handicap
Essentiel à retenir sur la victime d'un grand handicap
1. Définition du grand handicap et mécanismes.
La victime d'un grand handicap souffre d’atteintes sévères et permanentes. Le grand handicap limite l’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne. On retient souvent un taux d'AIPP supérieur à 80 %. Ce handicap fait suite à un accident de la route, un accident domestique, une chute ou un accident médical.
2. Origine du grand handicap et types de lésions.
A l'origine du grand handicap, on observe le traumatisme crânien, lésions médullaires, polytraumatismes, anoxies cérébrales. Ces atteintes entraînent des séquelles majeures. Tétraplégie, paraplégie, hémiplégie, troubles cognitifs. Ou encore amputations, neuropathies ou douleurs chroniques résistantes.
3. Séquelles et conséquences fonctionnelles.
Les séquelles réduisent fortement l’autonomie de la victime du grand handicap. Elles imposent une aide humaine quotidienne. Elles nécessitent souvent un fauteuil roulant, un lit médicalisé ou un matériel spécialisé. Autant de limitations qui bouleversent la vie personnelle, sociale et professionnelle. Elles entraînent un besoin d’assistance sur le long terme.
4. Indemnisation du grand handicap et postes de préjudice.
L’indemnisation en droit commun doit couvrir l’intégralité des besoins. Et notamment, les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. On indemnise aussi l’assistance tierce personne, l’adaptation du logement, l’adaptation du véhicule, les prothèses et les appareils spécialisés. On intègre les frais de santé futurs, les pertes de gains, l’incidence professionnelle etc.
5. Rôle de l’avocat et du médecin-conseil de victimes.
Il est presque impossible à la victime d'un grand handicap de se passer de l'assistance d'un avocat et d'un médecin conseil. Particulièrement lors des opérations d'expertise médicale. Leur rôle conjoint est capital et participe de l'indemnisation équitable des victimes.
Question 1 Victime d’un grand handicap suite à une amputation après un accident de piéton
Victime d’un accident de la route en tant que piéton, mon frère a été renversé par un véhicule. Il présente de graves blessures aux jambes et a subi une amputation. Il souffre en outre d’un choc traumatique et rencontre des difficultés à communiquer. Pour ne pas se retrouver seul face à l’assurance lors de l’indemnisation, mon frère souhaite obtenir l’aide d’un avocat indépendant. Il aimerait savoir par exemple comment procéder lorsqu’on est victime d’un grand handicap.
Réponse d’un avocat.
Votre frère doit engager une démarche structurée pour sécuriser ses droits. L’accident en effet, a provoqué un grand handicap. Et celui-ci entraîne des besoins lourds et prise en charge complexe. Vous pouvez donc l’aider à agir méthodiquement.
Tout d’abord, je vous conseille de choisir un avocat indépendant, familier des dossiers de grand handicap. Ce professionnel travaille uniquement pour les victimes. Il pourra assister votre frère, le guider à chaque étape. Il interviendra aussi pour préserver les intérêts de votre frère face à l’assureur, qui cherche souvent à limiter les indemnisations.
Ensuite, il faut constituer un dossier médical complet. Il regroupe les comptes rendus d’hospitalisation, les interventions, le certificat médical initial, les photos et les preuves des difficultés au quotidien. Ce dossier permettra de démontrer l’étendue des séquelles.
Par ailleurs, il est essentiel de faire intervenir un médecin-conseil de victimes. Il accompagnera votre frère à l’expertise médicale. Son rôle est d’identifier tous les besoins : prothèses, appareillages, aides humaines, rééducation, véhicule adapté et adaptation du logement. Grâce à lui, l’expertise devient plus équilibrée.
Enfin, vous ne devez jamais accepter une offre sans avis préalable, y compris s’il s’agit d’une provision. Notamment en cas d’accident de la route en loi badinter, où la proivsion doit être suffisante, c’est-à-dire couvrir l’ensemble des besoins. Ainsi, l’avocat vérifiera les montants et plus tard, pour l’indemnisation définitive, calculera les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Ceci garantira une réparation intégrale et durable, adaptée à votre handicap.
En résumé, vous devez agir en vous entourant de professionnels compétents, indépendants d’une assurance. Cette méthode protège vos droits et garantit une indemnisation conforme à la réalité du grand handicap.
Remarques de l'Association concernant la victime d'un grand handicap
La victime d'un grand handicap a tout intérêt à se faire assister d'une équipe pluridisciplinaire compétente dans le domaine du handicap moteur et de son retentissement sur la vie de tous les jours. Un avocat grand handicap saura organiser un telle équipe permettant l'indemnisation optimale des séquelles et de leur impact personnel et économique.Voir sur le site principal AIVF Cellule Grand handicap
⚖️ Jurisprudence — Victime d’un grand handicap
La Cour rappelle que l’indemnisation intégrale suppose la preuve du lien direct entre l’accident et la situation de grand handicap. Les séquelles doivent être établies par un faisceau d’éléments médicaux concordants (expertise, comptes rendus, certificats).
Les juges rappellent que les victimes d’un grand handicap peuvent prétendre à une assistance humaine permanente. L’évaluation doit tenir compte du retentissement fonctionnel réel et non d’un barème théorique, même si la présence est continue.
La réparation du grand handicap inclut les aménagements du logement et du véhicule nécessaires à l’autonomie. Le juge doit indemniser les dépenses futures, même lorsqu’elles reposent sur une projection certaine à long terme.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier le degré réel de perte d’autonomie, même en présence d’expertises divergentes. Il peut retenir la situation de grand handicap lorsqu’elle résulte d’un ensemble de limitations sévères et permanentes.
L’indemnisation doit couvrir les besoins futurs prévisibles du projet de vie : inclusion sociale, participation, autonomie, réadaptation, aides techniques évolutives. Le principe de réparation intégrale impose de financer ces besoins sans réduction pour « alternatives moins coûteuses ».