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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime par ricochet
Essentiel à retenir sur la victime par ricochet
1. Définition de la victime par ricochet.
La victime par ricochet est une personne qui ne subit pas directement le dommage corporel, mais en ressent les conséquences du fait de sa proximité avec la victime directe (conjoint, enfant, parent…). Elle souffre d’un préjudice personnel né de l’atteinte portée à autrui.
2. Principe d’indemnisation.
La victime par ricochet peut obtenir réparation de ses propres préjudices, indépendamment de ceux de la victime directe. Son indemnisation suppose de prouver trois éléments un lien avec la victime directe, la réalité du préjudice subi, et un lien de causalité entre l’accident et ce préjudice.
3. Types de préjudices indemnisables.
Selon la Nomenclature Dintilhac, les préjudices des victimes par ricochet peuvent être patrimoniaux (perte de revenus du foyer, frais engagés, aide matérielle), extra-patrimoniaux (préjudice d’affection, souffrance morale, perte de qualité de vie).
4. En cas de décès de la victime directe.
Les proches peuvent être indemnisés pour leur préjudice d’affection (douleur morale liée à la perte), leur préjudice économique (perte de ressources, charges supplémentaires), ainsi que les rais d'obsèques et de sépulture.
5. En cas de survie de la victime directe.
Les proches peuvent également être indemnisés lorsqu’ils subissent une souffrance morale ou un bouleversement de vie lié au handicap de la victime (ex. tétraplégie, coma, dépendance lourde). Ces préjudices sont reconnus comme préjudices d’accompagnement par la nomenclature Dintilhac.
Question 1 Indemnisation en tant que victime par ricochet suite à l’accident de la route de mon époux
Mon époux a subi un grave traumatisme crânien avec un séjour en coma. Depuis l’accident, j’ai arrêté mon travail pour m’occuper de lui et parce que mon état de santé s’est dégradé. J’ai vécu pendant des années les conséquences de ses troubles du comportement. Aujourd’hui, j’ai perdu mon emploi, ma maison, et je souffre d’un trouble anxio-dépressif sévère qui m’empêche de retravailler. L’assurance a indemnisé mon mari, mais m’a seulement proposé une faible somme pour mon préjudice moral. Puis-je faire reconnaître mon statut de victime par ricochet et demander une indemnisation complète, notamment pour mon préjudice économique ?
Réponse de l’avocat.
En effet, vous pouvez être reconnue comme victime par ricochet. Ce statut s’applique à toute personne qui subit personnellement des répercussions d’un accident ayant touché un proche.
Votre préjudice est réel et multiple. Vous avez d’abord subi un préjudice moral, lié à la souffrance psychologique causée par l’état de votre mari. Vous avez aussi un préjudice économique, car vous avez perdu vos revenus du fait de la nécessité de vous consacrer à lui et de votre propre état de santé.
L’indemnisation doit couvrir toute la période comprise entre l’accident et aujourd’hui, tant que les conséquences persistent. Il faudra prouver que votre perte d’emploi et votre état psychologique découlent directement de l’accident. Vos documents médicaux, administratifs et professionnels seront essentiels.
Le montant d’indemnisation de l’assurance semble insuffisant. Vous pouvez contester cette offre et demander une évaluation indépendante, idéalement avec l’aide d’un avocat en dommage corporel. Celui-ci vous assistera pour faire reconnaître officiellement votre statut de victime par ricochet et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac.
Remarques de l'Association concernant la victime par ricochet
L'indemnisation de la victime par ricochet est parfaitement recevable pour tous proches de la victime directe d'un accident corporel. Il faut démontrer un lien de parenté ou de proximité et documenter un éventuel préjudice économique, moral et préjudice d'accompagnement. Dans la plupart des cas, il est préférable de se faire assister d'un avocat compétent en dommage corporel.Voir sur le site principal AIVF Préjudices victimes indirectes