Calcul du montant d’indemnisation après un accident

Questions concernant le calcul du montant d’indemnisation après un accident

Essentiel à retenir sur le calcul du montant d'indemnisation après un accident

1.L’expertise médicale.
Le calcul du montant d'indemnisation d'un accident a lieu après consolidation. L’expertise médicale est une étape préalable pour évaluer les séquelles physiques et psychologiques de la victime. Le médecin expert décrit les atteintes, détermine les postes de préjudices définitifs.

2.La consolidation.
La consolidation marque le moment où l’état de santé est considéré comme stable. C’est-à-dire qu’aucune amélioration notable n’est prévisible à court ou moyen terme. Elle permet le chiffrage des préjudices définitfs et de passer à la phase d’indemnisation définitive.

3.Evaluation et chiffrage du préjudice.
Chaque poste de préjudice (souffrances endurées, pertes de revenus, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, besoin d’assistance…) fait l'objet d'une évaluation su rla base de la Nomenclature Dintilhac. Ensuite, le calcul du montant d'indemnisation de l'accident s'effectue à partir du rapport d'expertise. 

4.L’offre d’indemnisation et la négociation.
L’assureur formule une offre d’indemnisation en s'appuyant sur un barème, le Rérérentiel Mornet ou le barème de l'ONIAM en cas d'accident médical non fautif. Cette offre peut être insuffisante ou incomplète. Il est alors possible de la contester et de négocier à la hausse avec l'aide d'un avocat en dommage corporel..

5.Le rôle de l’avocat.
Le rôle de l'avocat est d' accompagner la victime tout au long du processus : choix du médecin expert, lecture critique du rapport, calcul des préjudices, et surtout négociation de l’offre. Le réseau d’avocats AIVF met à disposition des victimes des professionnels expérimentés pour garantir une indemnisation juste et complète.

Question 1 Calcul du montant d’indemnisation après un accident de vélo contre voiture

Je suis travailleur social et j’accompagne une victime d’un accident de la route survenu en septembre. Elle circulait à vélo lorsqu’un véhicule l’a percutée avant de prendre la fuite. On l’a retrouvée inconsciente sur la chaussée avec un pronostic vital engagé. Après une semaine d’hospitalisation, le diagnostic a révélé un traumatisme crânien, une fracture du sinus frontal avec hémorragie sous-durale.

Aujourd’hui, elle souffre encore de maux de tête, de vertiges et de pertes de mémoire. L’assureur lui propose une indemnité provisionnelle de 5 000 €. Cette somme est-elle suffisante au regard des séquelles présentes ? Peut-elle contester cette offre ? A la fin, qui doit procéder au calcul du montant d’indemnisation de l’accident ?

Réponse d’un avocat.

L’indemnité provisionnelle de 5 000 € paraît faible au regard de la gravité du traumatisme crânien et des séquelles persistantes. La provision n’est qu’une avance, mais elle doit permettre à la victime de faire face à ses besoins immédiats, notamment médicaux.

Pour contester cette offre, il est possible d’écrire à l’assureur en demandant un complément à la proposition. Il est important de joindre les justificatifs des frais à sa charge. Pour le moment, cette somme est provisoire.

La somme ne peut pas être revue à la baisse tant qu’aucun accord définitif n’est signé. Prochainement, une nouvelle expertise permettra d’évaluer de manière définitive, l’ensemble du préjudice. A cette occasion, la victime pourra choisir son propre médecin expert pour garantir une expertise objective.

La suite dépendra du rapport d’expertise médicale, qui fixera les séquelles et la date de consolidation. C’est à partir de ce rapport que le calcul du montant d’indemnisation de l’accident aura lieu de façon définitive. Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, pertes de revenus, etc.

Dans ce type de dossier, l’assistance d’un avocat en dommage corporel est essentielle. Le réseau AIVF met à la disposition des victimes des avocats expérimentés qui accompagnent la procédure, vérifient les offres des assureurs et défendent les droits de la victime jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste.

Question 2 Comment vérifier le calcul du montant d’indemnisation après un accident suite l’offre de l’assurance ?

Notre fils a été victime d’un accident de la route. Une voiture l’a renversé alors qu’il était à vélo. Son os du fémur droit a été cassé. Il a dû subir 2 opérations pour l’installation de broches puis pour les retirer. Suite à un constat d’un expert médical, l’assurance de l’automobiliste nous a fait une proposition d’indemnisation.  Nous aimerions savoir comment vérifier le calcul du montant d’indemnisation après un accident.

Réponse d’un avocat.

Votre fils bénéficie d’un régime d’indemnisation très protecteur. En tant que cycliste, il est donc considéré comme une victime non conductrice et a droit à une réparation intégrale de son préjudice, sans que sa faute puisse être opposée. Les fractures du fémur, les interventions chirurgicales successives, l’hospitalisation, la douleur et les conséquences dans la vie quotidienne doivent être pleinement indemnisées. L’offre de l’assurance doit ainsi être écrite, motivée et détailler chaque poste de préjudice en lien avec le rapport d’expertise médicale.

Pour vérifier le calcul du montant d’indemnisation d’un accident, il faut comparer l’offre au rapport d’expertise. Tout élément médical retenu doit ainsi donner lieu à une indemnisation distincte. Déficit fonctionnel temporaire pendant la période d’immobilisation, souffrances endurées, préjudice esthétique. Mais aussi, les frais médicaux, le retentissement scolaire ou sportif les frais divers etc.. Les montants doivent donc être cohérents avec la jurisprudence, et non avec les barèmes internes de l’assureur, qui ne sont pas opposables à la victime.

En cas d’offre insuffisante ou incomplète, vous pouvez alors la contester par écrit, demander une contre-expertise ou saisir le juge pour obtenir une évaluation conforme au principe de réparation intégrale. L’assistance d’un avocat permet de sécuriser cette étape déterminante, d’éviter une sous-évaluation du préjudice de votre fils et de défendre efficacement ses droits.

Remarques de l'Association concernant le calcul du montant d'indemnisation après un accident

Le rôle de l'avocat est de procéder au calcul du montant d'indemnisation après un accident. Dans la plupart des cas en effet, l'avocat compétent n 'attend pas la proposition de l'assureur pour négocier. Il prend les devants et soumets d'emblée la réclamation indemnisation avec l'accord de la victime.

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