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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le rôle du médecin expert
Essentiel à retenir sur le rôle du médecin expert
1.Formation et compétences.
Le rôle du médecin expert est capital lors de l'évaluatin du dommage corporel. Il détient un diplôme en réparation du dommage corporel. Il maîtrise les règles médico-légales et connaît la nomenclature Dintilhac pour l’indemnisation des victimes.
2.Évaluation médicale.
Lors de l'expertise médicale, le rôle du médecin expert est de réaliser l'examen clinique de l'état de santé de la victime. Il analyse le dossier médical, évalue les séquelles, fixe la date de consolidation, le taux d'AIPP, l'ensemble des postes de préjudices. Il mesure l’impact d'un accident de la route, accident de la vie, agression, accident médical sur la vie quotidienne et professionnelle.
3.Rapport d’expertise.
Le médecin expert rédige un rapport d’expertise. Ce document décrit les blessures, les traitements, les séquelles et les limitations fonctionnelles. Il fait état des postes de préjudices indemnisables (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice professionnel, aide humaine, etc.). Si nécessaire, il peut faire appel à un sapiteur psychiatre, neurologue etc.
4.Neutralité et contradictoire.
Le médecin expert doit rester impartial. Toutefois quand il s'agit d'un médecin expert d'assurances, son objectivité peut être questionnée. Ainsi, dans le cadre d’un litige, la victime peut se faire assister par un médecin conseil de victimes qui défend ses intérêts et discute les conclusions adverses.
5.Indemnisation de la victime.
Le rapport médical sert de base aux assureurs, aux avocats et aux tribunaux pour chiffrer l’indemnisation. L’expertise médicale est donc l’étape clé du processus de réparation intégrale du préjudice corporel, qu’il s’agisse d’un accident de la route, de la vie, médical ou d’une agression.
Question 1 Rôle du médecin expert lors de l’expertise médicale d’un accident de trajet
Mon fils a eu un accident de trajet alors qu’il circulait en vélo. Il a subi une fracture du poignet avec opération et une fracture de la malléole. Aujourd’hui, il est consolidé mais garde des séquelles. Il était professeur de cirque et ne peut plus exercer son métier. Nous devons rencontrer un médecin expert dans le cadre des démarches auprès de la CPAM. Nous n’avons pas eu de contact avec l’assureur du conducteur de la voiture responsable. Quelles sont les étapes pour obtenir une indemnisation et quel est le rôle du médecin expert ?
Réponse d’un avocat.
Votre fils peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. L’assureur du conducteur fautif doit prendre en charge cette réparation.
D’abord, il faut déclarer l’accident à l’assureur du tiers. Normalement, vous avez dû recevoir un questionnaire Badinter qu’il convient de retourner à l’assurance avec l’ensemble des justificatifs médicaux et professionnels.
Le médecin expert joue un rôle essentiel. Il examine votre fils, analyse son dossier et décrit les séquelles. Ensuite, son rapport d’expertise fixe les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac (souffrances endurées, déficit fonctionnel, perte professionnelle, tierce personne, etc.). Ainsi, afin de bien se préparer à l’expertise médicale, nous vous conseillons de conslter un avocat en accident de la route. Il pourra vous permettre de choisir un médecin conseil de victimes. Ensemble vous anticiperez le jour de l’examen médical en rédigeant vos doléances notamment.
Cela permet de défendre les intérêts de votre fils face au médecin expert de l’assureur.
Enfin, en cas de désaccord avec le médecin expert, il est toujours possible d’initier une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant le rôle du médecin expert
Le rôle du médecin expert est particulièrement important lors de la consolidation de la victime. En effet, c'est à ce moment-là qu'il va statuer sur les préjudices définitfs à partir desquels le calcul d'indemnisation finale a lieu. Ainsi, nous conseillons vivement l'assistance d'un médecin de recours indépendant le jour de l'expertise de consolidation. Celui-ci défendra efficacement les droits de la victime.Voir sur le site principal AIVF Rôle du médecin expert judiciaire